Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

La gestion et le financement des transferts de compétences

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Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

Les derniers transferts de compétences eau et assainissement aux intercommunalités doivent intervenir au plus tard d'ici au 1er janvier 2026. Cela va impliquer de nombreuses évolutions législatives en ce qui concerne : la mise en place opérationnelle de ces transferts de compétences, notamment pour devenir des syndicats, l’utilisation des mécanismes de délégation de compétences et de conventionnement ainsi que le financement par le budget général…

Cette formation présente une opportunité pour décrypter ces transferts de compétences et identifier leurs enjeux pour les territoires.

Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement

Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement
Référence
GTE08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GTE08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GTE08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les contours des compétences eau et assainissement

  • Identifier les obligations des entités compétentes

  • Anticiper les transferts de compétences en identifiant leurs enjeux sur les territoires

  • Établir des scénarios de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeurs ou Chefs des Services ; Environnement ; Directeur des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Eau et Assainissement ; Directeur et Responsable des Services Techniques ; Directeur et Responsable des Services Financiers

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Décrypter les compétences eau et assainissement et leurs obligations

    • Appréhender la notion et le périmètre des compétences eau et assainissement : collectif, non collectif, eaux pluviales, défense incendie

    • Identifier les obligations liées à ces compétences : schémas directeurs, zonages, règlement de service, rapport annuel sur les prix et qualités des services, obligations règlementaires…

    • La qualification en SPIC et ses incidences : comptables et financières, sociales et juridictionnelles

  • Atelier

    Quiz : à travers un outil interactif, les stagiaires répondent à un panel de questions pour évaluer leurs connaissances sur la compétence eau et assainissement

  • Intégrer les procédures de transfert des compétences et leurs incidences

    • Présenter le calendrier législatif de transfert de ces compétences

    • Identifier les procédures à mettre en œuvre

    • Déterminer les impacts des transferts : sur les syndicats intercommunaux présents sur le territoire, sur le personnel, sur le patrimoine, équipements, services, contrats

    • Initier une stratégie de mise en œuvre du transfert de compétences

  • Atelier

    Réflexion collective sur les opportunités et les risques du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

  • Atelier

    Identification des stratégies de mise en œuvre du transfert de compétences à l’échelle de son territoire

  • Présenter les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement

    • Quels sont les différents modes de gestion de la compétence eau et assainissement ?

    • Identifier les obligations et conséquences s’agissant d’un mode de gestion interne

    • Appréhender les particularités du mode de gestion externalisée : obligations, conséquences

    • Faire le point sur le transfert de la compétence à un syndicat

    • Identification des possibilités de délégation et conventionnement pour l’exercice de la compétence

  • Cas pratique

    Les stagiaires déchiffrent le mode de gestion actuel de la compétence eau et assainissement par un territoire et présentent des solutions alternatives

  • Quelles sont les règles budgétaires applicables aux services d’eau et assainissement ?

    • L’organisation budgétaire des services eau et assainissement selon la strate démographique et le mode de gestion : budget dédié à la compétence, budget mixte eau/assainissement, budget mixte avec deux modes de gestion

    • Identifier les modalités d’assujettissement à la TVA : en fonction de la strate démographique et du mode de gestion

    • Présenter des modalités de facturation des services eau et assainissement : niveau de la part fixe, articulation avec la part variable, tarification dégressive/progressive, tarification sociale, spécificités des ZRE

  • Atelier

    Décryptage de l’organisation budgétaire et comptable d’un service communautaire

  • Mettre en œuvre budgétairement et financièrement les transferts de compétence

    • Définir le coût du service et les modalités de financement du service : analyse des données comptables, identification et valorisation des charges masquées, incidences des projets d’investissement et des scénarios d’organisation, calcul du tarif d’équilibre…

    • L’harmonisation tarifaire : le cadre réglementaire, les différents profils de convergence tarifaire, les impacts du lissage sur l’équilibre financier du service

    • Cerner les modalités de clôture des budgets communaux et des transferts patrimoniaux : la dette, le résultat de clôture, les restes à réaliser, les impayés, l’établissement des PV de mise à disposition…

    • Quel impact du transfert de compétences sur les attributions de compensation ?

  • Optimiser le financement des réseaux

    • La taxe d'aménagement : la taxe de base et la taxe majorée

    • Le principe du non-cumul

    • Les modalités spécifiques de financement dans le cadre des lotissements, des PUP et des ZAC

    • Les offres de concours

  • Exercice

    Calcul du cout réel du service et détermination de l’impact du transfert de compétences sur les tarifs pratiqués

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Rozenn Le Calvez
Rozenn Le Calvez Mazars Senior Manager conseil au secteur public
Mathilde PLANTY FOURIER
Mathilde PLANTY FOURIER Avocate au Barreau de Bordeaux

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 15/03/2024 15/03/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 04/06/2024 04/06/2024 -
Classe virtuelle Le 15/10/2024 15/10/2024 -
Classe virtuelle Le 06/12/2024 06/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements