Piloter et sécuriser les subventions aux associations
Les associations s’appuient souvent sur les subventions publiques pour financer leurs activités et projets. Ces aides financières, délivrées par l’État, les collectivités territoriales et autres institutions publiques, sont encadrées par un cadre juridique strict.
La maîtrise des conditions d’attribution, des procédures administratives, ainsi que des méthodes de contrôle et de suivi est indispensable pour assurer la sécurisation des subventions et garantir une gestion rigoureuse des fonds publics.
Cette formation, proposée par la Gazette Formations, apporte les compétences indispensables pour constituer un dossier de demande de subvention complet, rédiger des conventions conformes, assurer un suivi financier efficace et piloter une stratégie territoriale de financement associatif durable et sécurisée.
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Référence
GEU02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
GEU02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner le cadre juridique encadrant les aides financières aux associations
Appréhender les étapes clés de l’instruction, l’attribution et le suivi des subventions
Rédiger des conventions de subvention conformes
S’approprier la méthodologie pour développer une stratégie de pilotage des subventions au sein de sa collectivité
Pour qui ?
DGS ; Directeur Administratif et Financier ; Responsable de l'activité départementale ; Chargé de mission ; Chef de projet, Elu
Toute personne de collectivité territoriale (élu et administratif) qui accompagne les associations ou qui instruit les dossiers de demandes de subventions présentées par les associations
Définir les subventions publiques et en distinguer ses formes
Identifier les types d’associations bénéficiaires et les conditions de recevabilité
Intégrer le cadre juridique et les règles administratives encadrant les subventions aux associations
Cerner la réglementation européenne
Focus sur recommandations de la cour des comptes et de la direction des affaires juridiques (DAJ)
Jeu pédagogique
Quiz interactif sur le cadre théorique des subventions aux associations
Organiser et instruire les demandes de subvention
Structurer une procédure d’instruction transparente et conforme
Élaborer un dossier de demande complet et rigoureux
Vérifier la conformité administrative et financière des pièces transmises
Comment accompagner les associations dans la constitution de leur dossier
Illustration
Des documents types sont présentés par le formateur
Atelier
Analyse et vérification de la complétude d’un cas fil rouge
Sécuriser l’attribution des subventions
Analyser les critères de sélection et formaliser la décision d’attribution
Préparer et adopter les délibérations : contenu obligatoire, justification, montant, conditions
Notifier les décisions aux associations
Faire le point sur le registre de suivi des subventions attribuées
Cas pratique
Rédaction d’une délibération d’une attribution
Atelier
Réflexion collective sur les meilleures pratiques de sécurisation juridique et administrative de l’attribution des subventions
Rédiger et encadrer les conventions de subvention
Déterminer les cas où la convention est obligatoire
Rédiger une convention d’objectifs conforme
Définir les obligations des parties : objectifs, indicateurs, calendrier, modalités de versement, clauses de résiliation
Quelles sont les modalités de suivi dans la convention
Cas pratique
Rédaction d’une convention de subvention en y intégrant les objectifs, les engagements, les indicateurs et les modalités de suivi
Suivre et contrôler l’utilisation des fonds publics
Constituer un dossier de suivi administratif et financier
Analyser les documents remis par les associations/ rapports d’activité, bilans, justificatifs, compte d’emploi
Réaliser des contrôles d’activité
Identifier les irrégularités et définir les procédures de contrôle
Définir des procédures de régularisation
Faire le point sur les recommandations de la cour des comptes pour renforcer la transparence
Atelier
Analyse d’un compte d’emploi des subventions pour repérer les écarts, irrégularités ou incohérences
Définir et piloter une stratégie de subvention aux associations au sein de sa collectivité
Aligner la politique de subvention avec les priorités stratégiques de sa collectivité
Cartographier les subventions attribuées et analyser leur impact
Mettre en place une gouvernance performante pour le pilotage stratégie territoriale et la gestion des fonds publics
Cas pratique
Elaboration d’une feuille de route stratégique de la politique de subvention alignée avec les orientations de sa collectivité
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Katia BUCHETAvocate en droit public des affaires
Expérience
Titulaire d’un DEA en finances publiques et DESS en droit des collectivités territoriales, Katia BUCHET, formatrice juridique depuis 2014 pour le compte d’organismes publics et privés, dispose d’une double casquette. Actuellement avocate en droit public des affaires, Katia BUCHET a effectivement débuté sa carrière en tant que fonctionnaire territorial au sein d’une intercommunalité où elle a été responsable de la commande publique. Puis, c’est au sein d’une Région qu’elle a participé au développement de la fonction juridique au service des directions métiers et occupé les fonctions d’Inspecteur général des services. Son engagement pour l’intérêt général s’est poursuivi à Saint-Martin, en Outre-Mer, dans le cadre d’une mission d’audit en vue de la restructuration de la commande publique de la collectivité, à la suite de l’ouragan Irma. A son retour, elle a décidé de reprendre ses activités de conseil et de contentieux au sein d’un cabinet international.
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