Gestion Technique

Certificat Maître d'ouvrage public

Exercer vos missions en toute sécurité juridique et technique

A ne pas manquer !

GCU10

5 jours (+3 J en option)

35 heures (+21 H en option)

à partir de 3 380 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir manager une opération de construction publique

  • Comprendre les grands enjeux et les phases clés d’une opération de construction

  • Appréhender la future réglementation environnementale des bâtiments publics applicable dès 2018

  • Intégrer le BIM dans vos pratiques de maître d’ouvrage (module en option)

Programme

Certificat Maître d'ouvrage public

Exercer vos missions en toute sécurité juridique et technique

5 jours (+3 J en option) 35 heures (+21 H en option)

  • MODULE 1 – Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jour)

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

    • Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
    • Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
  • Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

    • Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
    • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

    • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
    • Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilité
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

    • Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
    • Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
    • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, coordinateur sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordinateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

  • Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements

  • Analyser un contrat de groupement d’entreprises

    • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
    • Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
    • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
  • Que recouvre la notion de cotraitance

    • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement
  • MODULE 2 - Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 jour)

  • Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics

    • Appréhender la définition juridique: loi MOP, ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et loi CAP du 7 juillet 2016
    • Définition en termes de management : savoir manager les entreprises et respecter l’enveloppe financière
    • Définir en termes de mission : de la conception au suivi des travaux, le conseil permanent
  • Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre

    • Connaître les typologies des missions du maître d’oeuvre
    • Identifier les missions pertinentes au vu des besoins du chantier : opération de construction et de réhabilitation
    • Déterminer les clauses essentielles du contrat : rémunération du maître d’œuvre, engagement sur coûts des travaux, gestion des modifications en cours de chantier, sanctions, etc.
    • Choisir la procédure de passation adpatée : MAPA, accord-cadre, procédure négociée, concours
    • Appréhender la rémunération du maître d’œuvre
    • Cas pratique : comment négocier un forfait de rémunération
  • Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception

    • L’architecture : la maîtrise d’œuvre de conception stricto sensu
    • L’ingénierie : la maîtrise d’œuvre de l’ingénieur, conception et études techniques, analyse des offres, exécution des travaux
    • L’économie de la construction : le respect de l’enveloppe travaux de la conception à la réalisation
    • La maîtrise d’œuvre de management : savoir faire respecter le programme de l’opération
  • Connaître le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’œuvre de suivi de chantier

    • Faire respecter les marchés de travaux : du contrôle de l’exécution des contrats à la surveillance du chantier
    • Piloter et coordonner : maîtriser les délais ou le secret de l’organisation
    • Cas pratique : comment se fait l’animation d’une réunion de chantier
    • Gérer financièrement les marchés de travaux : du contrôle financier en cours de chantier à l’établissement du décompte général
    • Connaître le rôle du conseil permanent au maître de l’ouvrage : de la critique du programme aux conseils post-réception
    • Identifier le champ de responsabilité du maître d’œuvre : conception, suivi de chantier, devoir de conseil et de surveillance
    • Analyser des cas de mise en jeu de la responsabilité du MOE
    • Maîtriser la mise en œuvre des garanties
  • MODULE 3 - Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 jour)

  • Connaître le cadre réglementaire des marchés de travaux publics

    • Maîtriser l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d’application
    • Appréhender le CCAG-Travaux : le caractère contractuel du CCAG-Travaux ; les principales modifications du CCAG 2009 ; les règles de dérogation
  • Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux

    • Savoir choisir la procédure de consultation adéquate : procédures adaptées, procédures formalisées, marchés négociés
    • Différencier les marchés fractionnés et allotis : définition de la notion d’entreprise générale, identification des règles d’allotissement
    • Identifier les documents de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP et plans, acte d’engagement, planning etc.
    • Maîtriser l’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Savoir rédiger le marché de travaux

    • Travailler sur l’identification des besoins et la personnalisation des cahiers des charges
    • Fixer les règles financières du marché : fixation du prix unitaire ou forfaitaire,variation ou actualistaion des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
    • Evaluer ses délais : délais d’exécution, prolongations, délais de paiement et sanctions
    • Anticiper la modification du contrat : la gestion des ordres de service, les travaux supplémentaires, les aléas de chantierPrévoir les arrêts de chantier : distinguer arrêts contractualisés / suspension de travaux / abandon de chantier / résiliation
  • Procéder au choix des entreprises

