Le Responsable des Affaires Juridiques joue un rôle clé dans l'administration publique et la gestion des collectivités. Cette fonction exige une connaissance approfondie du droit public, des compétences en gestion des contentieux, ainsi qu'une capacité à s'adapter à un environnement juridique complexe et changeant.
Dans cette formation, vous explorerez en détail les missions importantes du Responsable des Affaires Juridiques et l'impact majeur de ce rôle sur les décisions, la protection de l'intérêt public et le respect des lois. Vous vous doterez alors d'outils, de compétences et de connaissances nécessaires pour bien réussir dans cette fonction exigeante et gratifiante.
Responsable des affaires juridiques en collectivité : réussir sa prise de fonction
Responsable des affaires juridiques en collectivité : réussir sa prise de fonction
Responsable des affaires juridiques en collectivité : réussir sa prise de fonction
Référence
GJU01
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GJU01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Décrypter l’organisation au sein de des collectivités territoriales
Définir les missions et les responsabilités du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Appréhender les risques juridiques liés à métier du responsable juridique
S’approprier la méthodologie pour effectuer une veille juridique efficace
Intégrer les outils permettant d'adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable et cadre chargé des affaires juridiques et/ou de la commande publique ; Juriste territorial
Décrypter l’organisation au sein de des collectivités territoriales
Appréhender l’organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Cerner les évolutions de l'environnement institutionnel, socio-économique, technologique
Panorama de textes constituant le cadre général de mise en œuvre des politiques publiques
S’approprier les règles de la commande publique durable et des procédures contentieuses
Atelier
Quiz : les stagiaires répondent à un panel de questions pour évaluer leurs connaissances sur le mode opératoire des collectivités territoriales
Quel est le périmètre et les missions du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Définir la fonction, le rôle du responsable des affaires juridiques au sein de la collectivité
Quels sont les enjeux et le périmètre du poste ?
Appréhender la relation du service juridique avec : la direction générale, les élus, les autres services de la collectivité, les partenaires publics/privé
Quels sont les outils à disposition pour piloter le service juridique : suivi de l'activité et suivi budgétaire du service ?
Atelier
Décryptage d’une fiche de poste de responsable juridique
Atelier
Retour d’expérience sur les missions actuelles des stagiaires
Appréhender les risques juridiques liés à métier du responsable juridique
Prendre en compte les démarches de cartographie des risques et les adapter du monde du privé vers le monde public
Identifier les risques dans l'ensemble de sa collectivité
Évaluer les niveaux de risque pour établir des priorités
Mettre en place des mesures de contrôle et des plans d'action
Programmer des alertes et des rappels
Analyser et communiquer sur la gestion du risque juridique
Créer des rapports de suivi des risques et les partager
Atelier
Un cas concret est présenté par le formateur, les stagiaires élaborent une cartographie des risques et de proposer un plan d'action approprié
Introduction aux outils de recherche juridique
Mettre en place une stratégie de veille juridique
Quelles sont les sources d’informations fiables
Collecter les informations : créer des alertes
Trier, traiter et analyser les informations collectées
Partager les résultats de votre veille
Comment bien utiliser les outils de formalisation de schémas de procédure, de diagrammes de solutions, de tableaux
Présentation de solutions classiques de présentation des notes selon les destinataires
Atelier
Les stagiaires sont amenés à effectuer une veille juridique et la partager avec le groupe
Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
Calibrer les domaines d’intervention et de compétences du service des affaires juridique à la situation de la collectivité
Explorer les différentes méthodes d'organisation du service juridique
Organiser l’activité et adapter le travail quotidien du service juridique en fonction des enjeux politiques, de l’importance des risques juridiques encourus, de la complexité des dossiers
Les apports du travail en réseau avec les acteurs locaux : interne et/ou externe
Organiser la collaboration avec les autres services juridiques de collectivités ou structures publiques partenaires
Atelier
Réflexion collective sur comment adapter le mode fonctionnement de son service dans le cadre d'une mutualisation
Comment valoriser et faire évoluer son service
Établir un état des domaines d’interventions à développer
Examiner les priorités du service juridique
Identifier les pistes pour faire évoluer son service en tenant compte des orientations de la collectivité
Atelier
Elaboration d’une feuille de route de l’évolution de son service
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Bernard DE FROMENTPUBLICA-AVOCATSAvocat spécialisé en droit public
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