Projet Urbain Partenarial (PUP)

Utiliser un financement contractualisé pour réaliser une opération d’aménagement

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Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Projet Urbain Partenarial (PUP)
Projet Urbain Partenarial (PUP)
Référence
MUA70
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
Voir Tarifs
Référence
MUA70
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
MUA70

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Expliquer les intérêts et spécificités du PUP au regard des autres modes de financement des équipements publics

  • Définir et maîtriser les étapes du PUP et du « PUP forcé »

  • Vérifier et sécuriser la rédaction d’une convention de PUP

Pour qui ?

Élus municipaux et communautaires ; Responsable des services urbanisme et aménagement ; Responsable juridique de société de construction et/d’aménagement

Communes ; groupements de collectivités territoriales ; aménageurs ; promoteurs

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun pré-requis nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre la place du PUP parmi les modalités de financement des équipements publics

    • Rappeler les fondamentaux de droit commun des participations d’urbanisme : Taxe d’aménagement, participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels, participation pour le financement de l’assainissement collectif, etc.

    • Comprendre les participations dans les ZAC : comment contractualiser et respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité ?

    • Définir la Taxe d’aménagement majorée (TAM)

    • Identifier les avantages et limites de la TAM

    • Quizz de connaissances

  • Cerner le champ d’application du PUP

    • Identifier les apports de la loi ALUR au régime du PUP

    • Déterminer les enjeux et les limites de l’utilisation du PUP pour les collectivités et les aménageurs

    • Appréhender les avantages du PUP par rapport aux autres modalités de financement

    • Etudes de cas : en fonction du projet d’aménagement, identifier la modalité d’application entre le PUP ou la TAM. Expliquer les paramètres du choix

  • Maîtriser la convention de PUP

    • Identifier les parties à la convention de PUP

    • Structurer le contenu et les effets de la convention

    • Rédiger les avenants à la convention

    • Connaître les équipements financés par le PUP

    • Intégrer les règles de financement

    • Appréhender les conséquences sur la Taxe d’Aménagement (TA)

    • Utiliser les éléments d’optimisation du contrat de PUP

    • Etude de cas : étude d’un projet avec pluralité de propriétaires et d’aménageurs

  • Comprendre le financement du PUP

    • Partager le financement entre les partenaires : aménageur, collectivités

    • Organiser les modalités de versement de la participation : contribution financière ou cession des terrains

    • Apprécier les conséquences en cas de non-réalisation de l’opération et ou de tout ou partie des équipements publics prévus dans le PUP

    • Souligner les précautions à prévoir en cas de transfert de l’opération à un tiers

  • Comprendre le « PUP forcé » issu de la Loi ALUR

    • Définir le PUP forcé et la pertinence de son utilisation

    • Connaître les conditions de mise en œuvre du PUP Forcé

    • Evaluer les effets produits par un PUP forcé

    • Illustrer la question de la participation au financement d’équipements publics déjà réalisés dans le cadre d’une précédente opération

    • Cas pratique : Identifier le meilleur montage pour la réalisation d’une opération d’aménagement (ZAC ou concession d’aménagement avec PUP adossé)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume CHAINEAU
Guillaume CHAINEAU Cabinet ADAMAS Avocat
Expérience
    Nom du/des formateur(s)**
    Titre / Entreprise / Biographie / Photo du formateur**
    (si pas encore rentré en BO) CHAINEAU Guillaume – Avocat
    Cabinet ADAMAS
    Guillaume CHAINEAU est avocat associé au sein du cabinet ADAMAS depuis 4 ans. Avocat depuis 15 ans, il intervient en matière d’urbanisme et d’aménagement, ainsi que sur les questions foncières et d’environnement.
    Il intervient ainsi auprès de collectivités publiques et d’aménageurs dans le cadre de la réalisation de leurs opérations d’aménagement, son expertise transversale lui permettant de les accompagner tant lors du montage des opérations qu’au stade de leur réalisation
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Strasbourg Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Paris Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Lyon Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Marseille Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Bordeaux Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Nantes Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Lille Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Classe virtuelle Le 04/12/2023 04/12/2023 -
Classe virtuelle Le 11/03/2024 11/03/2024 -
Paris Le 11/03/2024 11/03/2024 -
Classe virtuelle Le 08/10/2024 08/10/2024 -
Paris Le 08/10/2024 08/10/2024 -
Classe virtuelle Le 20/12/2024 20/12/2024 -
Paris Le 20/12/2024 20/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements