Pratiquer le CCAG techniques de l’information et de la communication obligatoire depuis le 1er octobre 2021

Connaître les règles applicables au CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (TIC)

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Pratiquer le CCAG techniques de l’information et de la communication obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Référence
GMP24
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Comparer la nouvelle et l’ancienne version du CCAG TIC

  • Identifier l’amélioration et le rééquilibrage des relations contractuelles

  • Distinguer les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques

  • Rédiger efficacement des documents contractuels

  • Appréhender les apports de la PACTE du 22 mai 2019 concernant les ordres de service

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux acheteurs publics mais aussi aux entreprises qui souhaitent connaître et maîtriser le nouveau CCAG - TIC

Secteur public, secteur privé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun pré requis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Connaître le nouveau cadre d’application du CCAG Techniques de l’Information et de la Communication

    • Définir les besoins en matière de marché informatique

    • Comprendre le champ d’application du CCAG Technique de l’Information et de la Communication

    • Cerner les modalités d’articulation entre plusieurs CCAG

    • Connaître les nouvelles normes en matière de protection des données à caractère personnel

    • Déterminer le délai d’exécution : début, expiration, prolongation

  • Etudier le prix et les modalités de règlement du marché en application du nouveau CCAG Techniques de l’Information et de la Communication

    • Connaître les règles en matière de prix sur le marché

    • Distinguer les notions d’avance, d’acompte et de demande de paiement

    • Appréhender les nouvelles modalités de règlement au titre de la dématérialisation

    • Assimiler les modalités spécifiques de règlement en cas de co-traitance ou de sous-traitance

  • Appliquer les dispositions générales en termes de pénalités et de prime

    • Comprendre les modalités applicables aux pénalités pour retard

    • Analyser les modalités applicables aux pénalités pour indisponibilité

    • Cerner les pénalités pour violation des obligations de sécurité et de confidentialité

    • Etudier les conditions d’attribution et versement des primes

  • Intégrer un objectif de développement durable

    • Appréhender les obligations en matière d’insertion sociale : le périmètre de l’action à réaliser, les coordonnées du facilitateur, les profils de publics éligibles à la clause d’insertion ; le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire

    • Appliquer la clause environnementale générale : l’introduction d’obligations environnementales effectives dans l’exécution du marché

    • Quels impacts environnementaux lors des livraisons et transports

  • Comprendre l’exécution du marché

    • Connaître les mises à jour et nouvelles versions de logiciels

    • Comprendre la documentation technique des logiciels : définition, les procédures de fabrication/intégration du résultat depuis l’installation, les opérations de compression/décompression, les outils nécessaires à la compilation et au développement,…

    • Distinguer les opérations de vérification : vérifications quantitatives et vérifications qualitatives

    • Assimiler les décisions prises à l’issue des opérations de vérification

    • Les notions de réception, ajournement, réfaction et rejet

    • Définir les garanties d’une prestation : nature, durée, prolongation,…

  • Etudier les dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

    • Différencier les termes réversibilité et transférabilité

    • Maîtriser la maintenance des prestations : conditions de maintenance, accès aux locaux, …

    • Connaître la maintenance en condition de sécurité : traitement des obsolescences, correctif de sécurité, …

  • Maîtriser l’utilisation des résultats

    • Définir les résultats du marché

    • Comprendre le régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards

    • Cerner le régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards : option A, option B

  • Aborder les principes généraux de la résiliation

    • Etudier les différents cas de résiliation : événements extérieurs au marché, événements liés au marché, faute du titulaire…

    • Appliquer l’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

  • Evaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 20/06/2025 20/06/2025 -
Classe virtuelle Le 20/06/2025 20/06/2025 -
Paris Le 23/09/2025 23/09/2025 -
Classe virtuelle Le 23/09/2025 23/09/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements