Achat socialement responsable : intégrer les critères sociaux dans ses marchés publics

Cadre juridique et obligations pour acheteurs publics

Achat socialement responsable : intégrer les critères sociaux dans ses marchés publics

Pour répondre aux enjeux sociaux et aux obligations légales récentes, les acheteurs publics doivent désormais intégrer des critères sociaux, d’insertion et d’inclusion dans leurs marchés.

Les dispositifs légaux tels que la loi Climat et Résilience et les obligations SPASER imposent désormais l’intégration de critères sociaux et RSE dans les marchés, afin de favoriser l’insertion professionnelle, l’inclusion des personnes en situation de handicap, l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.

Cette évolution positionne la commande publique comme un levier concret d’impact social et permet aux acheteurs de concilier performance économique, conformité réglementaire et responsabilité sociale.

Cette formation offre l’opportunité d’acquérir les outils et méthodes pour concevoir, rédiger et suivre des marchés socialement responsables tout en garantissant leur performance et leur conformité.

Achat socialement responsable : intégrer les critères sociaux dans ses marchés publics

Achat socialement responsable : intégrer les critères sociaux dans ses marchés publics
Achat socialement responsable : intégrer les critères sociaux dans ses marchés publics
Référence
APA52
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"61478","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"925","tarifTTC":"925","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"0","evenement_id":"17797","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3426"},{"tarifEvenementId":"61477","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"990","tarifTTC":"990","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"0","evenement_id":"17797","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-30 00:00:00","date_fin":"2027-11-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"3254"}]
A PARTIR DE 925 € TTC
Référence
APA52
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Demander un devis
Référence
APA52

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner le cadre juridique et les obligations des acheteurs publics en matière d’achat socio-responsable

  • Identifier les critères sociaux à intégrer dans ses marchés

  • Rédiger des clauses d’insertion et des marchés réservés

  • Assurer le suivi de l’impact social de ses marchés publics

Pour qui ?

Acheteurs publics ; Agent en charge des achats pour la fonction publique d'état, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs des services marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeur juridique ; DGA ; DGS

Prérequis de la formation

Avoir déjà suivi une formation sur les fondamentaux des marchés publics.

Programme de la formation

  • Comprendre le cadre et les fondamentaux de l’achat public socialement responsable

    • Situer la notion d’achat socialement responsable au sein du concept d’achat durable et responsable

    • Comprendre la dimension sociale de l'achat durable et ses principales composantes

    • Connaître les principaux outils du Code de la Commande Publique en faveur de l'achat socialement responsable

    • Quelles sont les obligations issues de la Loi Climat et Résilience s'imposant aux acheteurs publics à compter du 22 août 2026 ?

  • Illustration

    Présentation d’exemples de marchés socialement responsables

  • Agir en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi

    • Comprendre le dispositif « clause d’insertion sociale » et son cadre juridique : dispositions du code de la commande publique, dispositions prévues par les C.C.A.G

    • Intégrer une clause « insertion » dans un marché et mener à bien la procédure de passation

    • Mettre en place un critère d'analyse des offres qualitatif et quantitatif relatif à la clause d’insertion sociale

    • Diversifier les contrats concernés par la clause d’insertion sociale dans le domaine des services et des prestations intellectuelles

    • Découvrir des pratiques innovantes de clauses d’action sociale

  • Atelier

    Décryptage de clauses types d’insertion pour un marché fictif

  • Développer les marchés réservés et les marchés de services d’insertion sociale et professionnelle

    • Identifier l’offre disponible et rédiger les marchés réservés S.I.A.E

    • Cerner la réglementation applicable aux marchés portant sur des services sociaux et mettre en œuvre un marché « combiné » S.I.A.E / services sociaux

    • Comprendre le travail en milieu pénitentiaire et savoir rédiger les marchés réservés aux structures employant des personnes en milieu pénitentiaire

    • Focus sur l’outil « le marché de l’inclusion »

  • Exercice

    Quiz sur les différents types de marchés réservés et acteurs concernés

  • Développer l’inclusion des personnes en situation de handicap

    • Connaître les ressources disponibles et les réseaux à mobiliser pour identifier l’offre disponible

    • Appréhender les structures concernées, leurs principales caractéristiques et les chiffres clés

    • Identifier les principales dispositions du Code de la Commande Publique relatives à la réservation des marchés au secteur adapté, protégé

    • Savoir passer les marchés réservés aux structures du handicap

    • Optimiser le suivi de l’exécution des marchés, exploiter et valoriser les données d’activité

  • Atelier

    Retours d’expérience et identification des meilleures pratiques

  • Exercice

    QCM sur les différents dispositifs contractuels en faveur de l’insertion et de l’inclusion des personnes en situation de handicap

  • Explorer les autres dimensions de l’achat public socialement responsable : égalité professionnelle, E.S.S…

    • S’approprier le levier de la commande publique en faveur de la lutte contre les discriminations et de l’égalité professionnelle : enjeux, cibles

    • Savoir mettre en œuvre des clauses et critères de la lutte contre les discriminations et de l’égalité professionnelle

    • Développer les achats aux l’ESS : structures, offre disponible, ressources

    • Analyser les achats éthiques : focus sur les dispositions du C.C.A.G, retour d'expérience

    • Identifier l'achat de produits issus du commerce équitable et les labels concernés

    • Prendre en compte la RSE dans la commande publique

    • Utiliser le potentiel de marchés innovants en faveur de l’achat socialement responsable

  • Débriefing global : identification des outils juridiques en faveur de différentes dimensions de l’achat socialement responsable

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Dans la même rubrique

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Romain TOURNEREAU
Romain TOURNEREAU Brest Métropole Juriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
    Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
    Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
    Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

925,00 € HT / 925,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

990,00 € HT / 990,00 € TTC

Lieux, dates
Paris Le 03/12/2026 03/12/2026 Session garantie
A distance (classe virtuelle) Le 03/12/2026 03/12/2026 -
Paris Le 12/02/2027 12/02/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 12/02/2027 12/02/2027 -
Paris Le 21/05/2027 21/05/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 21/05/2027 21/05/2027 -
Paris Le 17/09/2027 17/09/2027 -
A distance (classe virtuelle) Le 17/09/2027 17/09/2027 -
Paris Le 30/11/2027 30/11/2027 Session garantie
A distance (classe virtuelle) Le 30/11/2027 30/11/2027 Session garantie

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

Consulter

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Marchés publics durables : un axe prioritaire pour les acheteurs

Consulter

Elaborer et mettre en œuvre son SPASER

Structurer une politique d’achat durable au sein de son service

Consulter

Les autres formations