Immobilier et Logement Social

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

LS07

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social

  • S'approprier le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques

Programme Résumé

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

2 jours 14 heures

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  • Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat

  • Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables

    • Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
    • Prendre en compte le développement croissant de l’intercommunalité et le nouveau cadre urbanistique
  • Intégrer les outils de montage d’opération de logement social

    • Articuler efficacement les différentes formes de montage existantes
    • Focus sur la politique de rénovation urbaine
  • Cas pratique : Identifier les étapes du montage

  • Connaître les sources de financement et maîtriser les montages financiers

    • Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
    • Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
  • S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété

    • Les fondamentaux de la vente en PSLA
    • La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS
  • Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat

  • Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables

    • Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
    • Mesurer l’évolution croissante de l’intercommunalité, loi ALUR et ELAN
    • Ce qui a changé avec la loi ALUR
    • Mesurer les effets de la loi ELAN
    • Logement social et qualité environnementale : les impacts du Grenelle 1 et 2
    • Identifier les effets en matière de mixité urbaine, sociale et en matière de qualité environnementale
  • Intégrer les outils de montage d’opération de logement social

    • Identifier les points clés du nouveau cadre urbanistique : PLH, PLU et PLUi, Maîtrise d’ouvrage directe, Vefa et usufruit locatif social
    • Focus sur la politique de rénovation urbaine : rôle, mission et bilan de l’ANRU
    • Le démembrement de propriété et le bail réel solidaire
  • Identifier les étapes du montage : cas pratique

    • Le terrain et le programme
    • Le bilan prévisionnel d’investissement
    • Le plan de financement et le compte d’exploitation
  • Connaître les sources de financement et maîtriser les procédures et les montages financiers

    • Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
    • Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
    • Les financements du 1% logement, de l’ANAH et les prêts de la CDC
    • Point sur la délégation des aides à la pierre
  • S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété

    • LE PSLA ; Une accession sociale au service des bailleurs
    • Les fondamentaux de la vente en PSLA
    • La phase locative
    • La phase acquisitive
    • Les avantages dont bénéficient les acquéreurs
    • La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS
    • Savoir organiser les cessions futures, les préalables
    • La vente aux locataires comment et pourquoi
    • La vente en bloc et les opérations « à tiroir »

Animée par

  • Patrice DARROUSSAT

    Patrice DARROUSSAT Président SAS aQtyS

  • Alain MOITTIÉ

    Alain MOITTIÉ Paction

  • Simon BOUVIER

    Simon BOUVIER Cabinet de conseil

Publics concernés

  • Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social

  • Promoteur ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Direction de l’habitat, de la construction et du logement

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus : « Concevoir et construire des logements sociaux »

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    23-24/09/2019

    25-26/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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