Projet Urbain Partenarial (PUP)

Utiliser un financement contractualisé pour réaliser une opération d’aménagement

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Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)
Projet Urbain Partenarial (PUP)
Référence
MUA70
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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Objectifs

  • Expliquer les intérêts et spécificités du PUP au regard des autres modes de financement des équipements publics

  • Définir et maîtriser les étapes du PUP et du « PUP forcé »

  • Vérifier et sécuriser la rédaction d’une convention de PUP

Pour qui ?

Élus ; Responsable des services urbanisme et aménagement ; Responsable juridique

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun pré-requis nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

    • Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.

    • Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?

    • Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)

    • Identifier les avantages et limites de la TAM

    • Quizz de connaissances

  • Cerner le champ d’application du PUP

    • Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP

    • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs

    • Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement

    • Etudes de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM. Expliquer les paramètres du choix

  • Maîtriser la convention de PUP

    • Identifier les parties à la convention de PUP

    • Structurer le contenu et les effets de la convention

    • Rédiger les avenants à la convention

    • Connaître les équipements financés par le PUP

    • Intégrer les règles de financement

    • Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)

    • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP

    • Etude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs

  • Comprendre le financement du PUP

    • Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités

    • Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains

    • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP

    • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers

  • Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

    • Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation

    • Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé

    • Evaluer les effets produits par un PUP forcé

    • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération

    • Cas pratique : Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume CHAINEAU
Guillaume CHAINEAU Cabinet ADAMAS Avocat
Expérience
    Nom du/des formateur(s)**
    Titre / Entreprise / Biographie / Photo du formateur**
    (si pas encore rentré en BO) CHAINEAU Guillaume – Avocat
    Cabinet ADAMAS
    Guillaume CHAINEAU est avocat associé au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que sur les questions foncières et d’environnement.
    Il intervient ainsi auprès de collectivités publiques et d’aménageurs dans le cadre de la réalisation de leurs opérations d’aménagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opérations qu’au stade de leur réalisation
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 11/12/2026 11/12/2026 -
Classe virtuelle Le 11/12/2026 11/12/2026 Session garantie

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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