Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC
Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement
Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges
Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération
Limiter les risques de contentieux
Pour qui ?
Elu(e)s ; DGS ; Directeur /Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)
Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
Comment constituer un dossier de création de ZAC
Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre
Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
Quid des études d'impacts
Identifier les clauses essentielles du cahier des charges
Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
Décrypter les modalités de financement de la ZAC
Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
Réussir à mener l’achèvement de la ZAC
Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
Qu'est-ce que la liquidation foncière
Quelles sont les conséquences financières et fiscales
Anticiper le contentieux de la ZAC
Quels recours pour excès de pouvoir
Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
Appréhender les procédures de référés
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Yves MARTINUrbaConseilGérant
Expérience
M. Jean-Yves MARTIN, Ingénieur ESTP (1971) – DESS de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE 1982) et urbaniste OPQU, a débuté sa carrière dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, tout d’abord au sein des services urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), puis dans un groupe immobilier jusqu’en 1997. Par la suite, il a exercé des activités de conseil en urbanisme, d’élaboration de documents d’urbanisme et de dossiers d’aménagement et d’opération sous le statut de libéral.
Il exerce depuis 20 ans avec ses collaborateurs au sein du cabinet Urbaconseil qu’il a créé, son activité de Conseil en Urbanisme grâce à sa triple compétence technique, juridique et économique. Jean-Yves MARTIN développe également des activités d’enseignement et de formation permanente pour divers organismes et dispose de son département formation.
Cette activité lui permet de se tenir régulièrement informé des modifications qui s’appliquent au droit de l’urbanisme et de l’environnement de les faire partager à ses partenaires et organismes qui le solliciteraient.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977.
Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur.
Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).
