Concession de service public (ex DSP)

Maßtriser le régime de la CSP

★★★★★
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Concession de service public (ex DSP)

Concession de service public (ex DSP)

Concession de service public (ex DSP)
Concession de service public (ex DSP)
Référence
MP29
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
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MP29
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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MP29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Confronter le rĂ©gime de chacun des contrats de dĂ©lĂ©gation et identifier les plus adaptĂ©s Ă  vos besoins

  • RĂ©diger en toute sĂ©curitĂ© vos conventions de dĂ©lĂ©gation

  • Mesurer votre marge de manƓuvre en cas de rĂ©siliation anticipĂ©e du contrat

Pour qui ?

Toute personne du secteur public amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

Établissement public ; Administration publique (État) ; CollectivitĂ© ; HĂŽpital ; Acteur public amenĂ© Ă  rĂ©aliser des appels d'offres publics

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre les caractĂ©ristiques d’une Concession de Service Public, anciennement DĂ©lĂ©gation de service public (DSP)

    • Distinguer les DSP des autres contrats

    • Identifier les diffĂ©rents types de DSP

    • Savoir dĂ©terminer le type de DSP adaptĂ© Ă  votre service public

  • ConnaĂźtre les Ă©tapes clĂ©s de la passation d’une CSP

    • DĂ©terminer les Ă©tapes prĂ©alables au lancement d’une procĂ©dure de DSP

    • Effectuer une publicitĂ© garantissant une concurrence effective

    • Comprendre et maitriser les enjeux de la phase de nĂ©gociation

  • Savoir rĂ©diger les clauses d’une CSP

    • Quelles sont les clauses rĂ©glementaires

    • Quid des clauses purement contractuelles

    • DiffĂ©rencier les clauses obligatoires des clauses illicites

  • ExĂ©cuter une convention de CSP

    • Savoir anticiper les besoins d’évolution du contrat

    • MaĂźtriser les possibilitĂ©s d’évolution du contrat en cours d’exĂ©cution

    • Choisir entre modification unilatĂ©rale et modification conventionnelle

  • Anticiper et gĂ©rer la fin de la convention de CSP

    • Comment gĂ©nĂ©rer l’éventuelle prolongation d’une DSP

    • GĂ©rer la fin normale ou anticipĂ©e d’une DSP

    • MaĂźtriser la reprise du service public dĂ©lĂ©guĂ©

  • PrĂ©venir et gĂ©rer les contentieux

    • Quels sont les diffĂ©rents types de recours : les rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©contractuels et contractuels et le recours en nullitĂ© dirigĂ© contre le contrat

    • Quel est le rĂ©gime applicable

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les Ă©volutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Antoine CARLE
Antoine CARLE NOVLAW Avocats Avocat associé - Responsable du PÎle Services Publics et Collectivité
Expérience
    DiplÎmé en Droit des collectivités territoriales et en Droit public des affaires, Antoine CARLE est avocat au barreau de Lyon depuis 2014.
    Il dirige le PÎle Services Publics et Collectivités de NOVLAW Avocats depuis novembre 2021.
    Avant de rejoindre NOVLAW Avocats, il a exercĂ© au sein du Cabinet d’affaires pluridisciplinaire FIDAL pendant 8 ans et en qualitĂ© de juriste au sein des entreprises VINCI Concessions et OGF.
    Antoine CARLE dispose d’une expertise particuliĂšrement reconnue en matiĂšre de droit des contrats publics, droit des services publics et droit des collectivitĂ©s territoriales et intercommunalitĂ©s, notamment dans les domaines du funĂ©raire, de la montagne, du tourisme, du stationnement public ou encore de l’eau.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou Ă©lus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres Ă©tablissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 13/10/2026 au 14/10/2026 -
Classe virtuelle Du 13/10/2026 au 14/10/2026 Session garantie

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

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