Fondamentaux réglementaires
CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme
Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
Nouveau !
CY07
1 jour
7 heures
600 €ht
Objectifs de la formation
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Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière d’urbanisme et de commande publique
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Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
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Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation
Programme Résumé
CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme
Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020
1 jour 7 heures
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LA LOI ASAP : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET IMPACTS SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
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Comprendre l’élargissement des possibilités de conclusions de marché sans mise en concurrence préalable
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Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence
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Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles »
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Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
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Revenir sur l’actualité de la commande publique 2020 et anticiper celle de 2021
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LA LOI ASAP : LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
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Définir la démocratie environnementale
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Cerner la stabilisation du cadre juridique pour les projets en cours
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Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive
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Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
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Intégrer la remise en état des sites industriels
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LA LOI ASAP : ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET IMPACTS SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
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Découvrir le nouveau cas d’exonération pour « motif d’intérêt général »
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Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés de travaux
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Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles » (marchés et concessions)
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Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
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Présenter les autres apports de la loi
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Revenir sur l’actualité de la commande publique 2020 et anticiper celle de 2021
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LA LOI ASAP : IMPACTS SUR LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME
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Comprendre la systématisation progressive de l’évaluation environnementale
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Connaître l’actualisation des études d’impact concernant les projets soumis à plusieurs autorisations
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Appréhender la simplification des procédures de participation du public
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Percevoir l’accélération et simplification des procédures d’instruction des ICPE
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Examiner l’amélioration de la prévisibilité des normes d’archéologie préventive: non rétroactivité des nouvelles normes aux projets en cours d’instruction
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Mettre en focus la possibilité de démarrer les travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale unique
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Intégrer la remise en état des sites industriels
Animée par
Publics concernés
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Agents des collectivités locales, juristes d’entreprises, chargés d’opération
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Collectivités
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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600,00 €HT / 600,00 € TTC |
Modalités d'inscription
- Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
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- Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
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- A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation
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