Immobilier et Logement Social

Montage d'opérations de logement social

De l’opportunité foncière au projet

LS07

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les fondamentaux pour réussir le montage d’une opération de logement social

  • S'approprier le nouveau cadre réglementaire en matière d’urbanisme dans ses pratiques

Programme Résumé

Montage d'opérations de logement social

De l’opportunité foncière au projet

2 jours 14 heures

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  • Évaluer l'opportunité d'une opération

    • Recueillir et analyser les données du foncier

  • Définir le programme

    • Quelle stratégie et objectifs de l'organisme
    • Calculer la surface plancher réalisable
    • Choisir le produit : logement familial, spécifique, spécialisé, foyers ou accession sociale

  • Appréhender le montage financier d'une opération

    • Comprendre les principes de financement d'une opération de logement social locatif
    • Réaliser une première esquisse financière de l'opération

  • Découvrir les montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe

    • Les spécificités de l'achat en VEFA
    • Les cas de l'Usufruit, baux emphytéotiques, conception- réalisation...

  • Évaluer l'opportunité d'une opération

    • Recueillir les données générales relatives à une opportunité foncière : savoir lire et utiliser un cadastre, un PLU…
    • Visiter le terrain ou le bien à acquérir : à quoi faut-il être vigilent, que faut-il regarder
    • Consulter les titres de propriété : que nous apprennent-ils

  • Définir le programme de l'opération

    • Calculer la Surface de plancher réalisable : comprendre les contraintes d’application d’un PLU
    • Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans la stratégie et les objectifs de l’organisme : PSP, CUS...
    • Vérifier si l’opération s’inscrit bien dans les objectifs des partenaires (État, collectivités locales…) : PLH, loi SRU, contrats de mixité sociale…
    • Définir le programme avec le choix du produit : logement familial (PLAI, PLS, PLS, PLI), logement spécifique (généraliste (CHRS, CHU, RHVS…), spécialisé (CADA…), logements-foyers (FTM, RS, RPA…) ou accession sociale
    • Appliquer les préconisations internes en matière de maîtrise d’ouvrage pour définir le programme
    • Cas fil rouge : étude du PLU pour l'opération

  • Approcher le montage financier d'une opération de logement locatif social

    • Comprendre les principes de financement : les zonages 123 et ABC, plafonds de ressources, plafonds de loyers, l’autorisation de l’État et le conventionnement, les réservataires, les composantes du prix de revient de l’opération (foncier, travaux, honoraires), les différentes composantes du plan de financement d’une opération de LLS (subventions de l’État et éventuellement délégataire), prêts principaux de la Caisse des dépôts, aides des collectivités locales, aides et prêts d’Action logement, aides fiscales (LASM et TVA à 5,5%, exonération de Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie, TVA), le calcul du loyer et la modulation des loyers
    • Réaliser une première esquisse financière de son opération
    • Cas fil rouge : présentation du montage financier de l'opération.

  • Découvrir les montages alternatifs à la maîtrise d'ouvrage directe : VEFA, Usufruit, baux emphytéotiques, ...

    • Rappel du cadre réglementaire qui régit la VEFA : écarts entre ce qui est autorisé et pratiqué
    • Produire en VEFA pour un OLS : savoir mixer l’acte d’achat et les compétences de maître d’ouvrage.
    • Mettre en place le Contrat de réservation : points de vigilance.
    • Le fonctionnement en copropriété : enjeux et points de vigilance (rappel succinct des règles applicables, règles de majorité, EDD, la question de la répartition des charges…)
    • Présenter les autres modes de productions alternatifs

Animée par

  • Jean-Marie PARIS

    Jean-Marie PARIS CQFD

Publics concernés

  • Chargé(e) de programmes, directeur/trice de programme ; Assistant(e) de programme ; AMO ; Gestionnaire de parc de logement social

  • Promoteur ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Direction de l’habitat, de la construction et du logement

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus : « Concevoir et construire des logements sociaux »

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 695,00 €HT / 1 839,08 € TTC
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.