Le statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Approfondir ses connaissances sur les mesures impactant l’intercommunalité

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Le statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Le statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité

Le statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Le statut de l’intercommunalité suite à la loi Engagement et Proximité
Référence
GJU23
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comprendre et exploiter les modifications de la loi impactant les EPCI

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

  • Maîtriser le périmètre d’action de l’intercommunalité

Pour qui ?

Elus municipaux et communautaires ; DGS ; DGA ; Responsable des services juridiques

Collectivités territoriales ; Communes ; Groupements de Collectivités territoriales territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Maîtriser les modifications touchant le fonctionnement des intercommunalités

    • Identifier les mesures impactant le fonctionnement de l’organe délibérant et d’autres instances internes à l’intercommunalité (commissions thématiques, CLECT, etc…)

    • Mettre en œuvre le droit d’information des élus non membres de l’organe délibérant, quels moyens ?

    • Elaborer un pacte de gouvernance

    • Anticiper la mise en place et le fonctionnement de la conférence des Maires

  • Identifier les évolutions touchant les compétences des intercommunalités

    • Maîtriser la nouvelle procédure de restitution de compétences et les incidences de la suppression des compétences optionnelles

    • Connaître les nouvelles possibilités offertes en matière d’exercice des compétences eau et assainissement et identifier les difficultés en résultant

    • Anticiper les conditions d’un exercice communal de la compétence tourisme

    • Apprécier les impacts de la simplification des procédures en matière d’urbanisme

  • Se préparer à l’application des nouvelles règles impactant les périmètres des intercommunalités

    • Connaitre la nouvelle procédure de retrait dérogatoire d’une communauté d’Agglomération

    • Maîtriser la mise en œuvre et les incidences de la nouvelle procédure de scission d’EPCI à fiscalité propre

    • Anticiper la nouvelle obligation d’information préalable des communes sur les conséquences financières d’une modification de périmètre d’un EPCI

    • Apprécier les impacts du maintien temporaire des règles dérogatoires pour les syndicats GEMAPIEN

  • Connaître les assouplissements apportés aux mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place :

    • Conventions de mise à disposition, groupements de commandes et convention de délégation de compétences

  • Appréhender le nouveau statut de l’élu intercommunal

    • Connaitre les règles permettant de concilier le mandat d’élu avec l’exercice d’une activité professionnelle

    • Décrypter les évolutions concernant les indemnités de fonction des élus intercommunaux (EPCI à fiscalité propre, Syndicats Mixtes)

    • Anticiper les nouvelles règles applicables au remboursement des frais des élus intercommunaux

  • Connaître les nouvelles compétences du Président de l’intercommunalité en matière de pouvoir de police :

    • La mise à disposition des forces de police, la constitution de police intercommunale et des gardes champêtres intercommunaux

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Simon REY
Simon REY ADALTYS Avocat
Expérience
    Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
Animations

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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