Décrypter la loi RIPOST : quels impacts sur la sécurité et l’ordre public local

Comprendre les évolutions et préparer leur mise en œuvre dans les collectivités

Décrypter la loi RIPOST : quels impacts sur la sécurité et l’ordre public local

La loi RIPOST du 18 août 2026 marque une nouvelle étape dans les réponses apportées aux enjeux d’ordre public, de sécurité et de tranquillité publique. Pour les collectivités territoriales, cette évolution législative soulève des questions concrètes : quelles sont les nouvelles dispositions à connaître ? Quels impacts pour les communes et les intercommunalités ? Quelles échéances anticiper pour préparer leur mise en œuvre ?

Cette formation propose de décrypter les principales évolutions introduites par la loi RIPOST, de les situer dans le panorama des textes relatifs à la sécurité et à la prévention de la délinquance, et d’en mesurer les conséquences pour l’action locale.

Au-delà du décryptage juridique, les participants disposent de repères et d'outils concrets pour identifier les changements, anticiper les échéances et préparer la traduction opérationnelle de la loi sur leur territoire.

Décrypter la loi RIPOST : quels impacts sur la sécurité et l’ordre public local

Décrypter la loi RIPOST : quels impacts sur la sécurité et l’ordre public local
Décrypter la loi RIPOST : quels impacts sur la sécurité et l’ordre public local
Référence
GTE25
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GTE25
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GTE25

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les principales évolutions introduites par la loi RIPOST et leurs enjeux pour les collectivités

  • Appréhender les impacts de la loi sur les politiques locales de sécurité, de prévention et de tranquillité publique

  • S'approprier la méthodologie pour définir les actions à mettre en œuvre

Pour qui ?

DGS ; Elus en charge de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité publique ; Responsable des services Juridiques ; Responsable des Services du Protocole ; Responsable des Services Généraux ; Responsable des offices de tourisme Cadres intercommunaux en charge de la sécurité et de la tranquillité publique. Toute personne impliquée par la conception, le pilotage ou la mise en œuvre des politiques locales de sécurité, de prévention de la délinquance et de tranquillité publique au sein des collectivités territoriales.

Collectivité

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

  • Cerner les fondements de la loi RIPOST et ses implications sur les collectivités

    • Identifier les objectifs et l'architecture générale de la loi

    • Appréhender les principales évolutions législatives relatives à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique

    • Distinguer les compétences respectives de l'État, du maire et des autres acteurs locaux de la sécurité

    • Quels sont les nouveaux moyens d'action et leur mise en œuvre

    • Repérer les échéances à anticiper par les collectivités pour adapter leurs organisations, leurs procédures et leurs dispositifs locaux.

    • Présenter les enjeux liés à la conciliation entre efficacité des politiques de sécurité et respect des libertés publiques

    • Situer la loi RIPOST dans le continuum de sécurité et dans les politiques locales de prévention et de tranquillité publique

  • Illustration

    Une cartographie opérationnelle des lois connexes est présentée par le formateur

  • Traduire opérationnellement la loi RIPOST dans l'action des collectivités

    • Diagnostiquer les situations locales concernées par les nouvelles dispositions de la loi

    • Identifier les impacts concrets de la loi sur l'organisation et les pratiques des services territoriaux

    • Adapter les dispositifs locaux de prévention, de sécurité et de tranquillité publique aux évolutions législatives

    • Mobiliser les leviers d'action relevant des collectivités et articuler leur intervention avec celle des services de l'État.

    • Sécuriser les pratiques professionnelles et les procédures locales au regard du nouveau cadre juridique

  • Atelier

    Elaboration d’une feuille sur les actions à mener, les acteurs à mobiliser, les échéances à respecter et les points de vigilance juridique et opérationnelle

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Gautier GIVAJA
Gautier GIVAJA Formateur et praticien en bilan de compétences
Expérience
    Gautier Givaja a exercé 18 années durant dans le secteur public : 9 années en collectivité territoriale, 5 années en fonction publique d’État et 5 années à l’Assemblée nationale. Ses activités aux postes stratégiques de directeur de cabinet, de directeur de services et de chargé de mission lui ont permis d’accompagner élus, services et administrés pour mettre en place des projets qui font avancer le territoire. Aujourd'hui il est principalement formateur et praticien en bilan de compétences.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 11/09/2026

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