Mettre en œuvre le développement durable et traduire les obligations réglementaires en actions concrètes peut sembler complexe. Les récentes évolutions législatives, notamment la loi Climat et Résilience, imposent de nouvelles exigences, depuis la définition du besoin jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle. Comprendre comment intégrer ces obligations à chaque étape est donc essentiel pour assurer des pratiques efficaces, conformes et responsables.
À l’issue de cette formation, vous serez capable de mettre en œuvre concrètement le développement durable dans vos marchés publics et de traduire les obligations de la loi Climat et Résilience en actions opérationnelles.
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics
Référence
APA24
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
APA24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Se réapproprier le concept d’achat public durable, son cadre juridique général et les obligations s’imposant aux acheteurs publics
Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés
Savoir réaliser, évaluer et valoriser les achats durables
Pour qui ?
Acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable ; juristes, responsable cellule achats, responsable service marchés
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Avoir déjà suivi une formation sur fondamentaux des marchés publics
Comprendre le concept d’achat public durable : quel cadre juridique et quelles obligations pour les acheteurs publics
Apprécier la notion d’achat durable, ses enjeux
Quel positionnement dans le champ plus global du développement durable
Connaître les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, I.A.E., économie circulaire, circuits courts, coût du cycle de vie, commerce équitable…
Repérer l’articulation des textes internationaux, européens et nationaux entre eux : Directive 2014-24, Code de la commande publique, Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique /2021, Ordonnance « véhicules propres »/2021
Connaître les obligations à mettre en œuvre à compter du 22 août 2026
Distinguer les labels et certifications utiles en matière d’achat
Quid du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
Maîtriser les règles de la commande publique en faveur de l’achat durable : savoir rédiger les clauses correspondantes
Développement durable et définition des besoins
Localisme : quelles marges de manœuvre ?
Identifier les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
Quels sont les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…
Mettre en place des variantes dans le cadre d’un achat durable
Définir les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
Cas pratique
Illustrations
[illustrations] : présentation de fiches-pratiques contenant un rappel de la réglementation, de la jurisprudence, les points de vigilance et éléments à prendre en compte lors de la rédaction des D.C.E, des propositions de clauses-types, des retours d’expérience et des liens vers des ressources documentaires.
Savoir définir une stratégie d’achats durables
Initier et structurer les actions en matière d’achat durable à l’échelle de la structure : bonnes pratiques et outils à disposition
Conduire l’achat en mode projet et mobiliser les parties-prenantes
Optimiser la préparation de l’achat : définition des besoins, sourçage, benchmark…
Déterminer la stratégie d’achat et monter le dossier de consultations des entreprises
Cas pratique
Identification des outils juridiques
Identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions
Evaluer et valoriser les achats durables
Mettre en œuvre les critères d’analyse des offres en faveur du développement durable (performances environnementales, sociales…)
Evaluer ses achats durables : méthodes et outils d’auto-diagnostics
Valoriser ses achats durables : de la communication à la sensibilisation
Cas pratique
Mises en situation sur des projets d’achat
Mises en situation sur des projets d’achat (denrées alimentaires, matériel informatique, travaux de voirie) visant à identifier l’ingénierie de projet à déployer et les clauses à intégrer dans les pièces de marchés.
Evaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Romain TOURNEREAUBrest MétropoleJuriste expert en marchés publics et achats durables
Expérience
Le formateur est responsable du service « Coordination de l’achat » d’une métropole et en charge de l’optimisation des achats et du développement des achats durables.
Diplômé d’un DESS en droit et gestion des collectivités locales, il a exercé plusieurs missions dans un Conseil Départemental, un centre de Gestion avant de rejoindre une métropole en tant que « chargé de mission achat durable » puis de se voir confier la responsabilité du service « Coordination de l’achat ». Il est reconnu pour son expertise dans les marchés publics et les achats durables ainsi que dans l’optimisation et la sécurisation des achats.
Fort de cette expérience, il intervient régulièrement en tant que formateur auprès des acteurs de l’achat public sur les domaines de l’achat durable, des techniques d’achat et de la réglementation en matière de marchés publics.
La formatrice a une forte expertise dans les Achats dont 20 années particulièrement orientées Achats Responsables, avec une approche par les risques.
Ingénieure en électronique de formation, elle a occupé des postes d'acheteur dans l'industrie, dans l'automobile, dans les télécoms et dans l'hôtellerie/restauration. Elle accompagne ses clients dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs appels d'offres et dans le suivi des relations fournisseurs. Elle travaille à leurs côtés pour cartographier leurs risques, mettre à jour leurs processus achats, faire monter en compétence les équipes et l'écosystème de fournisseurs, conduire le changement, définir les indicateurs et faire évoluer les SI Achats et approvisionnement en support à la démarche.
Ses formations sont riches de cas pratiques et font appel à de la ludopédagogie pour faciliter l'appropriation des apports théoriques et permettre aux stagiaires de mettre en œuvre les nouveaux acquis dans leur réalité opérationnelles, dès le lendemain de la formation.
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