Gouvernance locale et Administration Générale

Responsable des affaires juridiques

Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités

A ne pas manquer !

GJU01

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents modes d’organisation de la fonction juridique

  • Intégrer l’évolution des missions et responsabilités du responsable juridique en collectivité

  • Être efficace dans vos relations avec les services utilisateurs de la fonction juridique (RH, achat public…)

Programme Résumé

Responsable des affaires juridiques

Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités

2 jours 14 heures

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  • Les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques

    • Adopter une démarche de cartographie des risques
    • Gérer un projet de services et gérer un projet RH pour le service juridique
    • Organiser la chaîne de production des actes juridiques : être efficace et prévenir les risques de contentieux
  • Introduction aux outils de recherche juridique

  • Comment fonctionner avec la mutualisation

    • Quelles incidences sur la fonction juridique
    • Organiser la collaboration avec les autres services juridiques de collectivités
  • Manager un service juridique

    • Faire évoluer et former ses collaborateurs
    • Définir le périmètre d'action du service juridique
  • Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité

    • Calibrer les domaines d’intervention et de compétences du service des affaires juridique à la situation de votre collectivité
    • Les apports du travail en réseau interne et/ou externe
  • Organiser le travail au quotidien de votre service et gérer la charge de travail

    • Calibrer votre besoin en prestations externes
    • Sur quels outils vous appuyer pour organiser le pilotage des échéances et des dossiers
    • Former les équipes
    • Valoriser l'action du service juridique et le rôle des juristes
    • Quel reporting mettre en place
  • Cas pratique Dessiner une feuille de route pour faire évoluer votre service juridique

  • JOUR 1
  • Nouvelle carte territoriale, évolutions législatives : quelles sont les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques ?

    • Revue des récentes réformes : logique juridique, perspectives, comparaison avec les mouvements opérés dans la fonction publique d’état et hospitalière
    • Quelles sont les postures attendues en conséquence du responsable des affaires juridiques
    • Conseils et échanges sur les liens entre services pour le service juridique ; Sur les liens avec les avocats ; Sur le travail en réseau
    • Cas pratiques de gestion de crise
  • Adopter une démarche de cartographie des risques

    • Prendre en compte les démarches de cartographie des risques et les adapter du monde du privé vers le monde public
    • Travail sur des exemples concrets (tirés de l’assainissement, de l’eau potable, des services incendie-secours, de la gestion du RSA, etc.)
  • Gérer un projet de services et gérer un projet RH pour le service juridique : exemples concrets d’organisations

  • Organiser la chaîne de production des actes juridiques

    • Comment être efficace et prévenir les risques de contentieux
  • Cas pratique Introduction aux outils de recherche juridique : comparaison et démonstration

    • Mettre en place une veille juridique efficace : les outils de veille technologique, la collaboration avec le service documentation
    • Comment bien utiliser les outils de formalisation de schémas de procédure, de diagrammes de solutions, de tableaux
    • Présentation de solutions classiques de présentation des notes selon les destinataires
  • Comment fonctionner avec la mutualisation

    • Quelles incidences sur la fonction juridique : travailler en réseau avec les acteurs locaux de la mutualisation ;
    • Redéfinir votre mode de fonctionnement avec les utilisateurs du service juridique
    • Organiser la collaboration avec les autres services juridiques de collectivités ou structures publiques partenaires de la votre
  • JOUR 2
  • Manager un service juridique

    • Bases de démarches organisationnelles et de postures du dirigeant territorial, responsable de service juridique
  • Comment faire évoluer et former ses collaborateurs

    • Les faire évoluer vers une démarche de conseil en amont
    • Travailler sur la motivation à passer à une plus grande substituabilité entre collaborateurs
  • Comment définir le périmètre d'action du service juridique

    • Les modes d’organisation classiques de services juridiques : avantages et inconvénients des divers modèles en fonction des périmètres des services
  • Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité

    • Calibrer les domaines d’intervention et de compétences du service des affaires juridique à la situation de votre collectivité
    • Organiser l’activité et adapter le travail quotidien du service juridique en fonction des enjeux politiques, de l’importance des risques juridiques encourus, de la complexité des dossiers
    • Les apports du travail en réseau interne et/ou externe
  • Comment organiser le travail au quotidien de votre service et gérer la charge de travail

    • Faire ou faire faire : les sujets juridiques déléguables à des non-juristes (par le biais de contrats types, de procédures spécifiques à suivre), les éventuels domaines nécessitant le recours à des prestations externes
    • Comment calibrer votre besoin en prestations externes : la sélection des prestataires juridiques extérieurs et l’organisation du travail au fil de l’eau: les bons réflexes à mettre en place
    • Sur quels outils vous appuyer pour organiser le pilotage des échéances et des dossiers
    • Former les équipes internes pour faire monter le niveau de compétence global : en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, etc.
    • Comment valoriser l'action du service juridique et le rôle des juristes
    • Quel reporting mettre en place et comment animer la fonction juridique au sein de la collectivité
  • Cas pratique Dessiner une feuille de route pour faire évoluer votre service juridique

Animée par

  • Driss ENNAGADI

    Driss ENNAGADI Communauté d'Agglomération Europ'Essonne

Publics concernés

  • Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable et cadre chargé des affaires juridiques et/ou de la commande publique ; Juriste territorial

Critères d'admission

  • Être juriste ou pratiquer le droit public au quotidien

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formation délivrée par un expert du droit et de sa pratique en collectivité

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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