Urbanisme et Bâtiment

Décrypter les enjeux et les outils du zéro artificialisation nette

S’approprier le ZAN dans ses dimensions pratique et stratégique.

Nouveau !

MUA74

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la démarche évolutive du ZAN

  • Savoir mettre à jour les documents d’urbanisme

  • Elaborer une stratégie ZAN pour la décennie à venir

  • Cerner les enjeux fonciers et économiques du ZAN sur le long terme

  • Être en capacité de mettre en place les outils permettant d’atteindre le ZAN

Programme

Décrypter les enjeux et les outils du zéro artificialisation nette

S’approprier le ZAN dans ses dimensions pratique et stratégique.

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Mettre en perspective le ZAN avec l’ensemble des dispositifs existants et à venir

    • Rappeler les éléments de contexte sur l’artificialisation des sols en France
    • Comprendre le poids du droit européen sur les puits carbone et l’usage des terres : la neutralité carbone des sols et terres en 2035
    • Revoir les éléments législatifs et dispositifs préexistants de contrôle et de mesure de l’artificialisation des sols
    • Comprendre le processus législatif et l’avis du Conseil d’Etat et le statut juridique du ZAN dans le code de l’urbanisme
  • Atelier Echanges et débats en plénière avec le groupe qui est invité à comparer les autres dispositifs avec le ZAN

  • Comprendre les trois définitions ZAN dans la Loi Climat Résilience

    • Saisir le ZAN sur le long terme : un impératif évolutif
    • Le ZAN pour la période 2021-2031
  • Atelier Les participants, répartis en sous-groupes, définissent le ZAN puis débriefing et complétude par l’intervenant

  • Mettre en place le ZAN dans les documents d’urbanisme

    • Appréhender le timing du ZAN dans les différents documents
    • Préparer et gérer les conséquences de la conférence des SCOT et le rôle du SRADDET
    • Saisir les enjeux de la répartition multiniveau du ZAN et la question de l’équité territoriale climatique : collectivités sobres et collectivités fortes consommatrices comment répartir la consommation de l’espace pour la décennie à venir ?
    • Mettre à jour les PLU et SCOT du ZAN
  • Cas pratique Analyse en plénière à partir de documents d’urbanisme proposés par l’intervenant, correction et présentation de la procédure de modification

  • Recenser les outils connexes au ZAN

    • La renaturation un concept et des outils à définir
    • Les ZAE et les friches, les identifier les valoriser
    • Mettre en œuvre les outils de contrôle de l’imperméabilisation des sols
  • Illustration Exemples d’outils apportés par l’intervenant

  • Définir les stratégies pour le futur

    • Les décrets à venir
    • Repenser le rôle des documents d’urbanisme et les stratégies foncières.
    • Décrypter les impensés du ZAN : équité territoriale climatique et hausse des prix du foncier/ les observatoires du foncier
  • Evaluation des acquis en fin de journée

Animée par

  • Camille Mialot

    Camille Mialot Cabinet MIALOT AVOCATS

Publics concernés

  • DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l’urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Tarif Promotionnel 805,50 €HT / 966,60 € TTC 895,00 €HT / 1 074,00 €TTC
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
695,00 €HT / 834,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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