Gouvernance locale et Administration Générale

Bien appliquer la réglementation funéraire

Quelles opérations funéraires, gestion du cimetière et des concessions, équipements funéraires.

GJU07

2 jours

14 heures

à partir de 1 195 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender les pouvoirs de police du maire en matière funéraire

  • S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires

  • Savoir appliquer les règles relatives à la crémation et à la destination des cendres

  • Définir les composantes principales du service public funéraire

Programme

Bien appliquer la réglementation funéraire

Quelles opérations funéraires, gestion du cimetière et des concessions, équipements funéraires.

2 jours 14 heures

télécharger le programme

  • Partie 1 : Connaître les opérations funéraires post mortem
  • Du constat de décès à l’inhumation du corps

    • Appréhender les modalités de constat du décès
    • Comment identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
    • Connaître les lieux d’accueil et les modalités de transport du corps avant mise en bière
    • La procédure de mise en bière et la fermeture du cercueil
    • Repérer les lieux d’accueil et transport du corps après mise en bière
    • Les modalités d’inhumation du corps dans le cimetière
    • Point sur les chambres funéraires et mortuaires
  • Cas pratique Opérations de prise en charge d'un défunt

    • Les participants, répartis en sous-groupe, sont invités à retracer de manière chronologique les opérations de prise en charge d’un défunt depuis la constatation du décès jusqu’à son inhumation au sein du cimetière.
  • De la remise de l’urne à son inhumation ou à la dispersion des cendres

    • Identifier le choix de la crémation comme mode de sépulture
    • Cerner le rôle des pompes funèbres et des autorités publiques
    • Remise de l’urne cinéraire à la famille : qui et comment ?
    • Les modalités de transport de l’urne cinéraire
    • Déterminer le choix de la destination des cendres
    • Traçabilité des cendres : que dit la réglementation
    • Point sur le service public de la crémation et les crématoriums
  • Atelier Plénière : analyse de la réglementation relative à la crémation

    • Analyse de la réglementation relative à la crémation en tant que mode de sépulture dérogatoire puis apports de conseils pratiques pour prévenir toute difficulté avec les familles endeuillées liée à la volonté du défunt et à la destination des cendres.
  • Partie 2 : Le cimetière et les concessions
  • Déterminer les caractéristiques et aménagements d’un cimetière

    • Le principe : les cimetières publics, l’exception : le cimetière privé
    • Se représenter graphiquement un cimetière : les aménagements obligatoires et facultatifs (terrain ordinaire, terrain concessif, site cinéraire, carré confessionnel, ossuaire, caveau provisoire,…)
    • Apprécier le droit à inhumation dans un cimetière
    • Présentation des concessions funéraires et cinéraires : durée, droits et obligations du concessionnaire et modalités d’octroi.
    • Quid du droit à inhumation dans une concession ?
    • Connaître les obligations du maire en matière d’entretien et de surveillance du cimetière.
  • Atelier Plénière : Réalisation d'un plan de cimetière type

    • Les participants réalisent un plan de cimetière type, en appliquant la réglementation propre à chaque aménagement, obligatoire ou facultatif
  • Connaître les opérations funéraires post-inhumation : la vie du défunt

    • Pourquoi et comment effectuer les exhumations et les réductions de corps ?
    • La rotation en terrain ordinaire : le cadre juridique et la préservation des droits des familles
    • L’ossuaire : l’aménagement indispensable à l’individualisation des restes mortels.
    • La reprise des concessions non renouvelées et en état d’abandon
    • Quel est le sort des sépultures en cas de translation de cimetière ?
  • Cas pratique Etude d'hypothèses

    • En sous-groupe, étude d’hypothèses nécessitant une intervention sur les sépultures et les restes mortels inhumés, dans la perspective d’assurer le respect dû aux défunts.
  • Analyse critique d’un règlement de cimetière

    • Synthèse des apports de la journée
  • Evaluation des acquis par QCM

Animée par

  • Antoine CARLE

    Antoine CARLE NOVLAW Avocats

  • Antoine CARLE

    NOVLAW Avocats

    Avocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité

  • Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014. Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021. Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF. Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.
  • SES ANIMATIONS :

    Bien appliquer la réglementation funéraire, Quelles opérations funéraires, gestion du cimetière et des concessions, équipements funéraires.

Publics concernés

  • Elus ; Chefs d’entreprise de services funéraires ; Assistants et conseillers funéraires ; Fonctionnaires de mairie des services des décès et concessions

  • Collectivités locales

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Tarif Promotionnel 1 345,50 €HT / 1 614,60 € TTC 1 495,00 €HT / 1 794,00 €TTC
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
1 195,00 €HT / 1 434,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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