L’intelligence artificielle transforme les services publics et offre aux collectivités territoriales de nouvelles opportunités pour améliorer l’efficacité, la qualité et l’accessibilité de leurs actions. Les acheteurs publics sont désormais confrontés à un défi inédit : acquérir des solutions d’intelligence artificielle (IA) performantes, innovantes et conformes aux réglementations. Pour réussir, ils doivent comprendre les spécificités des technologies IA et sécuriser juridiquement leurs marchés publics.
Cette formation pour acheteurs publics apporte toutes les clés pour passer et gérer efficacement des marchés publics de solutions IA. Les participants apprendront à rédiger des cahiers des charges adaptés, définir des critères d’évaluation précis et mettre en place un suivi opérationnel rigoureux. Grâce à des ateliers pratiques, ils développeront les compétences nécessaires pour allier innovation, performance et conformité réglementaire dans leurs projets IA.
Les marchés publics de solutions IA
Les marchés publics de solutions IA
Les marchés publics de solutions IA
Référence
APA51
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 € HT
Référence
APA51
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les enjeux des marchés publics de solution IA
S’approprier la méthodologie pour rédiger un cahier des charges pour un marché public de solution IA
Assurer la conformité juridique de son marché
Cerner les modalités de l’exécution et de suivi du marché
Pour qui ?
Acheteurs publics; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales
Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Programme de la formation
Exercice
En amont de la formation, un module e-learning de 30 min est mis à disposition des stagiaires afin de qu’ils disposent des connaissances théoriques sur les fondements de l’IA et une initiation à l’art du prompt
Appréhender les spécificités des solutions IA
Appréhender les principales catégories des solutions IA
Distinguer les différences entre un achat informatique classique et un achat de solution d’IA
Comprendre les enjeux de performance, d’évolutivité, de sécurité, de souverainté et de dépendance fournisseur propres aux solutions d’IA
Atelier
Réflexion collective sur les usages pertinents de l’IA dans les collectivités
Sécuriser juridiquement l’achat d’une solution d’IA
Identifier le cadre juridique applicable aux marchés publics de solutions d’IA
Identifier les acteurs impliqués et leurs rôles respectifs au sens du Règlement sur l’IA : déployeur, fournisseurs de système ou de modèle, distributeur, importateur…
Anticiper l’impact des réglementations européennes sur l’IA dans les documents du marché
Intégrer les obligations liées au RGPD, à la protection des données et à la cybersécurité
Identifier les risques liés aux entraînements, aux inférences et à l’hébergement des solutions d’IA
Choisir la procédure de passation la plus adaptée selon le besoin et le niveau d’innovation
Atelier
Analyse d’un projet d’achat d’une solution IA pour identifier les risques juridiques et proposer des mesures pour sécuriser le marché
Rédiger un marché public adapté aux solutions d’IA
Choisir la procédure et les techniques d’achat les plus appropriées à aux marchés publics de solution IA
Formaliser efficacement un besoin fonctionnel
Identifier les CCAG applicables aux marchés publics de solutions d’IA
Quelles sont les aménagements pertinents à prévoir au sein de CCAP
Définir des critères d’analyse des offres pertinents : souveraineté, sécurité, interopérabilité, performance algorithmique, contrôle des usages et supervision, transparence, éthique…
Prévoir des clauses contractuelles spécifiques : propriété intellectuelle, réversibilité, mise à jour des modèles
Travail de groupe
En utilisant un outil IAG (Intelligence Artificielle Générative), rédaction d’éléments clés au sein des documents d’un marché public de solution IA : besoin fonctionnel, clauses type, critères spécifiques…
Assurer le suivi de l’exécution de son marché public d’IA
Organiser le pilotage et le suivi opérationnel de son marché
Mettre en place des indicateurs de performance et de qualité adaptés aux solutions IA
Contrôler la conformité des résultats produits
Gérer les évolutions du besoin et les ajustements du marché en cours d’exécution
Exercice
Elaboration d’un tableau de bord de suivi de son marché de solution IA
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Florian PERRETINAvocat en droit du numérique et de l’innovation, Barreau de Paris.
Expérience
Avocat associé chez Nodal Avocats, cabinet expert en droit du numérique, de la donnée et de l’innovation, Florian PERRETIN intervient auprès de directions juridiques, IT, innovation et acheteurs publics et privés sur la sécurisation de projets numériques complexes.
Son expertise couvre notamment les contrats IT / IA / data, la conformité réglementaire (RGPD, AI Act, Data Act, NIS2), la cybersécurité et la gouvernance de la donnée. Il dispose également d’une expertise reconnue en Legal Design et Legal Ops.
Florian exerce également une activité de formateur et chargé d’enseignement sur ces thématiques, avec une approche pragmatique, orientée cas concrets et mise en œuvre opérationnelle.
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