Fondamentaux réglementaires

La réglementation relative aux marchés publics est en constante évolution afin de faire face à plusieurs contraintes qui façonnent le cadre actuel. Parmi ces contraintes, nous retrouvons un environnement socio-économique délicat, une pénurie de matières premières et l'émergence de nouvelles technologies qui questionnent les pratiques, ainsi que la nécessité de lutter contre la fraude. Ces défis ont conduit à des modifications régulières de la réglementation encadrant les marchés publics. Pour mener à bien leurs missions, les acheteurs sont dans l’obligation de rester en veille permanente sur les dernières réglementations, jurisprudences et procédures encadrant leurs marchés publics. Cette sélection de formation vous permettra d’actualiser vos connaissances juridiques et ainsi gérer vos marchés publics en toute sérénité.

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme Nouveau !

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme | MUA71

Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique Nouveau !

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique | GJU27

Décryptage des dernières modifications sur la commande publique

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Les modifications en cours d’exécution

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Les modifications en cours d’exécution | APA09

Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics Nouveau programme !

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics | APA10

Sécuriser juridiquement vos procédures

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Le risque pénal dans les marchés publics Nouveau programme !

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Le risque pénal dans les marchés publics | APA08

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics | MMP92

Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique | APA01

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics Nouveau !

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics | APA24

Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

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Comprendre le code de la commande publique Nouveau programme !

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Comprendre le code de la commande publique | MMP74

Les essentiels de la réforme de la commande publique

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Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts Nouveau !

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Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts | APA29

Participer à la lutte contre la corruption dans la Commande Publique

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