Immobilier et Logement Social

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

LS07

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social

  • Intégrer le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques

Programme Résumé

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat

  • Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables

    • Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
    • Prendre en compte le développement croissant de l’intercommunalité et le nouveau cadre urbanistique
  • Intégrer les outils de montage d’opération de logement social

    • Articuler efficacement les différentes formes de montage existantes
    • Focus sur la politique de rénovation urbaine
  • Cas pratique : Identifier les étapes du montage

  • Connaître les sources de financement et maîtriser les montages financiers

    • Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
    • Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
  • S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété

    • Les fondamentaux de la vente en PSLA
    • La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS
  • Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat

  • Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables

    • Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
    • Mesurer l’évolution croissante de l’intercommunalité, loi ALUR et ELAN
    • Ce qui a changé avec la loi ALUR
    • Mesurer les effets de la loi ELAN
    • Logement social et qualité environnementale : les impacts du Grenelle 1 et 2
    • Identifier les effets en matière de mixité urbaine, sociale et en matière de qualité environnementale
  • Intégrer les outils de montage d’opération de logement social

    • Identifier les points clés du nouveau cadre urbanistique : PLH, PLU et PLUi, Maîtrise d’ouvrage directe, Vefa et usufruit locatif social
    • Focus sur la politique de rénovation urbaine : rôle, mission et bilan de l’ANRU
    • Le démembrement de propriété et le bail réel solidaire
  • Identifier les étapes du montage : cas pratique

    • Le terrain et le programme
    • Le bilan prévisionnel d’investissement
    • Le plan de financement et le compte d’exploitation
  • Connaître les sources de financement et maîtriser les procédures et les montages financiers

    • Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
    • Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
    • Les financements du 1% logement, de l’ANAH et les prêts de la CDC
    • Point sur la délégation des aides à la pierre
  • S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété

    • LE PSLA ; Une accession sociale au service des bailleurs
    • Les fondamentaux de la vente en PSLA
    • La phase locative
    • La phase acquisitive
    • Les avantages dont bénéficient les acquéreurs
    • La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS
    • Savoir organiser les cessions futures, les préalables
    • La vente aux locataires comment et pourquoi
    • La vente en bloc et les opérations « à tiroir »

Animée par

  • Patrice DARROUSSAT

    Patrice DARROUSSAT Président SAS aQtyS

  • Alain MOITTIÉ

    Alain MOITTIÉ Paction

  • Simon BOUVIER

    Simon BOUVIER Cabinet de conseil

  • Patrice DARROUSSAT

    Président SAS aQtyS

    Architecte

  • Patrice DARROUSSAT a été directeur région Sud-Ouest chez BOUWFONDS MARIGNAN de 2005 à 2008, Président d’une filiale AKERIS mais aussi consultant à ABCIS Conseils & ingénierie de 1997 à 2003. Il se consacre à la formation depuis 2008 sur des thèmes autour de la promotion privée et sociale (mise en place de programmes PSLA, techniques de vente des logements sociaux aux primo accédant et VEFA, …). Il forme aussi au partenariat public/social lié à aux lois ENL et ALUR.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les techniques de prospection et de négociation foncière, Savoir organiser votre recherche et bien négocier

  • Alain MOITTIÉ

    Paction

    Directeur

  • Directeur d’une société qu'il a créée en 2000, intervenant en matière d’AMO et de montage d’opérations pour le compte d’organismes HLM et associatifs, de promoteurs et d'aménageurs (un peu plus de 10.000 logements réalisés en 15 ans), Alain MOITTIE est formateur depuis dix ans pour Le Moniteur.
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Monteur d'opérations de logement social, Maîtriser toutes les étapes de A à Z

  • Simon BOUVIER

    Cabinet de conseil

    Consultant/formateur Habitat et urbanisme

  • Simon Bouvier a environ trente années d’expériences dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’ingénierie en direction des opérateurs de l’habitat et des collectivités locales. Il est également adhérent d’une Association foncière. Après avoir exercé une activité de chargé d’étude dans une agence d’urbanisme spécialisée sur l’aide à la définition de politique publique liée à l’habitat. Il prodigue, depuis plusieurs années, dans ces mêmes domaines d’expertises, des formations auprès du groupe Le Moniteur.
  • SES ANIMATIONS :

    Optimiser le montage d’une opération de logement social, Utiliser efficacement tous les leviers pour réussir votre opération

Publics concernés

  • Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social

  • Promoteur ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Direction de l’habitat, de la construction et du logement

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus : « Concevoir et construire des logements sociaux »

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/11/2018

    22-23/01/2019

    18-19/03/2019

    24-25/06/2019

    23-24/09/2019

    25-26/11/2019

  • La Réunion

    03-04/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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