Urbanisme et Aménagement

Cursus - Responsable d’un service urbanisme

Mener à bien vos missions dans un nouveau cadre juridique et sociétal

MCU31

10 jours

70 heures

Objectifs de la formation

  • Acquérir le socle de compétences nécessaire à l’exercice du métier de responsable de service urbanisme

  • Disposer de tous les éléments pour élaborer théoriquement et opérationnellement un projet urbain cohérent à l’échelle de sa collectivité

Programme

Cursus - Responsable d’un service urbanisme

Mener à bien vos missions dans un nouveau cadre juridique et sociétal

10 jours 70 heures

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  • Module 1

  • Introduction à l’écosystème du service urbanisme

    • Identifier les acteurs de l’urbanisme
    • Appliquer les règles d’utilisation des sols
    • Quels outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel utiliser
    • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
    • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
    • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme
  • Module 2

  • Savoir choisir entre les différentes procédures d’aménagement

    • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l'urbanisme
    • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
    • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
    • Connaître les procédures liées à la ZAC, au permis d’aménager, à la déclaration préalable, au permis de construire valant division
    • Quelle est l’évolution des ZAC et des permis d’aménager après la phase de réalisation
  • Module 3

  • Stratégie et définition d’un projet d’aménagement urbain

    • Mener un projet d’aménagement urbain : réaliser un diagnostic du territoire et comprendre les grandes orientations à l’œuvre dans l’aménagement urbain
    • Transformer un territoire : définir la stratégie et établir un plan de gouvernance du projet
    • Déployer le projet urbain : organiser la maîtrise d’ouvrage, orienter les investissements et piloter le projet
  • Module 4

  • Permis de construire

    • Maîtriser le cadre réglementaire du permis de construire
    • Comment s’articulent le permis de construire et les documents d’urbanisme
    • Identifier le contenu de la demande de permis de construire
    • Comprendre la simplification de l’instruction de la demande
    • Comment gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
    • Quelles sont les contributions financières exigibles
  • Module 5

  • Maîtriser la procédure de la ZAC

    • Maîtriser les modalités de création et de réalisation de la ZAC : connaître les clauses essentielles du cahier des charges, appréhender son régime juridique, faire le point sur les critères de financement de la ZAC
    • Décrypter les modalités de financement de la ZAC : quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
    • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC : analyser les conditions et la procédure d’achèvement et connaître les conséquences financières et fiscales
    • Anticiper le contentieux de la ZAC : quels recours pour excès de pouvoir, et quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
  • Module 6

  • Evaluation de fin de cursus *

    • Une journée d’évaluation composée : d’une épreuve écrite notée sur 50, d’une épreuve professionnelle notée sur 50
  • * La réussite de l’évaluation implique d’obtenir une note minimale de 50/100 et de participer à l’ensemble des modules composant le cursus

Animée par

  • Patrice VIVIER

    Patrice VIVIER SAVILLE Stratégie Urbaine

  • Bernard ALLAGNAT

    Bernard ALLAGNAT INDDIGO

  • Benoît ESTELLON

    Benoît ESTELLON LVI Avocats & Associés

  • Léonard MANGO

    Léonard MANGO Mango Conseil

  • Jean-Yves MARTIN

    Jean-Yves MARTIN UrbaConseil

  • Patrice VIVIER

    SAVILLE Stratégie Urbaine

    Président

  • Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977. Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur. Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

  • Benoît ESTELLON

    LVI Avocats & Associés

    Avocat

  • Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires et d’une Maîtrise en Droit public de l’Université de Paris XI, Benoît Estellon obtient son CAPA en 1990. Après avoir intégré successivement divers cabinets, en particulier les Cabinets de Castelnau et Sirat-Gilli de 1993 à 2000, où il intervient, en conseil et en contentieux, en droit de l’urbanisme et de la construction, il rallie ensuite la Mission Intérimaire d’Administration des Nations Unis au Kosovo, au sein du Ministère des Affaires Judiciaires pendant quatre mois en tant que juriste. En 2001, il rejoint les équipes de Maître Lamorlette en qualité de collaborateur sénior, et ce pendant près de 10 ans, avant d’intégrer le Département urbanisme et environnement du Cabinet LVI en juin 2011. Maître Estellon dispense des formations sur le régime du permis de construire et les montages immobiliers en partenariat avec le Groupe Moniteur depuis mars 2002.
  • SES ANIMATIONS :

    Permis de construire, Du cadre juridique aux bonnes pratiques

  • Léonard MANGO

    Mango Conseil

    Chargé d’enseignement, Formateur

  • Diplômé d’un DESS en droit de la construction et de l'urbanisme, Léonard MANGO est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme au sein d’un Master Management durable de l’urbanisme, de l’immobilier et de la mobilité à l’Institut supérieur d’études en alternance du développement durable (ISEADD). Il anime aussi depuis 2012 des formations en droit de l’urbanisme pour le Groupe Moniteur (Infopro digital). Il dispense aussi des travaux dirigés en droit privé à l’UPEC du Val de Marne. Enfin, il dirige une société de formation MANGO CONSEIL
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Instructeur des autorisations d’occupation des sols, Savoir instruire concrètement une demande d'autorisation

  • Jean-Yves MARTIN

    UrbaConseil

    Gérant

  • M. Jean-Yves MARTIN, Ingénieur ESTP (1971) – DESS de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE 1982) et urbaniste OPQU, a débuté sa carrière dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, tout d’abord au sein des services urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), puis dans un groupe immobilier jusqu’en 1997. Par la suite, il a exercé des activités de conseil en urbanisme, d’élaboration de documents d’urbanisme et de dossiers d’aménagement et d’opération sous le statut de libéral. Il exerce depuis 20 ans avec ses collaborateurs au sein du cabinet Urbaconseil qu’il a créé, son activité de Conseil en Urbanisme grâce à sa triple compétence technique, juridique et économique. Jean-Yves MARTIN développe également des activités d’enseignement et de formation permanente pour divers organismes et dispose de son département formation. Cette activité lui permet de se tenir régulièrement informé des modifications qui s’appliquent au droit de l’urbanisme et de l’environnement de les faire partager à ses partenaires et organismes qui le solliciteraient.
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

Publics concernés

  • Responsable d’un service Urbanisme et/ou Aménagement Juriste et autre spécialiste nommé au sein d’un service d’Urbanisme ; Professionnel souhaitant se reconvertir ou se perfectionner dans ce métier

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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