Projet Urbain Partenarial (PUP)

Utiliser un financement contractualisĂ© pour rĂ©aliser une opĂ©ration d’amĂ©nagement

★★★★★
★★★★★
8.56/10
16 stagiaires recommandent cette formation
Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)
Projet Urbain Partenarial (PUP)
Référence
MUA70
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"36754","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-11 00:00:00","date_fin":"2026-12-11 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"36749","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12064","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-11 00:00:00","date_fin":"2026-12-11 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA70
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
Demander un devis
Référence
MUA70

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Expliquer les intĂ©rĂȘts et spĂ©cificitĂ©s du PUP au regard des autres modes de financement des Ă©quipements publics

  • DĂ©finir et maĂźtriser les Ă©tapes du PUP et du « PUP forcĂ© »

  • VĂ©rifier et sĂ©curiser la rĂ©daction d’une convention de PUP

Pour qui ?

Élus municipaux et communautaires ; Responsable des services urbanisme et amĂ©nagement ; Responsable juridique de sociĂ©tĂ© de construction et/d'amĂ©nagement

Communes ; Groupements de collectivités territoriales ; Aménageurs ; Promoteurs, CAUE

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre la place du PUP parmi les modalitĂ©s de financement des Ă©quipements publics

    • Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’amĂ©nagement, participation pour rĂ©alisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.

    • Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nĂ©cessitĂ© et de proportionnalitĂ© ?

    • DĂ©finir la Taxe d’amĂ©nagement majorĂ©e (TAM)

    • Identifier les avantages et limites de la TAM

  • Cerner le champ d’application du PUP

    • Identifier les apports de la loi ALUR au rĂ©gime du PUP

    • DĂ©terminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivitĂ©s et les amĂ©nageurs

    • ApprĂ©hender les avantages du PUP par rapport aux autres modalitĂ©s de financement

  • Exercice

    Études de cas : en fonction du projet d’amĂ©nagement, identifier la modalitĂ© d’application entre le PUP ou la TAM

    • Expliquer les paramĂštres du choix

  • MaĂźtriser la convention de PUP

    • Identifier les parties Ă  la convention de PUP

    • Structurer le contenu et les effets de la convention

    • RĂ©diger les avenants Ă  la convention

    • ConnaĂźtre les Ă©quipements financĂ©s par le PUP

    • IntĂ©grer les rĂšgles de financement

    • ApprĂ©hender les consĂ©quences sur la Taxe d’AmĂ©nagement (TA)

    • Utiliser les Ă©lĂ©ments d’optimisation du contrat de PUP

  • Exercice

    Étude de cas : Ă©tude d’un projet avec pluralitĂ© de propriĂ©taires et d’amĂ©nageurs

  • Comprendre le financement du PUP

    • Partager le financement entre les partenaires : amĂ©nageur, collectivitĂ©s

    • Organiser les modalitĂ©s de versement de la participation : contribution financiĂšre ou cession des terrains

    • ApprĂ©cier les consĂ©quences en cas de non-rĂ©alisation de l’opĂ©ration et ou de tout ou partie des Ă©quipements publics prĂ©vus dans le PUP

    • Souligner les prĂ©cautions Ă  prĂ©voir en cas de transfert de l’opĂ©ration Ă  un tiers

  • Comprendre le « PUP forcĂ© » issu de la Loi ALUR

    • DĂ©finir le PUP forcĂ© et la pertinence de son utilisation

    • ConnaĂźtre les conditions de mise en Ɠuvre du PUP ForcĂ©

    • Évaluer les effets produits par un PUP forcĂ©

    • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©s dans le cadre d’une prĂ©cĂ©dente opĂ©ration

  • Cas pratique

    Identifier le meilleur montage pour la rĂ©alisation d’une opĂ©ration d’amĂ©nagement (ZAC ou concession d’amĂ©nagement avec PUP adossĂ©)

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Dans la mĂȘme rubrique

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume CHAINEAU
Guillaume CHAINEAU Cabinet ADAMAS Avocat
Expérience
    Guillaume CHAINEAU est avocat associĂ© au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matiĂšre d’urbanisme et d’amĂ©nagement, ainsi que sur les questions fonciĂšres et d’environnement.
    Il intervient ainsi auprĂšs de collectivitĂ©s publiques et d’amĂ©nageurs dans le cadre de la rĂ©alisation de leurs opĂ©rations d’amĂ©nagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opĂ©rations qu’au stade de leur rĂ©alisation
Animations
SĂ©bastien BOURILLON
Sébastien BOURILLON Urban Conseil Avocat associé et formateur en urbanisme, aménagement, immobilier
Expérience
    Me Sébastien Bourillon est avocat associé au sein du cabinet Urban Conseil, et titulaire des certificats de spécialisation en droit public et droit immobilier délivrés par le Conseil national des Barreaux.
    Également chargĂ© de cours magistraux Ă  l’UniversitĂ© Lyon 3 et auteur de plusieurs ouvrages de rĂ©fĂ©rence en droit de l’Urbanisme, il accompagne depuis 20 ans les acteurs publics et privĂ©s en amĂ©nagement ainsi qu’en immobilier/construction. Formateur, il anime des formations sur l'urbanisme et l'immobilier pour le compte du Moniteur Formations.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 20/07/2026 20/07/2026 -
Classe virtuelle Le 20/07/2026 20/07/2026 -
Paris Le 11/12/2026 11/12/2026 -
Classe virtuelle Le 11/12/2026 11/12/2026 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catĂ©gorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualitĂ© des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sĂ©rieux, de la qualitĂ© et de la conformitĂ© de notre organisme et permet de bĂ©nĂ©ficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations