Gestion Technique

Le contentieux de l’urbanisme

Sécuriser les décisions en matière d’urbanisme et prévenir les risques

GTE56

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

Connaître les différents types de contentieux
Gérer toutes les différentes étapes du contentieux de l’urbanisme
Maîtriser les modifications de la loi ALUR sur les contentieux de l’urbanisme

Programme

Le contentieux de l’urbanisme

Sécuriser les décisions en matière d’urbanisme et prévenir les risques

1 jour 7 heures

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Panorama de l’organisation de la justice et place de la juridiction administrative
Rappel des principes gouvernant le contentieux administratif
Connaitre les différents types de contentieux
- Retour sur le contentieux de l’excès de pouvoir
- Quelles sont les particularités du déféré préfectoral
- Appréhender le contentieux de l’urgence
- Décrypter le plein contentieux de l’urbanisme
- Etude du contentieux civil de l’urbanisme
- Maîtriser le contentieux pénal de l’urbanisme
Savoir gérer le précontentieux
- Réaliser une demande de recours gracieux
- Savoir effectuer les retraits
Etudier les caractéristiques des différents contentieux
- Connaître les conditions de recevabilité des recours
- Quels sont les moyens susceptibles d’être invoqués
- Faire le point sur les pouvoirs du juge
- Analyser les conséquences des annulations, des déclarations d’illégalité et des condamnations
- Savoir mettre en œuvre les facultés de régularisation des illégalités
Focus sur la loi ALUR et les récentes réformes du contentieux de l’urbanisme

Publics concernés

Responsable d’un Service Urbanisme et/ou Aménagement ; Juriste et autre spécialiste nommé au sein d’un Service d’Urbanisme ; Aménageur public
Collectivité locales : villes, métropole, intercommunalité

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.