Réglementation de la Construction

Risques et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

IC30

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier et gérer les risques encourus par le maître d’ouvrage lors d’une opération de construction

  • Déterminer le rôle du maître d’ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Organiser les assurances en conséquence

Programme

Risques et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage dans les opérations de construction et d’urbanisme

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges

2 jours 14 heures

  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : Déclaration préalable ou demande de permis de construire
  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération
  • Eviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction
  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre
  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
    • Etude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS
  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

Animée par

  • Frédéric-Jérôme PANSIER

    Frédéric-Jérôme PANSIER

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Mandataire et assistant à la maîtrise d’ouvrage ; Entreprise de construction ; Maîtrise d’œuvre : architecte, BET, économiste de la construction, coordonnateur SPS

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/06/2018

    25-26/09/2018

    11-12/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Pour aller plus loin

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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