Urbanisme et Aménagement

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir

Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

UA09

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes du processus d’acquisition foncière pour minimiser les risques de contentieux

  • Savoir prospecter et évaluer un terrain pour en optimiser sa commercialisation

  • Étudier les charges et les recettes induites par l’acquisition et/ou par la vente du terrain à construire

Programme

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir

Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

2 jours 14 heures

télécharger le programme

  • Comment réaliser une étude de marché avant l’acquisition d’un terrain

    • Les critères principaux d’appréciation du site
    • Formuler une demande de recherche foncière
  • Analyser les facteurs de valeur du terrain

    • Nature du sol et du sous-sol : connaître les facteurs juridiques et servitudes existantes
    • Savoir définir et appliquer la méthode du « compte à rebours » et de la « charge foncière » pour l’estimation vénale du terrain
    • Connaître les règles particulières de la négociation foncière
  • Vérifier la constructibilité des sols du terrain choisi

    • Maîtriser l’ensemble des règles d’urbanisme applicables
    • Selon quelles méthodes calculer la SHON et comment en traduire les résultats
    • Anticiper ou surmonter les facteurs de risques type archéologiques
    • Le cas spécifique des installations classées
  • Acquisition foncière : les étapes essentielles pour sécuriser votre achat

    • Identifier les différents modes d’acquisition foncière : expropriation, préemption
    • Rédiger efficacement le cahier des charges, les protocoles d’accord, le compromis de vente et les promesses unilatérales de vente
    • Focus sur l’acte de vente
  • Cas pratique : analyse des documents contractuels nécessaires au montage d’une acquisition foncière : avant-contrats, acte de vente et cahiers des charges de cessions de terrain

  • Commercialisation et vente des terrains : assimiler les procédures juridiques et financières à respecter

    • Quel contenu pour le cahier des charges de cession de terrain
    • Vente et attributions des lots : quelles sont les recettes obtenues en termes de charges foncières et de droits à construire

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Pratiquer les avenants dans les marchés publics , Maîtriser la modification d’un marché par avenant Dématérialisation des marchés publics, Cette formation a été remplacée par la formation APA11 Dématérialisation des marchés publics de A à Z Répondre à une consultation dématérialisée, Réussir le dépôt de sa réponse dématérialisée

Publics concernés

  • Aménageurs, urbanistes, architectes ; Promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux ; Maîtres d’ouvrage publics ou privés ; Assistants à maîtrise d’ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juristes, avocats ; Prospecteurs fonciers

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.
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