Comprendre le contexte économique et réglementaire
Respecter les caractéristiques des seuils et de publicité
Maîtriser l’analyse des besoins et son recensement
Gérer la procédure de sa publication à son exécution
Maîtriser la négociation pendant la procédure
Maîtriser l’environnement des marchés passés en procédure adaptée
Pour qui ?
Cette formation s'adresse à toute personne publique habilitée à créer et gérer des procédures d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures et services
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Rappel de l’environnement économique et réglementaire
Le cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée
Les jurisprudences applicables aux MAPA
Les différentes typologies de MAPA
MAPA en fonction du montant
MAPA en fonction de la nature du contrat
Les petits lots
Pré-requis pour réaliser une procédure adaptée
Les règles de publicité et de mise en concurrence
Sécuriser la rédaction d’un MAPA
Connaître les articles obligatoires, mentions et articles facultatifs, pièces contractuelles constitutives du MAPA, pièces administratives à retenir
Cas pratique
Rédaction des pièces
La négociation en MAPA
L’acheteur peut-il se réserver la possibilité de ne pas négocier ?
Pourquoi négocier, sous quels critères, quand, avec qui et comment
Gérer le risque juridique : les limites de la négociation
Le nouveau code et la relation commerciale
Cas pratique
Étapes et contenu d’une négociation
L’analyse des offres et l’attribution du marché
Analyse des offres : méthodes et critères de jugement
Décision d’attribution du marché : comment et par qui
Quid de l’autorité compétente pour attribuer un MAPA
Cas pratique
L'analyse des offres
Le rejet de l’offre et l’information aux candidats évincés
Les droits du candidat évincé
Les obligations de l’acheteur public
Identification des pièces communicables
Cas pratique
Rédaction d’une lettre de rejet et pièces communicables
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Eric MONIERExpert des métiers de l’achat public
Expérience
Diplômé de l’enseignement supérieur en droit public spécialisation des métiers de l’achat public.
Le formateur est issu du monde de l’entreprise et de la commande publique. Il a exercé au sein des Directions Marketing et Commerciales d’Editeurs de logiciel et SSII sur le déploiement de systèmes d’information pour la dématérialisation des marchés publics, puis comme Responsable du Service Achats Marchés d’une collectivité territoriale. Il est actuellement acheteur au sein d’un Groupement hospitalier de territoire.
