Marchés publics
Concession de service public (ex DSP)
Maîtriser le régime de la CSP
MP29
2 jours
14 heures
à partir de 1 100 €ht
Objectifs de la formation
-
Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins
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Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation
-
Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat
Programme Résumé
Concession de service public (ex DSP)
Maîtriser le régime de la CSP
2 jours 14 heures
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-
Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)
-
Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP
-
Savoir rédiger les clauses d’une CSP
-
Exécuter une convention de CSP
-
Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP
-
Prévenir et gérer les contentieux
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Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)
-
Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP
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Savoir rédiger les clauses d’une CSP
-
Exécuter une convention de CSP
-
Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP
-
Prévenir et gérer les contentieux
Animée par
Publics concernés
-
Toute personne du secteur public ou privé amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP
-
Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Les + de la formation
- Une vision prospective intégrant les évolutions résultant de la directive communautaire
- Une formation interactive abordant vos projets et vos contrats
- Des conseils concrets pour éviter les contentieux en cours de passation ou d’exécution

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC | |
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1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC | |
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1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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Service clients
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- 01 79 06 78 53
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