Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

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Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Le nouveau statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Référence
GJU23
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GJU23
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
GJU23

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comprendre et exploiter les modifications de la loi impactant les EPCI

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Maîtriser le périmètre d’action de l’intercommunalité

Pour qui ?

Elus municipaux et communautaires ; DGS ; DGA ; Responsable des services juridiques

Collectivités territoriales ; Communes ; Groupements de Collectivités territoriales territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité (commissions thématiques, CLECT, etc…)

    • Mettre en œuvre le droit d’information des élus non membres de l’organe délibérant, quels moyens ?

    • Elaborer un pacte de gouvernance

    • Anticiper la mise en place et le fonctionnement de la conférence des Maires

  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles

    • Connaître les nouvelles possibilités offertes en matière d’exercice des compétences eau et assainissement et identifier les difficultés en résultant

    • Anticiper les conditions d’un exercice communal de la compétence tourisme

    • Apprécier les impacts de la simplification des procédures en matière d’urbanisme

  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Connaitre la nouvelle procédure de retrait dérogatoire d’une communauté d’Agglomération

    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre

    • Anticiper la nouvelle obligation d’information préalable des communes sur les conséquences financières d’une modification de périmètre d’un EPCI

    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN

  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place :

    • Conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle

    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction des élus intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, Syndicats Mixtes)

    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus intercommunaux

  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police :

    • La mise à disposition des forces de police, la constitution de police intercommunale et des gardes champêtres intercommunaux

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Simon REY
Simon REY ADALTYS Avocat
Expérience
    Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 26/08/2025 26/08/2025 -
Classe virtuelle Le 13/11/2025 13/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements