Le Responsable des Affaires Juridiques joue un rôle clé dans l'administration publique et la gestion des collectivités. Cette fonction exige une connaissance approfondie du droit public, des compétences en gestion des contentieux, ainsi qu'une capacité à s'adapter à un environnement juridique complexe et changeant.
Dans cette formation, vous explorerez en détail les missions importantes du Responsable des Affaires Juridiques et l'impact majeur de ce rôle sur les décisions, la protection de l'intérêt public et le respect des lois. Vous vous doterez alors d'outils, de compétences et de connaissances nécessaires pour bien réussir dans cette fonction exigeante et gratifiante.
Réussir vos missions de responsable des affaires juridiques au sein d’une collectivité
Réussir vos missions de responsable des affaires juridiques au sein d’une collectivité
Réussir vos missions de responsable des affaires juridiques au sein d’une collectivité
Référence
GJU01
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 € HT
Référence
GJU01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Décrypter l’organisation au sein de des collectivités territoriales
Définir les missions et les responsabilités du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Appréhender les risques juridiques liés à métier du responsable juridique
S’approprier la méthodologie pour effectuer une veille juridique efficace
Intégrer les outils permettant d'adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable et cadre chargé des affaires juridiques et/ou de la commande publique ; Juriste territorial
Décrypter l’organisation au sein de des collectivités territoriales
Appréhender l’organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Cerner les évolutions de l'environnement institutionnel, socio-économique, technologique
Panorama de textes constituant le cadre général de mise en œuvre des politiques publiques
S’approprier les règles de la commande publique durable et des procédures contentieuses
Atelier
Quiz : les stagiaires répondent à un panel de questions pour évaluer leurs connaissances sur le mode opératoire des collectivités territoriales
Quel est le périmètre et les missions du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Définir la fonction, le rôle du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Quels sont les enjeux et le périmètre du poste ?
Appréhender la relation du service juridique avec : la direction générale, les élus, les autres services de la collectivité, les partenaires publics/privé
Quels sont les outils à disposition pour piloter le service juridique : suivi de l'activité et suivi budgétaire du service ?
Atelier
Décryptage d’une fiche de poste de responsable juridique
Atelier
Retour d’expérience sur les missions actuelles des stagiaires
Appréhender les risques juridiques liés à métier du responsable juridique
Prendre en compte les démarches de cartographie des risques et les adapter du monde du privé vers le monde public
Identifier les risques dans l'ensemble de sa collectivité
Évaluer les niveaux de risque pour établir des priorités
Mettre en place des mesures de contrôle et des plans d'action
Programmer des alertes et des rappels
Analyser et communiquer sur la gestion du risque juridique
Créer des rapports de suivi des risques et les partager
Atelier
Un cas concret est présenté par le formateur, les stagiaires élaborent une cartographie des risques et de proposer un plan d'action approprié
Introduction aux outils de recherche juridique
Mettre en place une stratégie de veille juridique
Quelles sont les sources d’informations fiables
Collecter les informations : créer des alertes
Trier, traiter et analyser les informations collectées
Partager les résultats de votre veille
Comment bien utiliser les outils de formalisation de schémas de procédure, de diagrammes de solutions, de tableaux
Présentation de solutions classiques de présentation des notes selon les destinataires
Atelier
Les stagiaires sont amenés à effectuer une veille juridique et la partager avec le groupe
Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
Calibrer les domaines d’intervention et de compétences du service des affaires juridique à la situation de la collectivité
Explorer les différentes méthodes d'organisation du service juridique
Organiser l’activité et adapter le travail quotidien du service juridique en fonction des enjeux politiques, de l’importance des risques juridiques encourus, de la complexité des dossiers
Les apports du travail en réseau avec les acteurs locaux : interne et/ou externe
Organiser la collaboration avec les autres services juridiques de collectivités ou structures publiques partenaires
Atelier
Réflexion collective sur comment adapter le mode fonctionnement de son service dans le cadre d'une mutualisation
Comment valoriser et faire évoluer son service
Établir un état des domaines d’interventions à développer
Examiner les priorités du service juridique
Identifier les pistes pour faire évoluer son service en tenant compte des orientations de la collectivité
Atelier
Elaboration d’une feuille de route de l’évolution de son service
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Bernard DE FROMENTPUBLICA-AVOCATSAvocat spécialisé en droit public
