Décrypter le décret tertiaire

Décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire

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Décrypter le décret tertiaire

Depuis le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est un texte incontournable pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics comme privés. Il précise les modalités d’application de la loi ELAN concernant la réduction des consommations d’énergie du parc tertiaire et vise à accélérer la transition énergétique pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050. Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment tertiaire public ou privé de plus de 1 000 m2 est concerné par ce texte.

Cette formation permet de mieux comprendre les obligations réglementaires du décret tertiaire et leurs modes opératoires pour tendre vers des pratiques plus vertueuses d’économie d’énergie.

Décrypter le décret tertiaire

Décrypter le décret tertiaire
Décrypter le décret tertiaire
Référence
MEN85
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
MEN85
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MEN85

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret

  • Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret

  • Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie

  • Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes

Pour qui ?

Elu(e) ; Directeur(trice) général(e) des services ; Directeur(trice) des services techniques ; Directeur/ responsable juridique

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Partie 1 : Contexte et textes réglementaires

  • Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire

    • Connaître les chiffres et données sur le secteur tertiaire

    • Panorama de l’évolution législative en France et en Europe

    • Quelques clés de compréhension : définitions et principes Energie et Carbone pour le bâtiment

    • Quiz introductif : Energie-Climat et Dispositif Eco Energie Tertiaire

  • Situer le décret du 3 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – « Décret tertiaire »

    • La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés

    • Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets

    • Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance

    • La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples

    • Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement

    • Echanges autour de 2 cas d’usage

    • Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif

    • Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine

    • Exercice pratique

  • L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret

    • Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif

    • L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT

    • La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC

    • Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique

    • Comprendre les modulations par dossier technique

  • Partie 2 : Répondre aux exigences réglementaires de façon vertueuse

  • Répondre aux exigences du Décret Tertiaire

    • Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif

    • Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Energétique (APE)

    • Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Energétique

  • La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme

    • Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP

    • Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Energétique (GPE) et Contrats de Performance Energétique (CPE)

    • Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité

    • Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME

  • Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique

    • Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager

    • Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte

  • Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire

    • OID et Baromètre de la Performance Energétique 2019

    • Concours Cube 2020

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Théophile  HUTHWOHL
Théophile HUTHWOHL WILD TREES Ingénieur consultant énergie-climat
Expérience
    Théophile HUTHWOHL s’est engagé pour la transition environnementale du bâtiment et de la ville tout au long de son parcours professionnel et académique. Au cours de sa formation à l’Ecole Centrale Paris (devenue CentraleSupelec en 2017), il a pu acquérir un socle scientifique et technique d’ingénieur généraliste, ainsi que des connaissances pointues d’ingénierie du bâtiment grâce à une spécialisation dans ce domaine, avec un intérêt tout particulier pour l’intégration des enjeux environnementaux dans la ville de demain, à l’échelle du bâtiment et de la ville (mobilité, enjeux sociaux). Dans ce cadre, il a eu l’occasion de participer à plusieurs projets étudiants sur le thème de la performance énergétique auprès de clients privés, notamment un en éco-conception innovante pour écoquartier en 2018 et un autre en conception d’un outil de pré-audit Décret Tertiaire en 2020. Ce parcours académique a donné lieu à une année de césure en 2019-2020, avec à la clef deux expériences de chargé de projets dans des entreprises (l’une privée, l’autre associative) actrices de la transition environnementale dans le bâtiment, sur des projets centrés dans les deux cas sur la performance énergétique et la performance carbone dans le bâtiment.
    Théophile a ensuite intégré Wild Trees en contrat de professionnalisation en 2020, en parallèle de son année de spécialisation à CentraleSupélec comme consultant énergie-climat, avant d’y être embauché en 2021. Chez Wild Trees, Théophile suit spécifiquement plusieurs missions d’efficacité énergétique – principalement dans le cadre d’AMO au Dispositif Eco Energie Tertiaire -, de création d’outils et de stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’accompagnement dans l’adaptation des bâtiments au changement climatique.
Paul-Etienne DAVIER
Paul-Etienne DAVIER AI Environnement Dirigeant co-fondateur, Ingénieur Environnement / BREEAM Assessor
Hélène OUYANG
Hélène OUYANG DEEVO Directrice stratégique
Expérience
    Grâce à 17 ans passés en cabinet de conseil, en tant que Directrice Workplace chez Ubisoft, puis en consultante indépendante, j’ai développé une forte expertise dans les domaines de l’immobilier d’entreprise, de l’environnement de travail et de la conduite du changement.
    Après avoir coaché des collaborateurs de GE et enseigné dans une école supérieure, j’ai rejoint l’équipe de formateurs du Moniteur. En tant que formatrice, je développe et implémente des programmes qui renforcent les aptitudes techniques et comportementales. Je m'engage à adapter mes méthodes à divers profils, assurant ainsi un parcours d’apprentissage efficace et une progression tangible. Mon objectif est de maximiser le potentiel de chaque participant.
Elise CAPUCCIATI LAVIGNE
Elise CAPUCCIATI LAVIGNE Fondatrice et gérante de DIANE CONSULTING
Expérience
    Après 18 années au service des entreprises dans le domaine Commercial et Relation Client en tant que Business développer / Directeur Commercial et Marketing / Membre du Comité de Direction pour des PME et des TPE et ce dans divers secteurs d’activité, tel que : sites internet, cabinets de recrutements, cabinets de conseils en immobilier d’entreprise, Elise CAPUCCIATI propose aujourd’hui aux dirigeants et décisionnaires des entreprises son expertise.
    Elle vous accompagne en tant que partenaire indépendant dans le pilotage et l'organisation de votre entreprise afin d’optimiser votre activité commerciale & marketing et atteindre les objectifs souhaités au regard de votre structure. Elle audite et identifie le SWOT du service Commercial et propose les solutions les mieux adaptées pour fixer et atteindre vos objectifs souhaités. Elle vous accompagne dans la mise en œuvre des solutions identifiées.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 04/12/2026 04/12/2026 Session garantie

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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