    • Distinguer les concepts d’offre et de candidature
    • Connaître les étapes de l’analyse des candidatures
    • S’approprier une méthodologie d’analyse des offres : l’enjeu du choix des critères de sélection et de la rédaction du rapport de présentation
    • Focus : Analyse de la jurisprudence relative aux critères de sélection des offres et à la pondération
    • Identifier une offre anormalement basse
    • Maîtriser la négociation des offres
  • Désigner un attributaire : le rôle de la CAO, les formes de la notification et les délais de contestation

  • MODULE 4 - Assurer le suivi d’un chantier et la réception des travaux (1 jour)

  • Suivre l'avancement d'un chantier

    • Prévoir le contrôle de ses prestataires : maîtrise d’œuvre, prestations des entreprises…
    • Établir les Ordres de Service (OS) : règles et usages
    • Savoir utiliser les outils administratifs dans le déroulement du chantier : créer un document unique valant ordre de service (OS), constat et compte rendu
    • Savoir gérer la modification du marché : quand, pourquoi et comment
    • Mettre sous contrôle les délais : identifier les délais principaux d’un contrat, privilégier délais et pénalités ou délais et primes
  • Comment bien gérer les conflits

    • Identifier les conflits les plus fréquents sur un chantier : allongement des délais, abandon de chantier, malfaçons, levée des réserves, etc.
    • Savoir interpréter le cadre juridique des responsabilités au cours du chantier : responsabilité avant et après réception, responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
    • Maîtriser les procédures d’arrêt de chantier, de mise en régie et de résiilation d’un marché de travaux
    • Déterminer les garanties dues au maître d’ouvrage et les modialités de mise en œuvre de ces garanties : garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
    • Connaître les prescriptions opposables
    • Panorama des modes de résolution des litiges : accord amiable, CCRA, recours contentieux
  • Réussir la phase de réception des chantiers

    • Définition de la réception et des opérations préalables à la réception
    • Déterminer le rôle des différents intervenants dans la phase de réception
    • Connaître les modalités de mise en œuvre de la réception
    • Quels sont les effets de la réception sur les garanties légales, les différents risques et le transfert de la garde
    • Gérer les imperfections et les désordres éventuels à la réception des travaux
  • Gérer le contentieux propre à la sous-traitance

    • Problèmes de paiement : gérer le paiement direct
    • Problèmes de réception : quelle responsabilité pour le sous- traitant
    • La sous-traitance occulte : la responsabilité du maître de l’ouvrage
  • Gérer la clôture financière d’une opération de travaux

    • Établir le décompte général et définitif
    • Comment gérer les réclamations financière
    • Connaître les effets du décompte
  • MODULE 5 - Réaliser des constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale (1 jour)

  • Anticiper la future réglementation applicable aux nouveaux bâtiments publics

    • Analyser les textes réglementaires de référence : art. 8 de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), décret, projet d’arrêté soumis à consultation…
    • Qu’est-ce que l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments
  • Connaître les exigences à respecter pour assurer l’exemplarité de vos bâtiments

    • Identifier les critères d'exemplarité énergétique et environnementale et appréhender des solutions techniques : émissions de GES, consommations d’eau, gestion des déchets…
    • Comprendre le nouveau référentiel E+C-, première étape de la future réglementation énergétique et environnementale de 2020
    • Connaître les différents labels de performance et savoir les distinguer : bâtiment à énergie positive, à haute performance énergétique, biosourcé, passif, bioclimatique…
  • Étude de cas

    • Présentation de projets exemplaires
  • Intégrer la performance énergétique et environnementale à chaque stade de l’opération : programmation, conception, réalisation, exploitation, maintenance

    • Identifier l’impact de ces nouvelles exigences sur le rôle et les responsabilités des acteurs de la construction : MOA, AMO, MOE, entreprises, exploitants, usagers…
    • Anticiper les conséquences possibles sur les documents d’urbanisme : PLU, bonus de constructibilité
    • Rédiger le cahier des charges d’un bâtiment exemplaire : périmètre et indicateurs de performance, compétences requises, coûts…
    • Valoriser votre bâtiment exemplaire en engageant une démarche de labellisation/certification: quels organismes solliciter, à quel stade du projet, quels coûts
  • Cas pratique

    • Mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS
  • MODULE 6 (en option) - Rédiger un cahier des charges BIM et évaluer le rôle de la MOE (3 jour)

  • Disposer des fondamentaux du BIM pour élaborer votre projet de construction

    • Connaître les essentiels du BIM : définir la maquette numérique et son rôle, les outils logiciels, l’environnement BIM, le vocabulaire de base, la charte graphique BIM
    • Intégrer les ressources internes à mettre en place pour piloter un projet en BIM
    • BIM Management : piloter le projet à chaque phase
    • Proposer ou imposer un format de fichier : connaître les formats de fichiers existants
    • Cerner la nouvelle gestion des documents du projet en BIM
    • Identifier les intérêts, inconvénients du format IFC dans l’exploitation des maquettes
  • Savoir définir les besoins au sein du cahier des charges

    • Revenir sur les fondamentaux du cahier des charges : objectifs, processus de décision et de validation, contenus à inclure, clauses obligatoires
    • Appréhender les procédures de passation de marchés de construction en BIM : savoir spécifier ses attentes selon les différents types de marchés (marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, marchés globaux)
    • Savoir définir et exprimer ses attentes BIM au sein du PTD (Programme Technique Détaillé)
    • Prévoir la consultation numérique des dossiers
  • Quelle application de la loi MOP dans le cahier des charges

    • La loi MOP dans l’environnement du BIM
    • Adapter son DCE (Dossier de Consultation aux Entreprises) : établir les consultations sur phase APD et les consultations sur phase PRO : quels sont les enjeux dans les phases APD et PRO
    • De la conception à l’exécution du BIM : les différents types de maquettes et les niveaux de détails attendus
  • Rédiger le cahier des charges : les points clés à traiter

    • Focus sur les clauses techniques du cahier des charges en BIM : initier une charte graphique BIM, formats de livraison, règles d’utilisation de la maquette numérique, le découpage de la maquette
    • Définir les conditions d’aller-retour des maquettes : types de serveurs utilisés
    • Anticiper les besoins au regard de la gestion de maintenance dans le cadre d’un chantier mené en BIM
    • Appréhender les clauses juridiques propres à la maquette numérique : questions autour de la propriété de la maquette numérique, de la propriété intellectuelle des données contenues, identifier les différents types de responsabilités, recommandations juridiques
  • Focus sur le protocole de collaboration BIM

    • Déterminer son souhait en matière de management de projet BIM, quel workflow lors du déroulé de la prestation : phasage du projet, les niveaux d’information requis à chaque étape
    • Préciser le rôle du BIM Manager dans cette organisation
    • Détailler les missions et obligations du maître d’ouvrage
    • Spécifier les impératifs du BET / cabinet d’architecte
  • Sélectionner ses prestataires

    • Définir ses besoins justement et en cohérence avec ses outils pour l’exploitation des maquettes
    • Savoir juger et analyser une réponse à un appel d’offre intégrant la démarche BIM
    • Disposer d’une vision du coût de l’ouvrage
  • Cas pratique : les participants rédigeront un cahier des charges tout au long des trois jours

Animée par

  • Anaïs FAUGLAS

    Anaïs FAUGLAS Barreau de Paris

Publics concernés

  • Directeur technique; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

  • Collectivités ; Bureaux d’études

Critères d'admission

  • Maîtriser les bases du droit des marchés publics ou avoir suivi le cursus « acheteurs publics »

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Une revue complète des rôles, responsabilités et modes d’action de la maîtrise d’ouvrage public

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    15/10-07/12/2018

    Modules Dates
    Module 1 15/10/18
    Module 2 16/10/18
    Module 3 12/11/18
    Module 4 13/11/18
    Module 5 22/11/18
    Module 6 05-07/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général ( 5 jours) 3 380,00 €HT / 4 056,00 € TTC
Tarif général avec option (8 jours) 5 100,00 €HT / 6 120,00 € TTC

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection