Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Référence
GTE21
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"4088","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"3552","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-05 00:00:00","date_fin":"2025-12-05 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"4103","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"3552","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-12-05 00:00:00","date_fin":"2025-12-05 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE695 € HT
Référence
GTE21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Promouvoir l’intercommunalité en matière de planification urbaine
Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
Comprendre les modifications apportées à la planification urbaine
Pour qui ?
Directeur et responsable des Services Juridiques ; Directeur et responsable des Services Techniques ; Directeur et responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
S’approprier les apports de la loi ALUR concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
SCOT et Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Maîtriser la hiérarchie des normes
Comprendre le concept d’urbanisation limitée
Lutter contre l’étalement urbain
La disparition des schémas de secteur
Comment évoluent les règles relatives à l’aménagement commercial
Connaître les modalités de mise en compatibilité
Appréhender les conséquences de la loi ALUR sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Comment s’effectue le transfert de compétence aux EPCI
Le débat annuel sur les évolutions du PLUi
Quelles sont les modalités de mise en compatibilité du PLUi
La règle de l’urbanisation limitée
La disparition des Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
La suppression des superficies minimales des terrains constructibles
Procéder au reclassement des zones naturelles
Limiter le pastillage
Décrypter les incidences des lois Pinel et Macron sur l’urbanisme commercial
Analyser la Loi Pinel du 18 juin 2014 au regard de l’urbanisme commercial :
La création du permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
Le renforcement du poids des élu(e)s dans les commissions compétentes
Le maintien des planifications commerciales dans les SCOT et PLUi
Connaître les décrets d’applications de la loi Pinel
Étudier la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron) du 6 août 2015 :
Assouplissement des conditions de constructibilité en zone agricole : connaître le nouvel article L123-3 du code de l’urbanisme
Extension du champ des délégataires du droit de préemption urbain en faveur du logement
Exclusion du champ du droit de préemption des biens acquis par le preneur d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ou d’un Bail Commercial (BC)
Mesurer la portée de l’ordonnance du 23 septembre 2015 : une nouvelle codification dans une logique de simplification sans modifications substantielles
Décrypter les incidences de la Loi ELAN en matière d’urbanisme
Simplification et amélioration des procédures d’urbanisme et simplification de l’acte de construire
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fréderic RENAUDINAvocat au Barreau de Paris
Expérience
Frédéric Renaudin a travaillé au sein de plusieurs structures spécialisées en droit public en qualité de consultant puis exercé au sein de divers cabinets d’avocats. En janvier 2008, il créé le cabinet RENAUDIN Avocats. Il est également associé fondateur de CLAIRANCE Avocats en 2010.
Il accompagne différentes collectivités, établissements publics fonciers, services de l’Etat et différents opérateurs économiques privés (promoteurs– constructeurs - architectes) dans toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial, de l’aménagement du territoire, de l’immobilier et de l’environnement. Il intervient en droit de la construction (responsabilité), droit pénal (infraction à l’urbanisme), droit civil (servitude, mitoyenneté, bornage, responsabilité).
Frédéric Renaudin enseigne à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (M2 Droit de l’Énergie - UE2 - urbanisme, construction et développement durable) et est l’auteur de nombreux articles portant sur le droit de l’urbanisme, publiés notamment aux éditions de la Lettre du Cadre Territorial, et d’un classeur de référence « Guide d’instruction du permis de construire » et divers ouvrages aux mêmes éditions.
