Décrypter la loi d'orientation des mobilités

Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

• Appréhender les nouveaux axes de gouvernance de la mobilité pour les collectivités territoriales

  • Faire le point sur l’exercice de la compétence mobilité : le rôle des régions et des intercommunalités, le rôle pour les communes ; quel partage de la compétence en situation de mobilités partagées
  • Les axes à caractère social de la mobilité : accès à l’emploi, à la formation, mobilité pour les personnes en situation de handicap
  • Le nouveau versement mobilité : quels changements par rapport au versement transport
  • Cerner les contours du plan de mobilité : quelles évolutions par rapport aux PDU

• Décrypter le nouveau cadre juridique visant à l’essor des nouvelles mobilités

  • Appréhender les nouvelles obligations d’ouverture des données liées à l’offre de mobilité, données liées à l’accessibilité, données à destination des usagers
  • Quel cadre juridique lors de la mise en place des innovations pour favoriser des conditions à l’innovation de la mobilité : covoiturage, véhicules autonomes, expérimentations

• Mettre en œuvre le Plan Climat dans le cadre d’une mobilité plus propre

  • Inciter les citoyens à des réflexes de des mobilités actives
  • Connaître le statut juridique des opérations d’infrastructures de recharge de véhicules électriques
  • Création du forfait « mobilités durables » à destination des agents
  • Quelles actions mener en faveur d’une mobilité propre : qualité de l’air, zones à faibles émissions
  • Le droit à la mobilité pour ses usagers : garantir un maillage pertinent du territoire, fédérer une offre de services, travailler avec les acteurs privés, informer les citoyens

• Décrypter la stratégie d’investissement de l’Etat dans les transports : quelle programmation, quelles mobilités, quelles opportunités