Gestion Technique

Décrypter la loi d'orientation des mobilités

Évaluer les impacts de la loi pour les collectivités

Nouveau !

GJU20

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en application les dispositions législatives et réglementaires de la loi d’orientation des mobilités

  • Formuler une nouvelle approche de la mobilité pour son territoire

Programme

Décrypter la loi d'orientation des mobilités

Évaluer les impacts de la loi pour les collectivités

1 jour 7 heures

télécharger le programme

Retrouvez les modalités pédagogiques et techniques, les moyens d’encadrement et d’accompagnement ICI

  • Appréhender les nouveaux axes de gouvernance de la mobilité pour les collectivités territoriales

    • Faire le point sur l’exercice de la compétence mobilité : le rôle des régions et des intercommunalités, le rôle pour les communes ; quel partage de la compétence en situation de mobilités partagées
    • Les axes à caractère social de la mobilité : accès à l’emploi, à la formation, mobilité pour les personnes en situation de handicap
    • Le nouveau versement mobilité : quels changements par rapport au versement transport
    • Cerner les contours du plan de mobilité : quelles évolutions par rapport aux PDU
  • Décrypter le nouveau cadre juridique visant à l’essor des nouvelles mobilités

    • Appréhender les nouvelles obligations d’ouverture des données liées à l’offre de mobilité, données liées à l’accessibilité, données à destination des usagers
    • Quel cadre juridique lors de la mise en place des innovations pour favoriser des conditions à l’innovation de la mobilité : covoiturage, véhicules autonomes, expérimentations
  • Mettre en œuvre le Plan Climat dans le cadre d’une mobilité plus propre

    • Inciter les citoyens à des réflexes de des mobilités actives
    • Connaître le statut juridique des opérations d’infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • Création du forfait « mobilités durables » à destination des agents
    • Quelles actions mener en faveur d’une mobilité propre : qualité de l’air, zones à faibles émissions
    • Le droit à la mobilité pour ses usagers : garantir un maillage pertinent du territoire, fédérer une offre de services, travailler avec les acteurs privés, informer les citoyens
  • Décrypter la stratégie d’investissement de l’Etat dans les transports : quelle programmation, quelles mobilités, quelles opportunités

Animée par

  • Emilie COQUEL

    Emilie COQUEL Parme Avocats

Publics concernés

  • Chargé de projet mobilité, chef de mission mobilité, direction de l’urbanisme, direction technique, développement territorial, chargé de mission action cœur de ville, DGS, maire, élus

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Nos formations sont, pour la grande majorité, limitées à une douzaine de participants.
  • Les formations sont déroulées en présentiel et étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et d'exercices pratiques ou de mise en situation.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction est distribué aux stagiaires à la fin de la formation et doit être remis au(x) formateur(s).

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