Le secteur du logement social a beaucoup évolué ces dix dernières années. Les nouvelles législations se sont multipliées, aide au logement, loi Elan, loi 3DS, autant de réformes qui transforment en profondeur l’organisation du logement social en France. Le montage d’opération de logement social s’en trouvent impacté. Ainsi, savoir évaluer l’opportunité et définir un programme en tenant compte du nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme, les nouveaux produits pouvant être proposés, déterminer les différentes phases du montage d’opérations, comprendre les principes de financement sont aujourd’hui des enjeux majeurs pour les acteurs de logement social.
Avec les exercices et exemples concrets proposés par notre expert, cette formation vous permettra d’acquérir les fondamentaux pour monter une opération de logement social.
Montage d'opérations de logement social
Montage d'opérations de logement social
Montage d'opérations de logement social
Référence
LS07
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 € HT
Référence
LS07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Recueillir les données générales relatives à une opportunité foncière : savoir lire et utiliser un cadastre, un PLU…
Visiter le terrain ou le bien à acquérir : à quoi faut-il être vigilent, que faut-il regarder
Consulter les titres de propriété : que nous apprennent-ils
Définir le programme de l'opération
Calculer la Surface de plancher réalisable : comprendre les contraintes d’application d’un PLU
Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans la stratégie et les objectifs de l’organisme : PSP, CUS...
Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans les objectifs des partenaires (État, collectivités locales…) : PLH, loi SRU, contrats de mixité sociale…
Définir le programme avec le choix du produit : logement familial (PLAI, PLS, PLS, PLI), logement spécifique (généraliste (CHRS, CHU, RHVS…), spécialisé (CADA…), logements-foyers (FTM, RS, RPA…) ou accession sociale
Appliquer les préconisations internes en matière de maîtrise d’ouvrage pour définir le programme
Cas fil rouge : étude du PLU pour l'opération
Approcher le montage financier d'une opération de logement locatif social
Comprendre les principes de financement : les zonages 123 et ABC, plafonds de ressources, plafonds de loyers, l’autorisation de l’État et le conventionnement, les réservataires, les composantes du prix de revient de l’opération (foncier, travaux, honoraires), les différentes composantes du plan de financement d’une opération de LLS (subventions de l’État et éventuellement délégataire), prêts principaux de la Caisse des dépôts, aides des collectivités locales, aides et prêts d’Action logement, aides fiscales (LASM et TVA à 5,5%, exonération de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, TVA), le calcul du loyer et la modulation des loyers
Réaliser une première esquisse financière de son opération
Cas fil rouge : présentation du montage financier de l'opération.
Découvrir les montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe : VEFA, Usufruit, baux emphytéotiques, ...
Rappel du cadre réglementaire qui régit la VEFA : écarts entre ce qui est autorisé et pratiqué
Produire en VEFA pour un OLS : savoir mixer l’acte d’achat et les compétences de maître d’ouvrage.
Mettre en place le Contrat de réservation : points de vigilance.
Le fonctionnement en copropriété : enjeux et points de vigilance (rappel succinct des règles applicables, règles de majorité, EDD, la question de la répartition des charges…)
Présenter les autres modes de productions alternatifs
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Yannick RUBINOYR Formations et Conseils Formateur indépendant et AMO
Expérience
Urbaniste et historien de formation, Yannick Rubino travaille dans l'univers de la maîtrise d'ouvrage depuis 2007. Responsable du Développement pour une ESH, puis en promotion immobilière, puis Responsable de programmes en locatif social, accession sociale et Directeur de Programmes en promotion immobilière. Formateur Indépendants depuis 2013, sur les métiers de l'immobilier, l'urbanisme et notamment sur les thématiques de la promotion privée et sociale. Il intervient également en tant qu'enseignant dans les modules « foncier » et « montage d'opérations » pour les Masters I et II spécialisés des métiers de l'immobilier auprès de différents organismes d'enseignements supérieurs. Il dirige également une structure d'AMO / conseils auprès de bailleurs, services habitats et fonciers de collectivités, promoteurs, établissements publics fonciers
