Gouvernance & organisation locales

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

Nouveau !

GJU23

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre et exploiter les modifications de la loi impactant les EPCI

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Maîtriser le périmètre d’action de l’intercommunalité

Programme Résumé

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité
    • Elaborer un pacte de gouvernance
  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles
  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN
  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité (commissions thématiques, CLECT, etc…)
    • Mettre en œuvre le droit d’information des élus non membres de l’organe délibérant, quels moyens ?
    • Elaborer un pacte de gouvernance
    • Anticiper la mise en place et le fonctionnement de la conférence des Maires
  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles
    • Connaître les nouvelles possibilités offertes en matière d’exercice des compétences eau et assainissement et identifier les difficultés en résultant
    • Anticiper les conditions d’un exercice communal de la compétence tourisme
    • Apprécier les impacts de la simplification des procédures en matière d’urbanisme
  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Connaitre la nouvelle procédure de retrait dérogatoire d’une communauté d’Agglomération
    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre
    • Anticiper la nouvelle obligation d’information préalable des communes sur les conséquences financières d’une modification de périmètre d’un EPCI
    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN
  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place :

    • Conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences
  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle
    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction des élus intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, Syndicats Mixtes)
    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus intercommunaux
  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police :

    • La mise à disposition des forces de police, la constitution de police intercommunale et des gardes champêtres intercommunaux

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

Publics concernés

  • Elus municipaux et communautaires ; DGS, DGA, responsable des services juridiques

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement
  • ICI
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