Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Intercommunalité et gestion des RH : gérer la transition
Référence
GIN07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"4208","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"3392","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-07 00:00:00","date_fin":"2026-12-07 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"4223","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"3392","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-07 00:00:00","date_fin":"2026-12-07 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GIN07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les différents cas de transfert et de mises à disposition
Maîtriser les modalités des transferts de personnel et leurs impacts sur l’organisation des services et la situation des agents
Pour qui ?
Élu ; Directeur Général des Services ; Dirigeant d'EPCI ; Directeur des Ressources Humaines ; Directeur Juridique ; Chef de Services Administratifs ou Techniques ; Chargé de mission
Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales
Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
Le cas de restitution de compétences à un EPCI, avec ou sans modification de périmètre
Le cas de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
Anticiper les conséquences de chaque scénario de mutualisation sur les agents
Mesurer et gérer les incidences sur les conditions de travail : statut, rémunération, lieu de travail, prestations sociales
Traiter le cas des emplois fonctionnels
Traiter le cas des emplois de cabinet
Intégrer les nouveautés introduites par la loi NOTRe
Quel est le sort des agents en cas de dissolution et restitution de compétences aux communes
Quelles sont les conséquences sur la rémunération des agents : régime indemnitaire et avantages collectivement acquis au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984
Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH et nouveaux outils conventionnels
Traduire les conséquences RH des schémas de mutualisation adoptés
Identifier chacune des étapes incontournables pour adapter le schéma de mutualisation à votre projet
Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire : identifier les moyens humains existants pour chacune des missions visées par la nouvelle structure intercommunale
Choisir parmi les modèles de mutualisation possibles : transfert, mutualisation ascendante ou descendante, mise à disposition individuelle, prestation de services
Choisir votre régime de mutualisation : comment utiliser le coefficient de mutualisation, les conventions de mise à disposition de services
Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
Clarifier le sort des agents au sein de la convention : identification des missions, des agents, des modalités d’intervention, des responsabilités
Développer de nouveaux services et outils RH grâce à la mutualisation
Mettre en place une bourse de l’emploi territorialisée
Créer un pool de remplacements
Concevoir une plate-forme de services mutualisée
Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation
Définir la nouvelle répartition des rôles et responsabilités de management : différentier les liens hiérarchiques des liens fonctionnels
Piloter les évolutions de la gouvernance des RH : accompagnement, communication et partage d’informations
Maîtriser les risques de contentieux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Floriane BOULAYAdCFDirectrice générale d'Intercommunalités de France
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