Définir les marchés de prestations intellectuelles
Intégrer les conditions d'application du CCAG PI, et bien gérer le suivi d'exécution et la réception
Identifier les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Savoir rédiger votre CCAG PI
Pour qui ?
Chef de service ; Acheteur, ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de prestations intellectuelles
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Assimiler le rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ou CCAG PI dans l’exécution du marché
Faire le point sur l’articulation existante avec les autres textes du droit des marchés publics
Comprendre l’articulation avec les documents particuliers du marché
Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Définir la notion de prestations intellectuelles
Identifier quelques marchés de prestations intellectuelles, les définir, comprendre leur fonctionnement
Appréhender le cadre juridique et réglementaire et les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
Intégrer l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans l’exécution des marchés publics
Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants ainsi que les différentes relations existantes entre eux
Identifier les acteurs
Comment s’organisent les relations entre les acteurs
Connaître les modes de communication à utiliser
Quels sont les renseignements et documents à fournir
Appréhender les principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle impactant les marchés de prestations intellectuelles
Définir brièvement le droit de la propriété intellectuelle et ses différentes facettes : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique
Connaître les différentes notions propres au droit de la propriété intellectuelle : notions droits d’auteurs, d’œuvre de l’esprit, droit de retrait, repentir etc.
Comment aborder le risque de contrefaçon
Comprendre la contractualisation de la cession des droits d'auteur : enjeux, difficultés etc.
Assimiler les apports et spécificités du CCAG PI
Connaître les clauses du CCAG-PI relatives au droit de la propriété intellectuelle
Mettre en place les différentes phases de la conduite des prestations : phase exécution, vérifications, réceptions et garanties
Bien intégrer les clauses en matière d’exécution financières dans le CCAG PI
Maîtriser les modifications en cours d’exécution et les sanctions
Gérer les réclamations
Savoir bien intégrer les dispositions générales sur les marchés de propriété intellectuelle, le régime des options prévues par le CCAG
Associer les règles relatives à la maîtrise d’œuvre et le CCAG PI
Connaître les contenus des missions du maître d’œuvre
Réussir la bonne prise en compte du CCAG PI et les dispositions sur la maîtrise d’œuvre dans les documents particuliers du marché
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arthur GUIMETCabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
