Immobilier et Logement Social

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

LS07

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

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Objectifs de la formation

Maîtriser les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social
Intégrer le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques

Programme Résumé

Montage d'opérations de logement social

Maîtriser les outils de l’opportunité foncière au projet

2 jours 14 heures

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Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat
Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables
- Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
- Prendre en compte le développement croissant de l’intercommunalité et le nouveau cadre urbanistique
Intégrer les outils de montage d’opération de logement social
- Articuler efficacement les différentes formes de montage existantes
- Focus sur la politique de rénovation urbaine
Cas pratique : Identifier les étapes du montage
Connaître les sources de financement et maîtriser les montages financiers
- Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
- Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété
- Les fondamentaux de la vente en PSLA
- La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS

Définir et assimiler les notions de logement social, logement conventionné et d’habitat
Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables
- Connaître les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
- Mesurer l’évolution croissante de l’intercommunalité, loi ALUR et ELAN
- Ce qui a changé avec la loi ALUR
- Mesurer les effets de la loi ELAN
- Logement social et qualité environnementale : les impacts du Grenelle 1 et 2
- Identifier les effets en matière de mixité urbaine, sociale et en matière de qualité environnementale
Intégrer les outils de montage d’opération de logement social
- Identifier les points clés du nouveau cadre urbanistique : PLH, PLU et PLUi, Maîtrise d’ouvrage directe, Vefa et usufruit locatif social
- Focus sur la politique de rénovation urbaine : rôle, mission et bilan de l’ANRU
- Le démembrement de propriété et le bail réel solidaire
Identifier les étapes du montage : cas pratique
- Le terrain et le programme
- Le bilan prévisionnel d’investissement
- Le plan de financement et le compte d’exploitation
Connaître les sources de financement et maîtriser les procédures et les montages financiers
- Focus sur les aides de l’État et les fonds propres
- Connaître le rôle des collectivités dans le financement du logement social
- Les financements du 1% logement, de l’ANAH et les prêts de la CDC
- Point sur la délégation des aides à la pierre
S’approprier les outils relatifs à l’accession sociale à la propriété
- LE PSLA ; Une accession sociale au service des bailleurs
- Les fondamentaux de la vente en PSLA
- La phase locative
- La phase acquisitive
- Les avantages dont bénéficient les acquéreurs
- La VIR (vente d’immeubles rénovés) dans la nouvelle CUS
- Savoir organiser les cessions futures, les préalables
- La vente aux locataires comment et pourquoi
- La vente en bloc et les opérations « à tiroir »

Animée par

Patrice DARROUSSAT Président SAS aQtyS
Alain MOITTIÉ Paction
Simon BOUVIER Cabinet de conseil

Patrice DARROUSSAT

Président SAS aQtyS

Architecte
Patrice DARROUSSAT a été directeur région Sud-Ouest chez BOUWFONDS MARIGNAN de 2005 à 2008, Président d’une filiale AKERIS mais aussi consultant à ABCIS Conseils & ingénierie de 1997 à 2003. Il se consacre à la formation depuis 2008 sur des thèmes autour de la promotion privée et sociale (mise en place de programmes PSLA, techniques de vente des logements sociaux aux primo accédant et VEFA, …). Il forme aussi au partenariat public/social lié à aux lois ENL et ALUR.
SES ANIMATIONS :

Maîtriser les techniques de prospection et de négociation foncière, Savoir organiser votre recherche et bien négocier

Alain MOITTIÉ

Paction

Directeur
Directeur d’une société qu'il a créée en 2000, intervenant en matière d’AMO et de montage d’opérations pour le compte d’organismes HLM et associatifs, de promoteurs et d'aménageurs (un peu plus de 10.000 logements réalisés en 15 ans), Alain MOITTIE est formateur depuis dix ans pour Le Moniteur.
SES ANIMATIONS :

Cursus - Monteur d'opérations de logement social, Maîtriser toutes les étapes de A à Z

Simon BOUVIER

Cabinet de conseil

Consultant/formateur Habitat et urbanisme
Simon Bouvier a environ trente années d’expériences dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’ingénierie en direction des opérateurs de l’habitat et des collectivités locales. Il est également adhérent d’une Association foncière. Après avoir exercé une activité de chargé d’étude dans une agence d’urbanisme spécialisée sur l’aide à la définition de politique publique liée à l’habitat. Il prodigue, depuis plusieurs années, dans ces mêmes domaines d’expertises, des formations auprès du groupe Le Moniteur.
SES ANIMATIONS :

Optimiser le montage d’une opération de logement social, Utiliser efficacement tous les leviers pour réussir votre opération

Publics concernés

Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social
Promoteur ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Direction de l’habitat, de la construction et du logement

Critères d'admission

Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

Ouvrage inclus : « Concevoir et construire des logements sociaux »

Paris

La Réunion

Prochaine(s) session(s)

Paris

26-27/11/2018

22-23/01/2019

18-19/03/2019

24-25/06/2019

23-24/09/2019

25-26/11/2019
La Réunion

03-04/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
	Tarif général Dom-Tom	1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage