Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Marchés publics durables : un axe prioritaire pour les acheteurs

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Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable. Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire.

Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.

Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Référence
APA34
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 925 € TTC
Référence
APA34
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA34

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir la notion d’économie circulaire

  • Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

  • Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire

  • Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques

  • Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire

  • Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire

Pour qui ?

Acheteurs publics ; Agent en charge des achats pour la fonction publique d'état, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs des services marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeur juridique ; DGA ; DGS

Collectivités ; Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Le cadre théorique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

    • Décrypter le principe de l’économie circulaire

    • Présenter le cadre juridique et les principaux acteurs de l’économie circulaire

    • Quelle articulation entre le développement durable et l’économie circulaire ?

    • Quels sont les opportunités et défis à relever pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ?

    • Les niveaux de mise en œuvre des marchés publics circulaires : niveau du système, niveau du fournisseur, niveau du produit

  • Jeu pédagogique

    Quiz : questionnement du groupe sur les principes de l’économie circulaire

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’importance d’intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics

  • La conception d’un marché en respectant les exigences réglementaires

    • Dresser un état des lieux des pratiques existantes

    • Mettre en place une programmation des achats

    • Identifier les typologies d’achats concernées

    • Intégrer une démarche d’économie circulaire dans la conception du marché : le cahier des charges

    • Déterminer les critères de sélection des opérateurs économiques

    • Faire le point sur les critères d’attribution du marché : comment évaluer les offres au regard des critères environnementaux

    • Quels sont les acteurs à mobiliser et les rôles à attribuer ?

    • Focus sur les spécifications techniques et les conditions d’exécution du marché

  • Illustration

    Une grille de pilotage est présentée par le formateur

  • Atelier

    Les stagiaires analysent la conformité d’un dossier de consultation aux obligations légales

  • Maitriser l’exécution des marchés prenant compte des clauses de l’économie circulaire

    • Comment assurer le suivi des prestations ?

    • Comment assurer le contrôle des performances des produits réemployés ?

    • Contrôler la conformité avec les cahiers des charges : normes et DTU

    • Faire le point sur le la gestion des déchets

    • Quelles sont les modifications autorisées ?

    • Appréhender les conditions d’application des clauses de réexamen

  • Atelier

    Analyse de la mise en application de l’économie circulaire dans l’exécution d’un marché public

  • Intégrer une démarche d’économie circulaire au quotidien

    • Assurer le suivi du projet circulaire

    • Accompagner ses équipes pour monter en compétences pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire

    • Mettre en place des tableaux de suivi et d’évaluation

    • Effectuer la déclaration des achats issus de l’économie circulaire

  • Illustration

    Analyse d’une déclaration des achats issus de réemploi

  • Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Stéphane BRISHOUAL
Stéphane BRISHOUAL Consultant/Formateur en achats publics
Expérience
    Conseil, outsourcing, formations, organisation/audits, management et pilotage dans l’optimisation des achats
Bertrand PRIOULT
Bertrand PRIOULT Ingénieur en chef territorial
Expérience
    Ingénieur en chef territorial, son parcours diversifié est constitué d’expériences, tant dans le secteur public que privé, en aménagement, infrastructures, bâtiments, énergie et gestion de services publics.
    Il a développé une approche globale des projets à l’aune des principes du développement durable, des réflexions préalables à l’évaluation des performances en s’attachant à la cohérence des pratiques de conception, de réalisation et d’exploitation.
    Il s’appuie sur une culture pluridisciplinaire, intégrant les démarches stratégiques, organisationnelles et opérationnelles.
    Actuellement dirigeant d’une société d’ingénierie, il intervient sur les domaines de la conduite d’opération et de chantiers, la gestion de patrimoine immobilier, la qualité environnementale en aménagement, infrastructures et bâtiments.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

925,00 € HT / 925,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

990,00 € HT / 990,00 € TTC

Lieux, dates

Paris Le 16/12/2026 16/12/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 16/12/2026 16/12/2026 -
A distance (classe virtuelle) Le 24/02/2027 24/02/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 11/06/2027 11/06/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 27/09/2027 27/09/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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