Marchés Publics et Privés

Cursus - Marchés Publics de Travaux

Maîtriser les spécificités des marchés publics de travaux

MCU29

10 jours

70 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les changements liés à la réforme de la commande publique

  • Maîtriser l’exécution, la passation et la sécurisation des marchés publics de travaux

Programme Résumé

Cursus - Marchés Publics de Travaux

Maîtriser les spécificités des marchés publics de travaux

10 jours 70 heures

voir le programme long

  • Module 1 - 1 jour

  • Marchés de conception-réalisation : enjeux et spécificités

    • Quand recourir à un marché de conception-réalisation
    • Identifier les procédures de commande en conception-réalisation et connaître les rôles et attributions des principaux acteurs
    • Maîtriser le déroulement, de la phase de programmation à la réception des travaux
  • Module 2 – 2 jours

  • Cerner le champ d’application de la Loi MOP et ses objectifs

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

  • Bien connaître les dérogations à la Loi MOP

  • Module 3 - 1 jour

  • Comprendre les enjeux économiques, techniques et opérationnels de la maquette numérique

  • Établir les responsabilités au sein des contrats

  • Identifier les différents droits de propriété intellectuelle et comment les protéger

  • Module 4 - 2 jours

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux, y compris les marchés dématérialisés

  • Identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Module 5 - 2 jours

  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux

  • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étapes

  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

  • Prévenir et gérer les différends et litiges

  • Module 6 - 1 jour

  • Maîtriser la conduite administrative d’un chantier

  • Identifier les étapes clés du déroulement d’un marché de travaux et les opérations à réaliser

  • Module 7 Soutenance - 1 jour

    • Examen de fin de cursus
  • Module 1 - 1 jour

  • Marchés de conception-réalisation : enjeux et spécificités

    • Décrypter le processus de conception-réalisation et quand recourir à ce type de marché
    • Identifier les procédures de commande en conception-réalisation et connaître les rôles et attributions des principaux acteurs
    • Maîtriser le déroulement, de la phase de programmation à la réception des travaux
  • Module 2 – 2 jours

  • La loi MOP de A à Z

    • Cerner le champ d’application de la Loi MOP et ses objectifs
    • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
    • Identifier les différentes procédures : concours de maîtrise d’œuvre, procédure négociée et adaptée et dialogue compétitif
    • Comprendre les marchés à tranches et les accords-cadres
    • Appréhender les avenants aux contrats
    • Bien connaître les dérogations à la Loi MOP
  • Module 3 - 1 jour

  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la maquette numérique dans le domaine de la construction

    • Comprendre les enjeux économiques, techniques et opérationnels de la maquette numérique
    • En définir les différents usages et situer les rôles des intervenants
    • Comprendre le rôle du BIM Manager
    • Établir les responsabilités au sein des contrats
    • Identifier les différents droits de propriété intellectuelle et comment les protéger
    • Identifier les perspectives et évolutions futures de la maquette numérique
  • Module 4 - 2 jours

  • Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux de A à Z

  • Rappel sur l’évolutions du droit des marchés publics de travaux : L’ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

    • Connaître les seuils et procédures de passation issus de la réforme du code des marchés publics
    • L’obligation de dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
  • Identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

    • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
    • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
    • Pratiquer les avenants et les travaux supplémentaires
    • Comment prévenir tout incident de paiement
  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Identifier les étapes, points de vigilance, garanties, gestion des litiges et risque pénal

  • Module 5 - 2 jours

  • Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux

  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux

    • Mesurer les répercussions sur les marchés de travaux de l'ordonnance de juillet 2015 et de ses décrets d’application
  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs

    • Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
  • Organiser les relations entre les acteurs

    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étapes : de la préparation à la réception

  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement
    • Respecter les délais et prolongations éventuelles
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

  • Prévenir et gérer les différends et litiges

  • Assurer la préparation et le suivi des marchés publics de travaux

    • Maîtriser les nouveaux modes de passation des marchés de travaux
    • Déterminer les rôles et responsabilités des différents intervenants
    • Sécuriser la rédaction du marché
    • Réussir une bonne exécution du marché
    • Comment bien conclure un marché public de travaux
  • Module 6 - 1 jour

  • Assurer le suivi administratif d'un Marché Public de Travaux

  • Rappels : connaître le cadre administratif d’un marché public de travaux

    • Le rôle et les responsabilités des intervenants
    • Les textes de références (CCAG, CMP...)
    • Les types de marché de travaux
  • Maîtriser la conduite administrative d’un chantier : les points de vigilance

    • La gestion des prix et des règlements du marché
    • Les délais
    • La réalisation des ouvrages
    • Assurer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers
    • Les cas de modification d’un marché de travaux
    • Le règlement des litiges et des contentieux
    • Traiter le cas de la sous-traitance et de la cotraitance
  • Identifier les étapes clés du déroulement d’un marché de travaux et les opérations à réaliser

    • La notification du marché
    • La gestion des partenaires externes et des ordres de service
    • Les assurances et les garanties
    • Gérer la réception des ouvrages et le décompte général
    • La fin du marché : comment l’opérer
  • Étude de cas

  • Module 7 Soutenance - 1 jour

  • Soutenance

    • Examen de fin de cursus

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK MIQCP

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Jacques CABANIEU

    Jacques CABANIEU MIQCP

  • Cyril LAROCHE

    Cabinet Cyril Laroche avocats

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Jacques CABANIEU

    MIQCP

    Ingénieur Général Ponts et Chaussées, retraité ancien Secrétaire Général

  • Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics. Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008. Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
  • SES ANIMATIONS :

    Les procédures des Marchés Globaux de Conception Réalisation, Maitriser les spécificités, étapes et nouvelles responsabilités des acteurs concernés

Publics concernés

  • Acheteur public de Travaux ; Maîtrise d'ouvrage public ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de travaux publics ; Juriste

  • Collectivité ; Établissement public

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    22/05-04/07/2019

    18/09-04/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinés par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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