Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Référence
APA24
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
Choisir
  • Choisir
  • A distance
  • Paris
Sélectionner un lieu
  • Sélectionner un lieu
  • 22-23/05/2025 - Session garantie
  • 26-27/08/2025
  • 13-14/10/2025
  • 22-23/05/2025 - Session garantie
  • 26-27/08/2025
  • 13-14/10/2025
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A PARTIR DE 1 320 € HT
Référence
APA24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Se réapproprier le concept d’achat public durable, son cadre juridique général et les obligations s’imposant aux acheteurs publics

  • Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés

  • Savoir réaliser, évaluer et valoriser les achats durables

Pour qui ?

Acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable ; juristes, responsable cellule achats, responsable service marchés

Secteur public

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Avoir déjà suivi une formation sur fondamentaux des marchés publics

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre le concept d’achat public durable : quel cadre juridique et quelles obligations pour les acheteurs publics

    • Apprécier la notion d’achat durable, ses enjeux

    • Quel positionnement dans le champ plus global du développement durable

    • Connaître les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, I.A.E., économie circulaire, circuits courts, coût du cycle de vie, commerce équitable…

    • Repérer l’articulation des textes internationaux, européens et nationaux entre eux : Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique /2021, Ordonnance « véhicules propres »/2021

    • Les impacts attendus de la loi Climat et Résilience/2021

    • Distinguer les labels et certifications utiles en matière d’achat

    • Quid du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables

  • Maîtriser les règles de la commande publique en faveur de l’achat durable : savoir rédiger les clauses correspondantes

    • Développement durable et définition des besoins

    • Localisme : quelles marges de manœuvre ?

    • Identifier les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement

    • Quels sont les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…

    • Mettre en place des variantes dans le cadre d’un achat durable

    • Définir les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…

  • Cas pratique

    Illustrations

    • Présentation de fiches-pratiques contenant un rappel de la réglementation, de la jurisprudence, les points de vigilance et éléments à prendre en compte lors de la rédaction des D.C.E, des propositions de clauses-types, des retours d’expérience et des liens vers des ressources documentaires.

  • Savoir définir une stratégie d’achats durables

    • Initier et structurer les actions en matière d’achat durable à l’échelle de la structure : bonnes pratiques et outils à disposition

    • Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes

    • Optimiser la préparation de l’achat : définition des besoins, sourçage, benchmark…

    • Déterminer la stratégie d’achat et monter le dossier de consultations des entreprises

  • Cas pratique

    Identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions

  • Evaluer et valoriser les achats durables

    • Mettre en œuvre les critères d’analyse des offres en faveur du développement durable (performances environnementales, sociales…)

    • Evaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics

    • Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation

  • Cas pratique

    Mises en situation sur des projets d’achat (denrées alimentaires, matériel informatique, travaux de voirie) visant à identifier l’ingénierie de projet à déployer et les clauses à intégrer dans les pièces de marchés.

  • Evaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Romain TOURNEREAU
Romain TOURNEREAU Brest Métropole Juriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
    Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
    Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
    Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.
Marie-Hélène BLANCHÉ
Marie-Hélène BLANCHÉ KANOPE CAE Consultante/Formatrice Achats Responsables
Expérience
    Responsables, avec une approche par les risques.
    Ingénieure en électronique de formation, elle a occupé des postes d'acheteur dans l'industrie, dans l'automobile, dans les télécoms et dans l'hôtellerie/restauration. Elle accompagne ses clients dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs appels d'offres et dans le suivi des relations fournisseurs. Elle travaille à leurs côtés pour cartographier leurs risques, mettre à jour leurs processus achats, faire monter en compétence les équipes et l'écosystème de fournisseurs, conduire le changement, définir les indicateurs et faire évoluer les SI Achats et approvisionnement en support à la démarche.
    Ses formations sont riches de cas pratiques et font appel à de la ludopédagogie pour faciliter l'appropriation des apports théoriques et permettre aux stagiaires de mettre en œuvre les nouveaux acquis dans leur réalité opérationnelles, dès le lendemain de la formation.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 320,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 425,00 € HT / 1 425,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Du 22/05/2025 au 23/05/2025 Session garantie
A distance Du 22/05/2025 au 23/05/2025 Session garantie
Paris Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
A distance Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
Paris Du 13/10/2025 au 14/10/2025 -
A distance Du 13/10/2025 au 14/10/2025 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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