La responsabilité des intermédiaires
Prévenir la mise en cause des courtiers sur le devoir d’information et de conseil
L’intermédiaire en assurance reçoit les assurés, les conseille, souscrit des garanties, perçoit des primes, voire règle des sinistres. Son activité peut générer des mises en cause en cas d'erreur ou de faute commise et ce tout le long de la vie du contrat.
On assiste à de plus en plus de contentieux portant sur la mise en cause de la responsabilité civile des distributeurs d’assurance parallèlement à l’augmentation des obligations imposées par la loi et la jurisprudence en vertu de la protection de la clientèle. La formation aborde les thématiques principales de mise en cause de la responsabilité des intermédiaires et les bonnes pratiques pour ne pas engager sa responsabilité.
La responsabilité des intermédiaires
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
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Faire le lien entre les obligations réglementaires des distributeurs d’assurance et l’engagement de la responsabilité professionnelle du courtier
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Appréhender les conditions d’engagement de la responsabilité professionnelle du courtier et prévenir les mises en cause
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Tirer les conséquences des sanctions en matière de responsabilité professionnelle du courtier
Pour qui ?
Courtiers ; Agents généraux ; Mandataires ; Responsables et chargés de clientèle au sein des organismes d'assurance
Compagnies d'assurance ; Mutuelles ; Bancassurance ; Intermédiaires et sociétés de courtage ; Cabinets conseils
Prérequis de la formation
Aucun prérequis
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
- Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
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Tour à tour, juriste au sein de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR),avocat, consultant, Julien BESSERMANN a développé une expertise transversale, juridique et opérationnelle, au service des acteurs institutionnels du monde des assurances.
Il est associé au sein du Cabinet LAWINS et spécialisé dans la défense des assureurs et des courtiers.
Financement
Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.
Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Pour plus d'informations : nous contacter
Les autres évènements
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Service clients
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