Appréhender les pouvoirs de police du maire en matière funéraire
S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires
Savoir appliquer les règles relatives à la crémation et à la destination des cendres
Définir les composantes principales du service public funéraire
Pour qui ?
Elus ; Chefs d’entreprise de services funéraires ; Assistants et conseillers funéraires ; Fonctionnaires de mairie des services des décès et concessions
Collectivités territoriales ; Entreprise de service funéraire
Partie 1 : Connaître les opérations funéraires post mortem
Du constat de décès à l’inhumation du corps
Appréhender les modalités de constat du décès
Comment identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?
Connaître les lieux d’accueil et les modalités de transport du corps avant mise en bière
La procédure de mise en bière et la fermeture du cercueil
Repérer les lieux d’accueil et transport du corps après mise en bière
Les modalités d’inhumation du corps dans le cimetière
Point sur les chambres funéraires et mortuaires
Cas pratique
Opérations de prise en charge d'un défunt
Les participants, répartis en sous-groupe, sont invités à retracer de manière chronologique les opérations de prise en charge d’un défunt depuis la constatation du décès jusqu’à son inhumation au sein du cimetière.
De la remise de l’urne à son inhumation ou à la dispersion des cendres
Identifier le choix de la crémation comme mode de sépulture
Cerner le rôle des pompes funèbres et des autorités publiques
Remise de l’urne cinéraire à la famille : qui et comment ?
Les modalités de transport de l’urne cinéraire
Déterminer le choix de la destination des cendres
Traçabilité des cendres : que dit la réglementation
Point sur le service public de la crémation et les crématoriums
Atelier
Plénière : analyse de la réglementation relative à la crémation
Analyse de la réglementation relative à la crémation en tant que mode de sépulture dérogatoire puis apports de conseils pratiques pour prévenir toute difficulté avec les familles endeuillées liée à la volonté du défunt et à la destination des cendres.
Partie 2 : Le cimetière et les concessions
Déterminer les caractéristiques et aménagements d’un cimetière
Le principe : les cimetières publics, l’exception : le cimetière privé
Se représenter graphiquement un cimetière : les aménagements obligatoires et facultatifs (terrain ordinaire, terrain concessif, site cinéraire, carré confessionnel, ossuaire, caveau provisoire,…)
Apprécier le droit à inhumation dans un cimetière
Présentation des concessions funéraires et cinéraires : durée, droits et obligations du concessionnaire et modalités d’octroi.
Quid du droit à inhumation dans une concession ?
Connaître les obligations du maire en matière d’entretien et de surveillance du cimetière.
Atelier
Plénière : Réalisation d'un plan de cimetière type
Les participants réalisent un plan de cimetière type, en appliquant la réglementation propre à chaque aménagement, obligatoire ou facultatif
Connaître les opérations funéraires post-inhumation : la vie du défunt
Pourquoi et comment effectuer les exhumations et les réductions de corps ?
La rotation en terrain ordinaire : le cadre juridique et la préservation des droits des familles
L’ossuaire : l’aménagement indispensable à l’individualisation des restes mortels.
La reprise des concessions non renouvelées et en état d’abandon
Quel est le sort des sépultures en cas de translation de cimetière ?
Cas pratique
Etude d'hypothèses
En sous-groupe, étude d’hypothèses nécessitant une intervention sur les sépultures et les restes mortels inhumés, dans la perspective d’assurer le respect dû aux défunts.
Analyse critique d’un règlement de cimetière
Synthèse des apports de la journée
Evaluation des acquis par QCM
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Antoine CARLENOVLAW AvocatsAvocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité
Expérience
Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.
