Bien appliquer la réglementation funéraire

Quelles opérations funéraires, gestion du cimetière et des concessions, équipements funéraires.

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Bien appliquer la réglementation funéraire

Bien appliquer la réglementation funéraire

Bien appliquer la réglementation funéraire
Bien appliquer la réglementation funéraire
Référence
GJU07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
GJU07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GJU07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les pouvoirs de police du maire en matière funéraire

  • S’approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires

  • Savoir appliquer les règles relatives à la crémation et à la destination des cendres

  • Définir les composantes principales du service public funéraire

Pour qui ?

Elus ; Chefs d’entreprise de services funéraires ; Assistants et conseillers funéraires ; Fonctionnaires de mairie des services des décès et concessions

Collectivités territoriales ; Entreprise de service funéraire

Prérequis de la formation

aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Partie 1 : Connaître les opérations funéraires post mortem

  • Du constat de décès à l’inhumation du corps

    • Appréhender les modalités de constat du décès

    • Comment identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ?

    • Connaître les lieux d’accueil et les modalités de transport du corps avant mise en bière

    • La procédure de mise en bière et la fermeture du cercueil

    • Repérer les lieux d’accueil et transport du corps après mise en bière

    • Les modalités d’inhumation du corps dans le cimetière

    • Point sur les chambres funéraires et mortuaires

  • Cas pratique

    Opérations de prise en charge d'un défunt

    • Les participants, répartis en sous-groupe, sont invités à retracer de manière chronologique les opérations de prise en charge d’un défunt depuis la constatation du décès jusqu’à son inhumation au sein du cimetière.

  • De la remise de l’urne à son inhumation ou à la dispersion des cendres

    • Identifier le choix de la crémation comme mode de sépulture

    • Cerner le rôle des pompes funèbres et des autorités publiques

    • Remise de l’urne cinéraire à la famille : qui et comment ?

    • Les modalités de transport de l’urne cinéraire

    • Déterminer le choix de la destination des cendres

    • Traçabilité des cendres : que dit la réglementation

    • Point sur le service public de la crémation et les crématoriums

  • Atelier

    Plénière : analyse de la réglementation relative à la crémation

    • Analyse de la réglementation relative à la crémation en tant que mode de sépulture dérogatoire puis apports de conseils pratiques pour prévenir toute difficulté avec les familles endeuillées liée à la volonté du défunt et à la destination des cendres.

  • Partie 2 : Le cimetière et les concessions

  • Déterminer les caractéristiques et aménagements d’un cimetière

    • Le principe : les cimetières publics, l’exception : le cimetière privé

    • Se représenter graphiquement un cimetière : les aménagements obligatoires et facultatifs (terrain ordinaire, terrain concessif, site cinéraire, carré confessionnel, ossuaire, caveau provisoire,…)

    • Apprécier le droit à inhumation dans un cimetière

    • Présentation des concessions funéraires et cinéraires : durée, droits et obligations du concessionnaire et modalités d’octroi.

    • Quid du droit à inhumation dans une concession ?

    • Connaître les obligations du maire en matière d’entretien et de surveillance du cimetière.

  • Atelier

    Plénière : Réalisation d'un plan de cimetière type

    • Les participants réalisent un plan de cimetière type, en appliquant la réglementation propre à chaque aménagement, obligatoire ou facultatif

  • Connaître les opérations funéraires post-inhumation : la vie du défunt

    • Pourquoi et comment effectuer les exhumations et les réductions de corps ?

    • La rotation en terrain ordinaire : le cadre juridique et la préservation des droits des familles

    • L’ossuaire : l’aménagement indispensable à l’individualisation des restes mortels.

    • La reprise des concessions non renouvelées et en état d’abandon

    • Quel est le sort des sépultures en cas de translation de cimetière ?

  • Cas pratique

    Etude d'hypothèses

    • En sous-groupe, étude d’hypothèses nécessitant une intervention sur les sépultures et les restes mortels inhumés, dans la perspective d’assurer le respect dû aux défunts.

  • Analyse critique d’un règlement de cimetière

    • Synthèse des apports de la journée

  • Evaluation des acquis par QCM

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Antoine CARLE
Antoine CARLE NOVLAW Avocats Avocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité
Expérience
    Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
    Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
    Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
    Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 06/06/2024 au 07/06/2024 -
Classe virtuelle Du 04/07/2024 au 05/07/2024 -
Classe virtuelle Du 17/10/2024 au 18/10/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 18/11/2024 au 19/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements