Gouvernance & organisation locales

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

Nouveau !

GJU23

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre et exploiter les modifications de la loi impactant les EPCI

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Maîtriser le périmètre d’action de l’intercommunalité

Programme Résumé

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité
    • Elaborer un pacte de gouvernance

  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles

  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN

  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité (commissions thématiques, CLECT, etc…)
    • Mettre en œuvre le droit d’information des élus non membres de l’organe délibérant, quels moyens ?
    • Elaborer un pacte de gouvernance
    • Anticiper la mise en place et le fonctionnement de la conférence des Maires

  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles
    • Connaître les nouvelles possibilités offertes en matière d’exercice des compétences eau et assainissement et identifier les difficultés en résultant
    • Anticiper les conditions d’un exercice communal de la compétence tourisme
    • Apprécier les impacts de la simplification des procédures en matière d’urbanisme

  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Connaitre la nouvelle procédure de retrait dérogatoire d’une communauté d’Agglomération
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Anticiper la nouvelle obligation d’information préalable des communes sur les conséquences financières d’une modification de périmètre d’un EPCI
    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN

  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place :

    • Conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction des élus intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, Syndicats Mixtes)
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus intercommunaux

  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police :

    • La mise à disposition des forces de police, la constitution de police intercommunale et des gardes champêtres intercommunaux

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; DGS, DGA, responsable des services juridiques

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
★★★★★
★★★★★
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Classe virtuelle

Lyon

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.