Urbanisme et Aménagement

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Utiliser un financement contractualisé pour réaliser une opération d’aménagement

Nouveau !

MUA70

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Expliquer les intérêts et spécificités du PUP au regard des autres modes de financement des équipements publics

  • Définir et maîtriser les étapes du PUP et du « PUP forcé »

  • Vérifier et sécuriser la rédaction d’une convention de PUP

Programme Résumé

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Utiliser un financement contractualisé pour réaliser une opération d’aménagement

1 jour 7 heures

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  • Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

    • Comprendre les participations dans les ZAC : contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité
    • Définir la Taxe d’aménagement majorée
    • Identifier les avantages et limites de la TAM
  • Cerner le champ d’application du PUP

    • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs
    • Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement
    • Études de cas : identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM
  • Maîtriser la convention de PUP

    • Structurer le contenu et les effets de la convention
    • Connaître les équipements financés par le PUP
    • Intégrer les règles de financement
    • Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement
    • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP
  • Comprendre le financement du PUP

    • Partager le financement entre les partenaires
    • Organiser les modalités de versement de la participation
    • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
    • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers
  • Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

    • Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé
    • Évaluer les effets produits par un PUP forcé
    • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération
    • Cas pratique : Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement
  • Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

    • Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.
    • Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?
    • Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)
    • Identifier les avantages et limites de la TAM
    • Quizz de connaissances
  • Cerner le champ d’application du PUP

    • Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP
    • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs
    • Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement
    • Études de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM. Expliquer les paramètres du choix
  • Maîtriser la convention de PUP

    • Identifier les parties à la convention de PUP
    • Structurer le contenu et les effets de la convention
    • Rédiger les avenants à la convention
    • Connaître les équipements financés par le PUP
    • Intégrer les règles de financement
    • Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)
    • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP
    • Étude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs
  • Comprendre le financement du PUP

    • Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités
    • Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains
    • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
    • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers
  • Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

    • Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation
    • Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé
    • Évaluer les effets produits par un PUP forcé
    • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération
    • Cas pratique : Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)

Animée par

  • Guillaume CHAINEAU

    Guillaume CHAINEAU Cabinet ADAMAS

  • Guillaume CHAINEAU

    Cabinet ADAMAS

    Avocat

  • Guillaume CHAINEAU est avocat associé au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que sur les questions foncières et d’environnement. Il intervient ainsi auprès de collectivités publiques et d’aménageurs dans le cadre de la réalisation de leurs opérations d’aménagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opérations qu’au stade de leur réalisation
  • SES ANIMATIONS :

    Projet Urbain Partenarial (PUP), Utiliser un financement contractualisé pour réaliser une opération d’aménagement

Publics concernés

  • Élus municipaux et communautaires ; Responsable des services urbanisme et aménagement ; Responsable juridique de société de construction et/d’aménagement

  • Communes ; Groupements de collectivités territoriales ; Aménageurs ; Promoteurs

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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