Gestion Technique
Le contentieux de l’urbanisme
Sécuriser les décisions en matière d’urbanisme et prévenir les risques
GTE56
1 jour
7 heures
Objectifs de la formation
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Connaître les différents types de contentieux
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Gérer toutes les différentes étapes du contentieux de l’urbanisme
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Maîtriser les modifications de la loi ALUR sur les contentieux de l’urbanisme
Programme
Le contentieux de l’urbanisme
Sécuriser les décisions en matière d’urbanisme et prévenir les risques
1 jour 7 heures
télécharger le programme
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Panorama de l’organisation de la justice et place de la juridiction administrative
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Rappel des principes gouvernant le contentieux administratif
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Connaitre les différents types de contentieux
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Savoir gérer le précontentieux
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Etudier les caractéristiques des différents contentieux
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Focus sur la loi ALUR et les récentes réformes du contentieux de l’urbanisme
Publics concernés
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Responsable d’un Service Urbanisme et/ou Aménagement ; Juriste et autre spécialiste nommé au sein d’un Service d’Urbanisme ; Aménageur public
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Collectivité locales : villes, métropole, intercommunalité
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Prochaines sessions et tarifs
Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous
Programme disponible en intra
contactez-nousModalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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