Les marchés publics de prestations intellectuelles

Gérez efficacement vos achats

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Les marchés publics de prestations intellectuelles

Les marchés publics de prestations intellectuelles regroupent des services spécialisés tels que les études, audits, conseils, formations...

Ces prestations occupent une place stratégique dans les marchés publics, notamment pour répondre à des besoins complexes et spécifiques. Leur gestion nécessite une approche réfléchit pour garantir l'efficacité des achats, la conformité juridique des contrats et la performance des prestataires.

Cette formation vise à vous doter des compétences essentielles pour structurer, sécuriser et optimiser chaque étape de vos marchés.

À travers des apports théoriques et pratiques, vous apprendrez ainsi à maîtriser tout le processus achat, à prévenir les risques juridiques et à suivre efficacement la bonne exécution des prestations.

Les marchés publics de prestations intellectuelles

Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Référence
APA50
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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APA50
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles

  • S’approprier les étapes clés du processus d’achat de prestations intellectuelles

  • Assurer la conformité juridique de son marché

  • Cerner les modalités de l’exécution et de suivi du marché

Pour qui ?

Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques

Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Atelier

    Questionnement du groupe sur le cadre général des marchés publics de prestations intellectuelles

  • Identifier les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles

    • Les caractéristiques spécifiques de ce segment d'achat

    • Analyser la structure de coût des prestataires

    • Déterminer les formes de prix adaptées selon les besoins

    • Faire le point sur le rôle des acheteurs et des prescripteurs dans la définition et le suivi des prestations

    • Focus sur les CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

  • Illustration

    Des exemples concrets de marché de prestations intellectuelles sont présentés par le formateur

  • Appréhender le processus d'achat de prestations intellectuelles

    • Faire clarifier le besoin en prestations intellectuelles

    • Choisir des critères de sélection précis et adaptés aux prestations intellectuelles

    • Rédiger un cahier des charges complet : objectifs, résultats attendus, livrables

    • Préparer DCE et assurer le lancement efficace de son marché

    • Identifier les éléments essentiels pour évaluer la conformité des candidatures

    • Quelles sont les critères de sélection des offres

  • Cas pratique

    Un cas fil rouge est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à compléter le cahier des charges du marché

  • Travail de groupe

    Les participants élaborent des grilles pour analyser les candidatures et évaluer les offres pour le marché du cas fil rouge

  • Cerner les risques juridiques liés aux prestations intellectuelles

    • Comprendre et respecter les obligations contractuelles propres aux marchés publics de prestations intellectuelles

    • Identifier les situations de dépendance économique : comment prévenir les risques

    • Comment éviter le délit de marchandage

    • Décrypter les obligations de moyens et de résultats

    • Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle

    • Respecter les règles du RGPD

  • Atelier

    Les participants évaluent la conformité juridique du cas fil rouge

  • Assurer le suivi de l’exécution de son marché

    • Établir des critères d'évaluation avec le prestataire

    • Utiliser des outils pour maîtriser les coûts tout au long de la prestation

    • Organiser la réception et recueillir les retours d'expérience des utilisateurs

    • Évaluer la performance des fournisseurs et identifier les axes d'amélioration continue

  • Atelier

    Réflexion collective sur les meilleures pratiques permettant de maîtriser les coûts et garantir la qualité des prestations

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Mathieu BREL-AUFFRAY
Mathieu BREL-AUFFRAY Nantes Métropole Responsable des achats
Expérience
    Fort de près de 20 ans d'expériences professionnelles dont 15 ans sur des fonctions d'encadrement dans le secteur public. Mathieu BREL-AUFFRAY intervient en tant que Consultant Formateur en Achats Publics auprès des collectivités et Ministères depuis maintenant 10 ans.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 03/12/2026 03/12/2026 -
Classe virtuelle Le 03/12/2026 03/12/2026 -
Classe virtuelle Le 11/06/2027 11/06/2027 -
Classe virtuelle Le 14/09/2027 14/09/2027 -
Classe virtuelle Le 17/12/2027 17/12/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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