Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Le licenciement dans la Fonction Publique Territoriale est très encadré. Les fonctionnaires territoriaux peuvent être licenciés sous certaines conditions telles qu’une faute disciplinaire, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Chaque cas de figures nécessite un traitement bien particulier et donc un suivi de la procédure établie. Il est également nécessaire de bien évaluer les droits à l’indemnité de licenciement.
A travers cette formation, les stagiaires seront capables d’appliquer la bonne procédure de licenciement d’un agent public et connaître les modalités de rupture conventionnelles issues de la loi TFP du 6 août 2019.
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Licenciement ou rupture conventionnelle dans la FPT
Référence
GRH11
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GRH11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Panorama des statuts d’agents publics et des conditions de rupture des contrats liant l’employeur à l’agent public
Qu'est-ce que le licenciement pour faute disciplinaire
Appréhender la notion de faute
Connaître le principe de proportionnalité de la sanction
La reprise des antécédents
Mettre en œuvre la procédure de licenciement pour faute du fonctionnaire
Connaître les modalités d’appel
Déclencher la procédure de licenciement pour faute du contractuel et les modalités d’appel
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Comprendre la notion d’insuffisance professionnelle
Faire établir l’insuffisance professionnelle
Respecter les préalables pour un licenciement pour insuffisance professionnelle
Assimiler la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire et les modalités d’appel
La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du contractuel et les modalités d’appel
Le licenciement pour inaptitude physique : conditions et procédure en fonction de différents cas
Cas du fonctionnaire reconnu inapte à ses fonctions non admis à la retraite pour invalidité
Cas du fonctionnaire apte à la reprise avec reclassement en l’absence de proposition de reclassement de la part de la collectivité
Cas du fonctionnaire apte à la reprise sur un poste aménagé en l’absence de proposition de la collectivité
Cas du contractuel reconnu définitivement inapte
Cas du contractuel apte à la reprise sous restrictions médicales, en l’absence de proposition de la collectivité
Évaluer les droits à l’indemnité de licenciement
Quels sont les cas ouvrant des droits
Maîtriser le mode de calcul des indemnités
Quels impacts de la Loi de Transformation de la Fonction Publique
La rupture conventionnelle, issues de la loi TFP de 2019
Quels est le cadre d'exercice de ces ruptures conventionnelles
Comment les réaliser
Conséquences pour la collectivité et pour l'agent
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs