Gouvernance & organisation locales
Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité
Nouveau !
GJU23
1 jour
7 heures
à partir de 590 €ht
Objectifs de la formation
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Comprendre et exploiter les modifications de la loi impactant les EPCI
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Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal
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Maîtriser le périmètre d’action de l’intercommunalité
Programme Résumé
Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité
1 jour 7 heures
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Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités
-
Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
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Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
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Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place
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Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal
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Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police
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Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités
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Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités
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Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités
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Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place :
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Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal
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Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police :
Animée par
Publics concernés
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Elus municipaux et communautaires ; DGS, DGA, responsable des services juridiques
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Communes ; Groupements de collectivités territoriales
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Tarif(s) d'inscription
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590,00 €HT / 708,00 € TTC | |
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990,00 €HT / 1 188,00 € TTC | |
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890,00 €HT / 1 068,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement
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Service clients
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