Sous-traitance sur les marchés de travaux

Sécuriser les relations et prévenir les risques de défaillance

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Sous-traitance sur les marchés de travaux

Sous-traitance sur les marchés de travaux

Sous-traitance sur les marchés de travaux
Sous-traitance sur les marchés de travaux
Référence
IC29
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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IC29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Utiliser efficacement la réglementation relative à la sous-traitance dans les marchés de travaux publics et privés

  • Gérer les relations financières avec les sous-traitants

  • Identifier les mesures pratiques à adopter en cas de défaillance d'un intervenant sur le chantier

  • Intégrer la loi du 10 juillet 2014 sur la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans ses pratiques

Pour qui ?

Directeur technique ; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

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  • SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX

  • Définir la sous-traitance, le sous-traitant de second rang, la cotraitance

  • Comment accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement

    • Intégrer les modalités de temps et de forme liées à la demande de l’entrepreneur

    • Cerner les obligations issues de l'article 14-1 de la loi du 31/12/1975 et les extensions du champ d'application de l'article 14-1

    • Appréhender les différentes formes de l’acceptation expresse

    • Connaitre la jurisprudence

    • Mesurer les effets du refus d’acceptation

  • Contrôler la régularité du sous-traitant au regard du droit du marché du travail

    • Définir le travail dissimulé

    • Vérifier l’absence de travail dissimulé chez le sous-traitant

    • Surveiller l’emploi de travailleurs étrangers

  • Gérer le retrait d'agrément

    • Quelle est la forme du retrait d'agrément (exprès, tacite)

    • Cerner les conséquences du retrait

  • Concilier nantissement du marché et sous-traitance

    • Qu’est-ce que le nantissement par l'entrepreneur principal et l'agrément

    • Cerner l’importance de l'ordre des opérations

  • Préserver ses intérêts en cas de défaillance d’un intervenant au chantier

    • Cerner l’impact des procédures issues de la loi de 1985 sur le redressement judiciaire

    • Adopter des mesures en cas d’abandon de chantier

  • Intégrer toute l’importance des garanties de paiement du sous-traitant

    • Analyser le cas de la suppression du paiement direct par la loi MURCEF

    • Identifier les limites de la délégation de paiement

  • Résoudre les conflits entre les différents créanciers de l’entrepreneur défaillant

  • SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

  • Assimiler l’actualité législative et réglementaire de la sous-traitance au sein des marchés publics

    • Quelques rappels : bien identifier le sous-traitant direct, l’entrepreneur général, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage, le conducteur d'opération, le sous-traitant indirect

    • Maîtriser la relation contractuelle triangulaire

  • Intégrer les nouveautés du code de la commande publique

  • Cerner les interdictions et limitations de la sous-traitance en marchés publics

    • Savoir quand la sous-traitance est interdite : marché de fournitures, sous-traitance totale

    • Distinguer et savoir utiliser la sous-traitance et la co-traitance

  • Que recouvre l’acceptation du sous-traitant direct et indirect

    • Obtenir l’agrément de ses conditions de paiement

    • Bien définir les notions de paiement direct, d’avance et d’acompte

    • Traiter le cas des travaux supplémentaires

  • Traiter les garanties de paiement dans le cas d’un sous-traitant indirect

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric  JABLONSKI
Frédéric JABLONSKI Barreau de Lille Avocat
Expérience
    Diplômé de l'Institut de la Construction et de l’Habitation, Université du Droit de Lille II, option "promotion immobilière"
    Avocat au Barreau de Lille depuis janvier 2012
    Avocat membre de la commission droit du logement auprès du Barreau de Lille
    Formateur sur les Thématiques construction et montages immobiliers complexes pour le Groupe LE MONITEUR depuis 2011
Claudia ROMATIER
Claudia ROMATIER Avocate en droit public des affaires
Expérience
    Avocat en droit public des affaires, Claudia ROMATIER assiste différentes personnes publiques et des opérateurs privés, notamment, en droit de la commande publique (passation et exécution), en droit des montages contractuels complexes, en droit de la domanialité publique, en droit de la responsabilité administrative, en droit de la construction, en droit des entreprises publiques, etc.
    Claudia ROMATIER dispense également des formations juridiques à destination des professionnels, et dans le cadre universitaire, avec pour objectif de renforcer les compétences des participants et de résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de leur pratique.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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