Gestion Technique

Certificat Maître d'ouvrage public

Exercer vos missions en toute sécurité juridique et technique

GCU10

5 jours (+3 J en option)

35 heures (+21 H en option)

Objectifs de la formation

  • Savoir manager une opération de construction publique

  • Comprendre les grands enjeux et les phases clés d’une opération de construction

  • Appréhender la future réglementation environnementale des bâtiments publics applicable dès 2018

  • Intégrer le BIM dans vos pratiques de maître d’ouvrage (module en option)

Programme Résumé

Certificat Maître d'ouvrage public

Exercer vos missions en toute sécurité juridique et technique

5 jours (+3 J en option) 35 heures (+21 H en option)

voir le programme long

  • M1-Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jour)

    • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction :
    • loi MOP, Code des marchés publics…Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage : obligations et champs de responsabilité de la MOA interne, mandatée, partagée
    • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace : MOE interne/externe, avant et après travaux, intervenants techniques…
    • Appréhender la nature et les rôles des entreprises sur le chantier : en groupement, en sous-traitance, en cotraitance
  • M2-Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 jour)

    • Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics
    • Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre
    • Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception
    • Rôle et responsabilité de la maîtrise d’oeuvre de suivi de chantier
  • M3-Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 jour)

    • Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux : procédures et documents de consultation, choix des entreprises…
    • Savoir rédiger le marché de travaux : identification des besoins, personnalisation des cahiers des charges, règles financières du marché, délais…
    • Procéder au choix des entreprises
    • Désigner un attributaire
  • M4-Assurer le suivi d’un chantier et la réception des travaux (1 jour)

    • Suivre l'avancement d'un chantier : contrôler ses prestataires, utiliser les outils administratifs, savoir modifier le marché, faire respecter les délais
    • Bien gérer les conflits : responsabilités et les garanties dues au MOA, modes de résolution des litiges
    • Réussir la phase de réception des chantiers : acteurs, modalités, imperfections et désordres éventuels à la réception des travaux
    • Gérer le contentieux propre à la sous-traitance : paiement, réception, sous-traitance occulte
    • Gérer la clôture financière d’une opération de travaux
  • M5-Réaliser des constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale (1 jour)

    • Anticiper la future règlementation applicable aux nouveaux bâtiments publics : décryptage des textes et définitions
    • Identifier les critères d'exemplarité et appréhender des solutions techniques
    • Comprendre le nouveau référentiel E+C- et les différents labels
    • Intégrer la performance énergétique et environnementale de la programmation à l’exploitation/maintenance
    • Cas pratique : mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS
  • M6-OPTION-Rédiger un cahier des charges BIM et évaluer le rôle de la MOE (3 jours)

    • Définir vos besoins dans un cahier des charges et appliquer la loi MOP : procédures de passation des marchés en BIM
    • Rédiger le cahier des charges BIM
    • Focus sur le protocole de collaboration BIM
    • Sélectionner ses prestataires
    • Cas pratique : rédaction d’un cahier des charges
  • MODULE 1 - Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 JOUR)

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

    • Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
    • Identifier les autres textes applicables à la construction : code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
  • Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

    • Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
    • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

    • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
    • Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilité
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

    • Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
    • Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
    • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, coordinateur sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordinateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

  • Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements

  • Analyser un contrat de groupement d’entreprises

    • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
    • Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
    • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
  • Que recouvre la notion de cotraitance

    • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement
  • MODULE 2 - Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 JOUR)

  • Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics

    • Appréhender la définition juridique: loi MOP, ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et loi CAP du 7 juillet 2016
    • Définition en termes de management : savoir manager les entreprises et respecter l’enveloppe financière
    • Définir en termes de mission : de la conception au suivi des travaux, le conseil permanent
  • Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre

    • Connaître les typologies des missions du maître d’oeuvre
    • Identifier les missions pertinentes au vu des besoins du chantier : opération de construction et de réhabilitation
    • Déterminer les clauses essentielles du contrat : rémunération du maître d’œuvre, engagement sur coûts des travaux, gestion des modifications en cours de chantier, sanctions, etc.
    • Choisir la procédure de passation adpatée : MAPA, accord-cadre, procédure négociée, concours
    • Appréhender la rémunération du maître d’œuvre
    • Cas pratique : comment négocier un forfait de rémunération
  • Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception

    • L’architecture : la maîtrise d’œuvre de conception stricto sensu
    • L’ingénierie : la maîtrise d’œuvre de l’ingénieur, conception et études techniques, analyse des offres, exécution des travaux
    • L’économie de la construction : le respect de l’enveloppe travaux de la conception à la réalisation
    • La maîtrise d’œuvre de management : savoir faire respecter le programme de l’opération
  • Connaître le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’œuvre de suivi de chantier

    • Faire respecter les marchés de travaux : du contrôle de l’exécution des contrats à la surveillance du chantier
    • Piloter et coordonner : maîtriser les délais ou le secret de l’organisation
    • Cas pratique : comment se fait l’animation d’une réunion de chantier
    • Gérer financièrement les marchés de travaux : du contrôle financier en cours de chantier à l’établissement du décompte général
    • Connaître le rôle du conseil permanent au maître de l’ouvrage : de la critique du programme aux conseils post-réception
    • Identifier le champ de responsabilité du maître d’œuvre : conception, suivi de chantier, devoir de conseil et de surveillance
    • Analyser des cas de mise en jeu de la responsabilité du MOE
    • Maîtriser la mise en œuvre des garanties
  • MODULE 3 - Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 JOUR)

  • Connaître le cadre réglementaire des marchés de travaux publics

    • Maîtriser l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d’application
    • Appréhender le CCAG-Travaux : le caractère contractuel du CCAG-Travaux ; Les principales modifications du CCAG 2009 ; Les règles de dérogation
  • Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux

    • Savoir choisir la procédure de consultation adéquate : procédures adaptées, procédures formalisées, marchés négociés
    • Différencier les marchés fractionnés et allotis : définition de la notion d’entreprise générale, identification des règles d’allotissement
    • Identifier les documents de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP et plans, acte d’engagement, planning etc.
    • Maîtriser l’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Savoir rédiger le marché de travaux

    • Travailler sur l’identification des besoins et la personnalisation des cahiers des charges
    • Fixer les règles financières du marché : fixation du prix unitaire ou forfaitaire,variation ou actualisation des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
    • Évaluer ses délais : délais d’exécution, prolongations, délais de paiement et sanctions
    • Anticiper la modification du contrat : la gestion des ordres de service, les travaux supplémentaires, les aléas de chantierPrévoir les arrêts de chantier : distinguer arrêts contractualisés / suspension de travaux / abandon de chantier / résiliation
  • Procéder au choix des entreprises

    • Distinguer les concepts d’offre et de candidature
    • Connaître les étapes de l’analyse des candidatures
    • S’approprier une méthodologie d’analyse des offres : l’enjeu du choix des critères de sélection et de la rédaction du rapport de présentation
    • Focus : Analyse de la jurisprudence relative aux critères de sélection des offres et à la pondération
    • Identifier une offre anormalement basse
    • Maîtriser la négociation des offres
  • Désigner un attributaire : le rôle de la CAO, les formes de la notification et les délais de contestation

  • MODULE 4 - ASSURER LE SUIVI D’UN CHANTIER ET LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (1 JOUR)

  • Suivre l'avancement d'un chantier

    • Prévoir le contrôle de ses prestataires : maîtrise d’œuvre, prestations des entreprises…
    • Établir les Ordres de Service (OS) : règles et usages
    • Savoir utiliser les outils administratifs dans le déroulement du chantier : créer un document unique valant ordre de service (OS), constat et compte rendu
    • Savoir gérer la modification du marché : quand, pourquoi et comment
    • Mettre sous contrôle les délais : identifier les délais principaux d’un contrat, privilégier délais et pénalités ou délais et primes
  • Comment bien gérer les conflits

    • Identifier les conflits les plus fréquents sur un chantier : allongement des délais, abandon de chantier, malfaçons, levée des réserves, etc.
    • Savoir interpréter le cadre juridique des responsabilités au cours du chantier : responsabilité avant et après réception, responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
    • Maîtriser les procédures d’arrêt de chantier, de mise en régie et de résiilation d’un marché de travaux
    • Déterminer les garanties dues au maître d’ouvrage et les modialités de mise en œuvre de ces garanties : garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
    • Connaître les prescriptions opposables
    • Panorama des modes de résolution des litiges : accord amiable, CCRA, recours contentieux
  • Réussir la phase de réception des chantiers

    • Définition de la réception et des opérations préalables à la réception
    • Déterminer le rôle des différents intervenants dans la phase de réception
    • Connaître les modalités de mise en œuvre de la réception
    • Quels sont les effets de la réception sur les garanties légales, les différents risques et le transfert de la garde
    • Gérer les imperfections et les désordres éventuels à la réception des travaux
  • Gérer le contentieux propre à la sous-traitance

    • Problèmes de paiement : gérer le paiement direct
    • Problèmes de réception : quelle responsabilité pour le sous- traitant
    • La sous-traitance occulte : la responsabilité du maître de l’ouvrage
  • Gérer la clôture financière d’une opération de travaux

    • Établir le décompte général et définitif
    • Comment gérer les réclamations financière
    • Connaître les effets du décompte
  • MODULE 5 - RÉALISER DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES À ÉNERGIE POSITIVE ET À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (1 JOUR)

