Fondamentaux réglementaires

Formations règlementaires pour appréhender tous enjeux juridiques auxquels vont être confrontés les acheteurs publics. Code de la commande publique, actualité jurisprudentielle, RGPD, loi ASAP, contentieux dans les marchés publics, CCAG... vous disposez d'un choix important de thématiques pour approfondir vos compétences juridiques en tant qu'acheteur public.

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

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Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique | APA01

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics Nouveau programme !

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Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics | APA10

Sécuriser juridiquement vos procédures

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Les règles applicables aux six CCAG au 1er octobre 2021 Nouveau !

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Les règles applicables aux six CCAG au 1er octobre 2021 | MMP95

S’approprier les dispositions refondues des six CCAG

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Loi ASAP : les impacts sur les règles de l'urbanisme Nouveau !

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Synthèse des changements apportés par les dernières réglementations en matière d'urbanisme

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CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme Nouveau !

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Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics

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Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics | MMP92

Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

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Le risque pénal dans les marchés publics Nouveau programme !

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Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

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Comprendre le code de la commande publique Nouveau programme !

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Comprendre le code de la commande publique | MMP74

Les essentiels de la réforme de la commande publique

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Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics Nouveau !

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Retranscrire les obligations réglementaires au niveau opérationnel

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