Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
À la suite de la Loi Climat et résilience du 22 août 2021 et la Loi EnR du 10 mars 2023, ladite « Loi industrie verte », promulguée le 23 octobre 2023, vise principalement à intensifier la prise en compte des enjeux environnementaux au sein notamment de la commande publique.
achatpublic.com vous propose une formation dédiée au décryptage de la dimension achat public de cette Loi, afin de vous éclairer sur les assouplissements et les ajustements des dispositifs apportés.
Cette formation a été conçue spécialement pour vous permettre d'intégrer pleinement les implications de la Loi Industrie Verte sur vos marchés publics, d’en comprendre les enjeux en faveur d'une commande publique plus durable.
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Décryptez les impacts de la Loi industrie verte sur vos marchés publics
Référence
APA36
Durée
0,5 jour - 3,5 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
APA36
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Intégrer le cadre réglementaire lié à la Loi industrie verte appliqué à la Commande Publique
Cerner les enjeux des nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique
Décrypter les motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques ; titulaires de marchés publics
Distinguer les mesures apportées également par la loi EnR
Atelier
Quiz pour tester les connaissances des stagiaires sur le cadre juridique autour de la Loi industrie verte
Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion introduits par la Loi industrie verte ?
Intégrer le motif d’exclusion des entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre
Découvrir le motif d’exclusion des entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’informations en matière de durabilité
Faire le point sur les offres contenant une majorité de produits originaires d’un pays tiers avec l’UE
Focus sur le cas d’exclusion issu de la Loi Climat et Résilience : le non-respect de l’obligation d’établissement et de la publication d’un plan de vigilance
Atelier
Réflexion collective sur les opportunités liées à la mise en œuvre de modifications introduites par la Loi industrie verte
Appréhender l’obligation d’adoption du SPASER aux acheteurs soumis au CCP
Rappeler le cadre théorique du SPASER
Identifier les enjeux et les objectifs du SPASER
Quelles sont les collectivités concernées ?
Appréhender le processus de la mise en œuvre du SPASER
Faire le point sur le seuil de dépenses du SPASER en 2023
Tour de table
Identification des facteurs clés permettant la mettre en place une stratégie achat durable et résiliente au sein de son entité
Identifier les nouvelles mesures au profit des entités adjudicatrices
Découvrir le nouveau cas de dérogation à l’obligation d’allotissement
Appréhender le cas d’augmentation de la durée d’un accord cadre
Focus sur la possibilité de rejeter les offres présentées dans le cadre d’un marché de fournitures
Décrypter l’article L2152-7 du CCP : la nouvelle définition de l’offre économiquement la plus avantageuse
Cas pratique
Etude comparative entre mesures introduites par la Loi industrie verte et d’autres dispositifs prévus dans le cadre des lois connexes
Evaluation des acquis et débriefing final
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
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