Marchés Publics et Privés

Cursus - Marchés publics de travaux

Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux

Nouveau programme !

MCU29

10 jours

70 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Intégrer les changements apportés par évolutions réglementaires liées au nouveau code de la commande publique

  • Acquérir une méthodologie de passation des marchés publics de travaux

  • Expérimenter les étapes d’un marché de travaux pour identifier les points de vigilance

  • Appréhender les marchés spécifiques

  • Sécuriser les marchés de travaux par les assurances et garanties

Programme Résumé

Cursus - Marchés publics de travaux

Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux

10 jours 70 heures

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  • Quiz de positionnement au départ de la formation

    • Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus
    • Disposer de recommandations personnalisées
  • M1–Loi MOP : maîtriser sa codification dans le livre IV - partie 2 du code de la commande publique (2 jours)

    • Cerner le champ d’application de la loi MOP, ses objectifs et son articulation avec le code de la commande publique
    • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
    • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre
    • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
  • M2-Passer des marchés publics de travaux en intégrant le BIM (1 jour)

    • Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre dans le cadre des marchés publics
    • Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique
    • Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle
    • Protéger les données personnelles
  • M3–Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux (2 jours)

    • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux
    • Assurer une bonne rédaction du marché
    • Comment conclure un marché public de travaux
  • M4–Le CCAG en pratique (2 jours)

    • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs
    • Structurer les relations entre les acteurs
    • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape
    • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier
    • Identifier les différents types de décomptes et de paiements
    • Prévenir et gérer les différends
  • M5–Mettre en place des marchés de conception - réalisation (1 jour)

    • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir
    • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z
    • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation
  • M6–Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux (1 jour)

    • Repérer les types d’assurances à gérer et les garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre
    • Les documents à joindre dans les processus de marchés publics
    • Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre
  • M7- Examen de fin de cursus (1 jour)

    • Épreuve écrite visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus
    • Élaboration d’un rapport d’analyse présenté devant jury
  • Module 1 - 2 jours

  • Quiz de positionnement au départ de la formation (1h00)

    • Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus
    • Disposer d’un retour personnalisé des résultats avec recommandations pour le parcours
  • Loi MOP : maîtriser sa codification dans le Livre IV - Partie 2 du Code de la commande publique

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
  • Cerner le champ d’application de la loi MOP et ses objectifs

    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements
  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé
  • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre

    • Les différents éléments de mission
    • La mission de base en bâtiment
  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Concours de maîtrise d’œuvre
    • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
    • Marchés à tranches et accords-cadres
    • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires
  • Module 2 – 1 jour

  • Passer des marchés publics de travaux en intégrant le BIM

  • Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’oeuvre

    • Identifier les grandes orientations du plan 2022
    • Comprendre ses enjeux économiques, techniques et opérationnels
    • Appréhender son traitement dans les marchés publics
  • Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique

    • Définir ses différents usages
    • Identifier les rôles des acteurs du processus collaboratif
    • Formaliser les responsabilités au sein des contrats
  • Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle

    • Les types et les règles de protection de propriété intellectuelle
    • Comment en assurer la transférabilité
  • Connaître les conditions d’utilisation des outils logiciels et les limites du système « open source »

  • Comment protéger les données personnelles

  • Perspectives et évolutions

  • Module 3 - 2 jours

  • Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux

  • Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : code de la commande publique

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

    • Connaître les seuils et procédures de passation issus du code de la commande publiques
    • La dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
    • Les différents documents et leur hiérarchisation
  • Identifier les rôles et responsabilités des intervenants

  • Assurer une bonne rédaction du marché

    • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
    • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
    • Pratiquer la modification des marchés en cours par des avenants
    • Comment prévenir tout incident de paiement
  • Comment conclure un marché public de travaux

  • Identifier les étapes et points de vigilance pour se prémunir en cas de litiges

  • Module 4 - 2 jours

  • Le CCAG en pratique

  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs

    • Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
  • Structurer les relations entre les acteurs

    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
    • Les ordres de services
  • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape : de la préparation à la réception

  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement
    • Respecter les délais et prolongations éventuelles
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

  • Prévenir et gérer les différends

  • Module 5 - 1 jour

  • Mettre en place des marchés de conception-réalisation

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

    • Rappel des règles du livre IV du Code de la commande publique
  • Délimiter les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Identifier les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure avec négociation avec jury
    • L’appel d’offre avec jury
  • Module 6 - 1 jour

  • Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux

  • Repérer les types d’assurances à gérer et garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre

    • Assurances de biens, de responsabilités, d’entreprises, personnes publiques
    • Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : leur couverture
    • Quelles sont les assurances obligatoires
  • Les documents à joindre dans les processus de marchés publics

    • Réponse
    • Attestations d’assurances
    • Plafond de garantie
  • Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre

  • Module 7 - 1 jour

  • Examen de fin de cursus

  • La journée se décompose de la façon suivante :

    • Épreuve écrite : questions de type QCM et ouvertes visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus. La correction se fait en fin d’épreuve.
    • Il est demandé au participant d’élaborer un rapport d’analyse de l’évolution sa pratique professionnelle durant le parcours de formation.
    • Soutenance orale : le rapport est présenté devant jury.
    • Chaque participant recevra le récapitulatif de ses notes et le certificat après obtention du niveau minimal requis.

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK ex-MIQCP

  • Cyril LAROCHE

    Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

  • Jacques CABANIEU

    Jacques CABANIEU MIQCP

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Frédéric LEVY

    Frédéric LEVY DS AVOCATS

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

  • Cyril LAROCHE

    Cabinet Cyril Laroche avocats

    Avocat

  • Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
  • SES ANIMATIONS :

    Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation, Faites le point sur les nouveautés juridiques

  • Jacques CABANIEU

    MIQCP

    Ingénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général

  • Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics. Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008. Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
  • SES ANIMATIONS :

    Les procédures des Marchés Globaux de Conception Réalisation, Maitriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.
  • SES ANIMATIONS :

    CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

Publics concernés

  • Acheteur public de Travaux ; Maîtrise d'ouvrage public ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de travaux publics ; Juriste

  • Collectivité ; Établissement public

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Un quiz de positionnement en début et fin de formation qui permet d’évaluer sa progression personnelle.

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18/09-19/12/2019

    Modules Dates
    Module 1 18-19/09/19
    Module 2 20/09/19
    Module 3 25-26/11/19
    Module 4 27-28/11/19
    Module 5 11/12/19
    Module 6 12/12/19
    Soutenance 19/12/19

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
  • Le cursus est sanctionné par un certificat remis sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
  • Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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