Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques
Les élections professionnelles en 2026 constitueront un rendez-vous incontournable pour les collectivités territoriales, marquant le renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique territoriale.
Ces élections ne se résument pas à une simple formalité : elles conditionnent la légitimité du dialogue social pour les quatre années à venir.
Piloter ce processus dans le respect du cadre juridique impose une parfaite maîtrise du calendrier électoral dans la FPT, des règles d’éligibilité, des modalités de vote, de la gestion des contentieux liés aux élections, ainsi que du statut des représentants syndicaux.
À l’approche de cette échéance, La Gazette réaffirme son engagement aux côtés des acteurs publics en proposant cette formation sur les élections professionnelles conçue pour accompagner chaque étape du processus électoral.
Adaptée aux exigences réglementaires et aux dernières tendances, notamment l’augmentation du recours au vote électronique et la digitalisation croissante des opérations électorales, cette formation vous aidera à anticiper les points de vigilance et à sécuriser l’organisation des élections dans votre collectivité.
Vous disposerez ainsi de tous les outils nécessaires pour aborder les élections professionnelles 2026 en toute confiance et sérénité.
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Référence
GRH36
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GRH36
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Savoir cadencer le calendrier électoral dans la FPT: quelles sont les grandes étapes à retenir
Identifier les grandes phases dans la planification des élections professionnelles 2026
Quels sont les délais légaux à respecter: établissement des listes, dépôt des candidatures, envoi du matériel, déroulement du scrutin, proclamation des résultats
Les enjeux juridiques d’un calendrier conforme pour garantir la légalité du scrutin
Établir la liste électorale
Définir la qualité d’électeur et les conditions spécifiques aux modalités de vote dans la fonction publique
Délais pour présenter les demandes d’inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou les omissions
Déterminer les modalités d’établissement de la liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance
Appréhender les modalités d’affichage des listes électorales
Constituer la liste des candidats
Définir le nombre de candidats à élire / de sièges à pourvoir
Identifier les personnes autorisées à présenter une liste de candidats
Quelles sont les conditions d’éligibilité
Sous quelles conditions et selon quelles modalités les listes de candidats sont-elles établies
Déterminer les conditions de modification des listes de candidats
Selon quelle procédure vérifie-t-on la recevabilité des listes et l’éligibilité des candidats
Procédure pour contester les refus d’admission des candidatures dans le cadre de la gestion des contentieux liés aux élections
Préparer le matériel et les bureaux de vote
Comment préparer le matériel de vote
Établir le modèle des bulletins de vote et des enveloppes
Définir le contenu des bulletins de vote
Les règles de financement des bulletins de vote et des enveloppes
Qui adresse les bulletins de vote et les enveloppes, sous quel délai et selon quelles modalités
Installer le(s) bureau(x) de vote : les règles à respecter
Comment sont constitués le bureau de vote et les bureaux secondaires
Comment sont composés les bureaux
Assurer une participation fluide et équitable à tous
Assurer le bon déroulement du scrutin
Déterminer les modalités du scrutin : vote sur place, vote par correspondance et vote électronique
Procéder au recensement et au dépouillement des bulletins
Comment les membres titulaires sont-ils désignés et comment les sièges sont-ils répartis
Proclamer les résultats et en faire la publicité
Contentieux des élections : comment contester la validité des opérations électorales
Statut et continuité du mandat de représentant du personnel
Connaître les règles de propagande électorale
Droits des syndicats pendant la période préélectorale et électorale (réunions d’information syndicale, etc.)
Exercer le mandat de représentant du personnel
Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel
Quelles sont les hypothèses de prorogation
Les situations entraînant une fin anticipée du mandat
Exercice
La journée sera enrichie par des travaux collectifs autour du processus électoral. Des exercices en plénière et de nombreuses illustrations viendront concrétiser les apports
Evaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Pauline ARMANDADALTYSAvocat au Barreau de Lyon
Expérience
Master I et II Professionnel Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
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