Marchés publics

Concession de service public (ex DSP)

Maîtriser le régime de la CSP

MP29

2 jours

14 heures

à partir de 1 195 €ht

Objectifs de la formation

  • Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins

  • Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation

  • Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

Programme Résumé

Concession de service public (ex DSP)

Maîtriser le régime de la CSP

2 jours 14 heures

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  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)

    • Distinguer les DSP des autres contrats
    • Identifier les différents types de DSP
    • Savoir déterminer le type de DSP adapté à votre service public

  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP

    • Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de DSP
    • Effectuer une publicité garantissant une concurrence effective
    • Comprendre et maitriser les enjeux de la phase de négociation

  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP

    • Quelles sont les clauses réglementaires
    • Quid des clauses purement contractuelles
    • Différencier les clauses obligatoires des clauses illicites

  • Exécuter une convention de CSP

    • Savoir anticiper les besoins d’évolution du contrat
    • Maîtriser les possibilités d’évolution du contrat en cours d’exécution
    • Choisir entre modification unilatérale et modification conventionnelle

  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP

    • Comment générer l’éventuelle prolongation d’une DSP
    • Gérer la fin normale ou anticipée d’une DSP
    • Maîtriser la reprise du service public délégué

  • Prévenir et gérer les contentieux

    • Quels sont les différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat
    • Quel est le régime applicable

  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)

    • Distinguer les DSP des autres contrats
    • Identifier les différents types de DSP
    • Savoir déterminer le type de DSP adapté à votre service public

  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP

    • Déterminer les étapes préalables au lancement d’une procédure de DSP
    • Effectuer une publicité garantissant une concurrence effective
    • Comprendre et maitriser les enjeux de la phase de négociation

  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP

    • Quelles sont les clauses réglementaires
    • Quid des clauses purement contractuelles
    • Différencier les clauses obligatoires des clauses illicites

  • Exécuter une convention de CSP

    • Savoir anticiper les besoins d’évolution du contrat
    • Maîtriser les possibilités d’évolution du contrat en cours d’exécution
    • Choisir entre modification unilatérale et modification conventionnelle

  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP

    • Comment générer l’éventuelle prolongation d’une DSP
    • Gérer la fin normale ou anticipée d’une DSP
    • Maîtriser la reprise du service public délégué

  • Prévenir et gérer les contentieux

    • Quels sont les différents types de recours : les référés précontractuels et contractuels et le recours en nullité dirigé contre le contrat
    • Quel est le régime applicable

Animée par

  • Antoine CARLE

    Antoine CARLE NOVLAW Avocats

  • Antoine CARLE

    NOVLAW Avocats

    Avocat associé - Responsable du Pôle Services Publics et Collectivité

  • Diplômé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014. Il dirige le Pôle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021. Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercé au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualité de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF. Antoine CARLE dispose d’une expertise particulièrement reconnue en matière de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivités territoriales et intercommunalités, notamment dans les domaines du funéraire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.

  • SES ANIMATIONS :

    Concession de service public (ex DSP), Maîtriser le régime de la CSP Bien appliquer la réglementation funéraire, Quelles opérations funéraires, gestion du cimetière et des concessions, équipements funéraires.

Publics concernés

  • Toute personne du secteur public ou privé amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
★★★★★
★★★★★
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Une vision prospective intégrant les évolutions résultant de la directive communautaire
  • Une formation interactive abordant vos projets et vos contrats
  • Des conseils concrets pour éviter les contentieux en cours de passation ou d’exécution

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
1 195,00 €HT / 1 434,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.