Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme
Référence
GTE21
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GTE21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Promouvoir l’intercommunalité en matière de planification urbaine
Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
Comprendre les modifications apportées à la planification urbaine
Pour qui ?
Directeur et responsable des Services Juridiques ; Directeur et responsable des Services Techniques ; Directeur et responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier ; Responsable urbanisme et aménagement
S’approprier les apports de la loi ALUR concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
SCOT et Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Maîtriser la hiérarchie des normes
Comprendre le concept d’urbanisation limitée
Lutter contre l’étalement urbain
La disparition des schémas de secteur
Comment évoluent les règles relatives à l’aménagement commercial
Connaître les modalités de mise en compatibilité
Appréhender les conséquences de la loi ALUR sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Comment s’effectue le transfert de compétence aux EPCI
Le débat annuel sur les évolutions du PLUi
Quelles sont les modalités de mise en compatibilité du PLUi
La règle de l’urbanisation limitée
La disparition des Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
La suppression des superficies minimales des terrains constructibles
Procéder au reclassement des zones naturelles
Limiter le pastillage
Décrypter les incidences des lois Pinel et Macron sur l’urbanisme commercial
Analyser la Loi Pinel du 18 juin 2014 au regard de l’urbanisme commercial :
La création du permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
Le renforcement du poids des élu(e)s dans les commissions compétentes
Le maintien des planifications commerciales dans les SCOT et PLUi
Connaître les décrets d’applications de la loi Pinel
Étudier la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron) du 6 août 2015 :
Assouplissement des conditions de constructibilité en zone agricole : connaître le nouvel article L123-3 du code de l’urbanisme
Extension du champ des délégataires du droit de préemption urbain en faveur du logement
Exclusion du champ du droit de préemption des biens acquis par le preneur d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ou d’un Bail Commercial (BC)
Mesurer la portée de l’ordonnance du 23 septembre 2015 : une nouvelle codification dans une logique de simplification sans modifications substantielles
Décrypter les incidences de la Loi ELAN en matière d’urbanisme
Simplification et amélioration des procédures d’urbanisme et simplification de l’acte de construire
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fréderic RENAUDINAvocat au Barreau de Paris
Expérience
Frédéric Renaudin a travaillé au sein de plusieurs structures spécialisées en droit public en qualité de consultant puis exercé au sein de divers cabinets d’avocats. En janvier 2008, il créé le cabinet RENAUDIN Avocats. Il est également associé fondateur de CLAIRANCE Avocats en 2010.
Il accompagne différentes collectivités, établissements publics fonciers, services de l’Etat et différents opérateurs économiques privés (promoteurs– constructeurs - architectes) dans toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial, de l’aménagement du territoire, de l’immobilier et de l’environnement. Il intervient en droit de la construction (responsabilité), droit pénal (infraction à l’urbanisme), droit civil (servitude, mitoyenneté, bornage, responsabilité).
Frédéric Renaudin enseigne à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (M2 Droit de l’Énergie - UE2 - urbanisme, construction et développement durable) et est l’auteur de nombreux articles portant sur le droit de l’urbanisme, publiés notamment aux éditions de la Lettre du Cadre Territorial, et d’un classeur de référence « Guide d’instruction du permis de construire » et divers ouvrages aux mêmes éditions.
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