Urbanisme et Aménagement

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir

Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

UA09

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes du processus d’acquisition foncière pour minimiser les risques de contentieux

  • Savoir prospecter et évaluer un terrain pour en optimiser sa commercialisation

  • Étudier les charges et les recettes induites par l’acquisition et/ou par la vente du terrain à construire

Programme

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir

Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

2 jours 14 heures

  • Comment réaliser une étude de marché avant l’acquisition d’un terrain

    • Les critères principaux d’appréciation du site
    • Formuler une demande de recherche foncière
  • Analyser les facteurs de valeur du terrain

    • Nature du sol et du sous-sol : connaître les facteurs juridiques et servitudes existantes
    • Savoir définir et appliquer la méthode du « compte à rebours » et de la « charge foncière » pour l’estimation vénale du terrain
    • Connaître les règles particulières de la négociation foncière
  • Vérifier la constructibilité des sols du terrain choisi

    • Maîtriser l’ensemble des règles d’urbanisme applicables
    • Selon quelles méthodes calculer la SHON et comment en traduire les résultats
    • Anticiper ou surmonter les facteurs de risques type archéologiques
    • Le cas spécifique des installations classées
  • Acquisition foncière : les étapes essentielles pour sécuriser votre achat

    • Identifier les différents modes d’acquisition foncière : expropriation, préemption
    • Rédiger efficacement le cahier des charges, les protocoles d’accord, le compromis de vente et les promesses unilatérales de vente
    • Focus sur l’acte de vente
  • Cas pratique : analyse des documents contractuels nécessaires au montage d’une acquisition foncière : avant-contrats, acte de vente et cahiers des charges de cessions de terrain

  • Commercialisation et vente des terrains : assimiler les procédures juridiques et financières à respecter

    • Quel contenu pour le cahier des charges de cession de terrain
    • Vente et attributions des lots : quelles sont les recettes obtenues en termes de charges foncières et de droits à construire

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Comment bien gérer les créances dans les marchés publics, Obligations, paiement et prévention du contentieux des créances

Publics concernés

  • Aménageurs, urbanistes, architectes ; Promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux ; Maîtres d’ouvrage publics ou privés ; Assistants à maîtrise d’ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juristes, avocats ; Prospecteurs fonciers

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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