  • Anticiper la future règlementation applicable aux nouveaux bâtiments publics

    • Analyser les textes réglementaires de référence : art. 8 de la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), décret, projet d’arrêté soumis à consultation…
    • Qu’est-ce que l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments
  • Connaître les exigences à respecter pour assurer l’exemplarité de vos bâtiments

    • Identifier les critères d'exemplarité énergétique et environnementale et appréhender des solutions techniques : émissions de GES, consommations d’eau, gestion des déchets…
    • Comprendre le nouveau référentiel E+C-, première étape de la future réglementation énergétique et environnementale de 2020
    • Connaître les différents labels de performance et savoir les distinguer : bâtiment à énergie positive, à haute performance énergétique, biosourcé, passif, bioclimatique…
  • Étude de cas

    • Présentation de projets exemplaires
  • Intégrer la performance énergétique et environnementale à chaque stade de l’opération : programmation, conception, réalisation, exploitation, maintenance

    • Identifier l’impact de ces nouvelles exigences sur le rôle et les responsabilités des acteurs de la construction : MOA, AMO, MOE, entreprises, exploitants, usagers…
    • Anticiper les conséquences possibles sur les documents d’urbanisme : PLU, bonus de constructibilité
    • Rédiger le cahier des charges d’un bâtiment exemplaire : périmètre et indicateurs de performance, compétences requises, coûts…
    • Valoriser votre bâtiment exemplaire en engageant une démarche de labellisation/certification: quels organismes solliciter, à quel stade du projet, quels coûts
  • Cas pratique

    • Mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS
  • MODULE 6 (en option) - RÉDIGER UN CAHIER DES CHARGES BIM ET ÉVALUER LE RÔLE DE LA MOE (3 JOURS)

  • Disposer des fondamentaux du BIM pour élaborer votre projet de construction

    • Connaître les essentiels du BIM : définir la maquette numérique et son rôle, les outils logiciels, l’environnement BIM, le vocabulaire de base, la charte graphique BIM
    • Intégrer les ressources internes à mettre en place pour piloter un projet en BIM
    • BIM Management : piloter le projet à chaque phase
    • Proposer ou imposer un format de fichier : connaître les formats de fichiers existants
    • Cerner la nouvelle gestion des documents du projet en BIM
    • Identifier les intérêts, inconvénients du format IFC dans l’exploitation des maquettes
  • Savoir définir les besoins au sein du cahier des charges

    • Revenir sur les fondamentaux du cahier des charges : objectifs, processus de décision et de validation, contenus à inclure, clauses obligatoires
    • Appréhender les procédures de passation de marchés de construction en BIM : savoir spécifier ses attentes selon les différents types de marchés (marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, marchés globaux)
    • Savoir définir et exprimer ses attentes BIM au sein du PTD (Programme Technique Détaillé)
    • Prévoir la consultation numérique des dossiers
  • Quelle application de la loi MOP dans le cahier des charges

    • La loi MOP dans l’environnement du BIM
    • Adapter son DCE (Dossier de Consultation aux Entreprises) : établir les consultations sur phase APD et les consultations sur phase PRO : quels sont les enjeux dans les phases APD et PRO
    • De la conception à l’exécution du BIM : les différents types de maquettes et les niveaux de détails attendus
  • Rédiger le cahier des charges : les points clés à traiter

    • Focus sur les clauses techniques du cahier des charges en BIM : initier une charte graphique BIM, formats de livraison, règles d’utilisation de la maquette numérique, le découpage de la maquette
    • Définir les conditions d’aller-retour des maquettes : types de serveurs utilisés
    • Anticiper les besoins au regard de la gestion de maintenance dans le cadre d’un chantier mené en BIM
    • Appréhender les clauses juridiques propres à la maquette numérique : questions autour de la propriété de la maquette numérique, de la propriété intellectuelle des données contenues, identifier les différents types de responsabilités, recommandations juridiques
  • Focus sur le protocole de collaboration BIM

    • Déterminer son souhait en matière de management de projet BIM, quel workflow lors du déroulé de la prestation : phasage du projet, les niveaux d’information requis à chaque étape
    • Préciser le rôle du BIM Manager dans cette organisation
    • Détailler les missions et obligations du maître d’ouvrage
    • Spécifier les impératifs du BET / cabinet d’architecte
  • Sélectionner ses prestataires

    • Définir ses besoins justement et en cohérence avec ses outils pour l’exploitation des maquettes
    • Savoir juger et analyser une réponse à un appel d’offre intégrant la démarche BIM
    • Disposer d’une vision du coût de l’ouvrage
  • Cas pratique : les participants rédigeront un cahier des charges tout au long des trois jours

Publics concernés

  • Directeur technique; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

  • Collectivité ; Bureau d’études

Critères d'admission

  • Maîtriser les bases du droit des marchés publics ou avoir suivi le cursus « acheteurs publics »

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une revue complète des rôles, responsabilités et modes d’action de la maîtrise d’ouvrage public

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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