Maîtriser les problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines au sein de votre collectivité
Eviter les contentieux
Conseiller utilement en interne sur les démarches à suivre à tous les évènements d’une carrière d’agent public
Pour qui ?
Directeur ou Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur ou Responsable des Ressources Humaines ; Cadres et agents des Services RH ; Juriste en collectivité ; Manager
Gérer l’entrée dans la fonction publique territoriale : comment valider les conditions d'accès aux emplois territoriaux
Respecter le principe de l'égale admissibilité aux emplois publics
Répondre à l'exigence de nationalité
Vérifier la jouissance des droits civiques, les incompatibilités pénales et la position par rapport au code du service national
Comment appréhender la question de l'aptitude physique dans les conditions d’accès aux emplois territoriaux
Maîtriser les différentes procédures de recrutement existantes dans la FPT
Le recrutement différencié en fonction des besoins : quels sont les types de recrutement concernés et quelles en sont les modalités
Les recrutements en fonction des choix de gestion et d’organisation : comment procéder à la reprise du personnel d'un prestataire, les points clés à respecter concernant le recrutement des personnels des EPCI
Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps : procédures et points de vigilance
Activité, détachement, disponibilité : quels sont les caractéristiques et enjeux juridiques de chacune de ces positions administratives
Comment traiter les autres situations : congé parental, position hors cadre….
Gérer la mobilité du fonctionnaire territorial : le cas de la mutation d'office dans l'intérêt du service
Comment résoudre les problèmes juridiques liés à la promotion ou à la professionnalisation des agents publics : évaluation, avancement et formation professionnelle
Comment engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
Quels sont les éléments permettant de caractériser la faute disciplinaire
Comment engager une procédure disciplinaire : rôle, consultation et convocation du conseil de discipline
Comment procéder au choix de la sanction
Quelles sont les voies de recours possibles en fonction des situations
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Guillaume GLÉNARDCabinet LandotAvocat spécialisé en droit de la fonction publique
Expérience
Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Guillaume Glénard a intégré le cabinet en 2001.
Professeur agrégé des facultés de droit et avocat, Guillaume Glénard est associé, à la tête du pôle Ressources et Institutions (RI).
Il intervient particulièrement en droit de la fonction publique, droit électoral, finances locales et fiscalités mais aussi en droit institutionnel des collectivités locales.
Il a écrit de nombreux articles et ouvrages.
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