Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

9/10
819 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH
Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH
Référence
GJU06
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"25889","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"3412","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-04-02 00:00:00","date_fin":"2024-04-02 00:00:00","ville_description_id":"2819","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"25884","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"760","tarifTTC":"912.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"3412","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-04-02 00:00:00","date_fin":"2024-04-02 00:00:00","ville_description_id":"1381","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"25904","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"3412","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-04-02 00:00:00","date_fin":"2024-04-02 00:00:00","ville_description_id":"2819","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"25899","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"3412","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-04-02 00:00:00","date_fin":"2024-04-02 00:00:00","ville_description_id":"1381","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GJU06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GJU06

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser les problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines au sein de votre collectivité

  • Eviter les contentieux

  • Conseiller utilement en interne sur les démarches à suivre à tous les évènements d’une carrière d’agent public

Pour qui ?

Directeur ou Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur ou Responsable des ; Ressources Humaines ; Cadres des Services RH ; Juriste en collectivité

Prérequis de la formation

aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Gérer l’entrée dans la fonction publique territoriale : comment valider les conditions d'accès aux emplois territoriaux

    • Respecter le principe de l'égale admissibilité aux emplois publics

    • Répondre à l'exigence de nationalité

    • Vérifier la jouissance des droits civiques, les incompatibilités pénales et la position par rapport au code du service national

    • Comment appréhender la question de l'aptitude physique dans les conditions d’accès aux emplois territoriaux

  • Maîtriser les différentes procédures de recrutement existantes dans la FPT

    • Le recrutement différencié en fonction des besoins : quels sont les types de recrutement concernés et quelles en sont les modalités

    • Les recrutements en fonction des choix de gestion et d’organisation : comment procéder à la reprise du personnel d'un prestataire, les points clés à respecter concernant le recrutement des personnels des EPCI

  • Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps : procédures et points de vigilance

    • Activité, détachement, disponibilité : quels sont les caractéristiques et enjeux juridiques de chacune de ces positions administratives

    • Comment traiter les autres situations : congé parental, position hors cadre….

    • Gérer la mobilité du fonctionnaire territorial : le cas de la mutation d'office dans l'intérêt du service

    • Comment résoudre les problèmes juridiques liés à la promotion ou à la professionnalisation des agents publics : évaluation, avancement et formation professionnelle

  • Comment engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

    • Quels sont les éléments permettant de caractériser la faute disciplinaire

    • Comment engager une procédure disciplinaire : rôle, consultation et convocation du conseil de discipline

    • Comment procéder au choix de la sanction

    • Quelles sont les voies de recours possibles en fonction des situations

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume GLÉNARD
Guillaume GLÉNARD Cabinet Landot Avocat spécialisé en droit de la fonction publique
Expérience
    Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Guillaume Glénard a intégré le cabinet en 2001.
    Professeur agrégé des facultés de droit et avocat, Guillaume Glénard est associé, à la tête du pôle Ressources et Institutions (RI).
    Il intervient particulièrement en droit de la fonction publique, droit électoral, finances locales et fiscalités mais aussi en droit institutionnel des collectivités locales.
    Il a écrit de nombreux articles et ouvrages.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 02/04/2024 02/04/2024 -
Classe virtuelle Le 02/04/2024 02/04/2024 -
Paris Le 11/06/2024 11/06/2024 -
Classe virtuelle Le 11/06/2024 11/06/2024 -
Paris Le 23/09/2024 23/09/2024 -
Classe virtuelle Le 23/09/2024 23/09/2024 -
Classe virtuelle Le 14/10/2024 14/10/2024 -
Paris Le 14/10/2024 14/10/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements