Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent découvrir les nouveautés du Code de la commande publique et les actualités des marchés publics
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Connaissances spécifiques : niveau débutant / niveau intermédiaire
Rappeler les fondements du Code de la Commande Publique
Présenter les principes fondamentaux de la Commande Publique
Quelle structuration pour le CCP
Appréhender les enjeux actuels liés à la passation des marchés publics
Atelier
Quiz d’activation des connaissances
Décrypter les dernières actualités législatives
Analyser les nouvelles lois et décrets affectant le Code de la commande publique
Étudier les modifications législatives récentes et leur incidence sur les pratiques des marchés publics
Illustration
Présentation des derniers textes de Loi
Quels sont les évolutions réglementaires impactant les marchés publics
Explorer les modifications apportées aux règlements existants en matière de marchés publics
Focus sur les nouveaux règlements et directives impactant la passation des marchés publics
Tour d’horizon des jurisprudences récentes
Identifier les jurisprudences pouvant avoir des impacts sur ses marchés publics
Comment adapter ses pratiques professionnelles
Atelier
Réflexion collective sur les implications pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles pour les acteurs des marchés publics et identification des meilleures pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des marchés publics
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jessica Serrano-Bentchic Avocat au Barreau de Paris
Expérience
Maître Serrano-Bentchich, avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans, est spécialisée en Droit public - Droit de la commande publique. Le Cabinet JSB Avocat intervient, partout en France, sur des problématiques en Droit de la commande publique, tant au stade de la passation que de l’exécution des marchés publics, pour des acteurs publics et privés, notamment les marchés publics de travaux, fournitures et de services (Conseils & Contentieux).
Le Cabinet JSB Avocat intervient en qualité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) en matière de marchés publics (MOE – Travaux – Assurance).
Le Cabinet JSB Avocat assure régulièrement des formations en Droit et en Contentieux des marchés publics.
Parmi ses principales références, Me Serrano-Bentchich a publié aux Editions Berger-Levrault un ouvrage « le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice ». Elle commente régulièrement l’actualité des marchés publics dans des revues juridiques (Légibase / achat public) ».
