Avoir recours aux outils de tarification et de financement de l’eau
Respecter les règles budgétaires et savoir utiliser les modes de gestion liés au statut de Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Maîtriser toutes les possibilités de financement pour anticiper les difficultés et les contentieux
Pour qui ?
Directeur et Responsable des Services Eau et Assainissement ; Directeur et Responsable des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Financiers
Adapter la tarification et optimiser le financement de l’eau
Analyser le droit d'accès à l'eau et ses conséquences
Diagnostiquer les problèmes liés au financement de l'eau : limites du financement actuel et fin du concept « l'eau qui paie »
Maîtriser les aspects techniques de la redevance
La part fixe et variable
La tarification dégressive, uniforme, progressive
Faire le choix de la tarification sociale et environnementale
Distinguer la tarification progressive et la tarification sociale
Détailler la tarification hors expérimentation loi Brottes
Comment mettre en place une tarification expérimentale
Le processus d'expérimentation
Quelles sont les règles dérogatoires
Quels taux de TVA applicables selon les activités
Gérer et financer le service
Définir le périmètre du service avant et après la LEMA
Procéder au découpage du service : fonctionnel, géographique
Périmètre et intercommunalité
Quelles particularités et conséquences du SPIC sur les règles budgétaires et comptables
Instruction comptable M49 et réforme 2008
Choisir un mode de gestion : exploitation directe, gestion déléguée (régie intéressée, affermage ou concession), recours à des sociétés privées
Optimiser le financement des réseaux
Maîtriser la nouvelle PFAC
Raccordement obligatoire pour les rejets domestiques
PFAC « domestique » et « assimilée domestique »
Participation pour les eaux usées autres que domestiques
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.