Projet Urbain Partenarial (PUP)

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• Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

• Cerner le champ d’application du PUP

  • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs

• Maîtriser la convention de PUP

  • Structurer le contenu et les effets de la convention
  • Intégrer le financement
  • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat

• Comprendre le financement du PUP

  • Organiser les modalités de versement de la participation
  • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
  • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers

• Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

  • Evaluer les effets produits par un PUP forcé
  • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération

• Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

  • Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.
  • Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?
  • Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)
  • Identifier les avantages et limites de la TAM
  • Quizz de connaissances

• Cerner le champ d’application du PUP

  • Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP
  • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs
  • Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement
  • Etudes de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM. Expliquer les paramètres du choix

• Maîtriser la convention de PUP

  • Identifier les parties à la convention de PUP
  • Structurer le contenu et les effets de la convention
  • Rédiger les avenants à la convention
  • Connaître les équipements financés par le PUP
  • Intégrer les règles de financement
  • Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)
  • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP
  • Etude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs

• Comprendre le financement du PUP

  • Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités
  • Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains
  • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP
  • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers

• Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

  • Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation
  • Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé
  • Evaluer les effets produits par un PUP forcé
  • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération
  • Cas pratique : Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)