La responsabilité des intermédiaires

Prévenir la mise en cause des courtiers sur le devoir d’information et de conseil

★★★★★
★★★★★
8.63/10
421 stagiaires recommandent nos formations
La responsabilité des intermédiaires

L’intermédiaire en assurance reçoit les assurés, les conseille, souscrit des garanties, perçoit des primes, voire règle des sinistres. Son activité peut générer des mises en cause en cas d'erreur ou de faute commise et ce tout le long de la vie du contrat.

On assiste à de plus en plus de contentieux portant sur la mise en cause de la responsabilité civile des distributeurs d’assurance parallèlement à l’augmentation des obligations imposées par la loi et la jurisprudence en vertu de la protection de la clientèle. La formation aborde les thématiques principales de mise en cause de la responsabilité des intermédiaires et les bonnes pratiques pour ne pas engager sa responsabilité.

La responsabilité des intermédiaires

La responsabilité des intermédiaires
La responsabilité des intermédiaires
Référence
AAD26
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
AAD26
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
AAD26

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Faire le lien entre les obligations réglementaires des distributeurs d’assurance et l’engagement de la responsabilité professionnelle du courtier

  • Appréhender les conditions d’engagement de la responsabilité professionnelle du courtier et prévenir les mises en cause

  • Tirer les conséquences des sanctions en matière de responsabilité professionnelle du courtier

Pour qui ?

Courtiers ; Agents généraux ; Mandataires ; Responsables et chargés de clientèle au sein des organismes d'assurance

Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Bancassurance ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Expliquer les principes généraux de la responsabilité civile

    • Distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile

    • Définir la responsabilité contractuelle et délictuelle

    • Appréhender le principe général de la faute

    • Résumer les obligations vis-à-vis du client

    • Résumer les obligations vis-à-vis du rapporteur

  • Cas pratique

    Sur la base d’énoncés de cas concrets les stagiaires abordent les notions de faute, préjudice et liens de causalité

  • Informer et conseiller en conformité avec la réglementation

    • Décrire l’impact de DDA sur le renforcement de l’obligation d’information

    • Définir la notion de charge de la preuve

    • Mettre en place un questionnaire adapté pour interroger le client préalablement au conseil

    • Définir le profil de risque du client

    • Distinguer les 3 niveaux de conseil

    • Cerner le point de vue du régulateur sur la fourniture du conseil

    • Identifier les points clés relatifs au traçage du conseil et de sa formalisation

  • Illustration

    Recommandation ACPR relative au devoir de conseil en assurance vie (2013-R-01 modifiée le 6 décembre 2019)

  • Étude de cas | Analyser le point de vue de l'ACPR sur le recueil des exigences et besoins

  • Cerner les points d’attention particulière du régulateur et des autres autorités de surveillance

    • La vente à distance

    • La protection des personnes vulnérables

    • La finance verte : DDA et la durabilité

  • Illustration

    Analyse des attentes de l’ACPR

  • Tirer les enseignements des sanctions de l’ACPR

    • Analyser l’activité de la commission des sanctions : acteurs et domaines sanctionnés

    • Analyser différentes sanctions : manquement au devoir de conseil, devoir d’information non respecté

  • Étude de cas | Les stagiaires analysent les sanctions récurrentes et en extraient les thématiques de surveillance

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Julien BESSERMANN
Julien BESSERMANN Cabinet LAWINS Avocat associé
Expérience
    Tour à tour, juriste au sein de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR),avocat, consultant, Julien BESSERMANN a développé une expertise transversale, juridique et opérationnelle, au service des acteurs institutionnels du monde des assurances.
    Il est associé au sein du Cabinet LAWINS et spécialisé dans la défense des assureurs et des courtiers.

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements