Comparer la nouvelle et l’ancienne version du CCAG TIC
Identifier l’amélioration et le rééquilibrage des relations contractuelles
Distinguer les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques
Rédiger efficacement des documents contractuels
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs publics mais aussi aux entreprises qui souhaitent connaître et maîtriser le nouveau CCAG - TIC
Secteur public, secteur privé
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Connaître le nouveau cadre d’application du CCAG Techniques de l’Information et de la Communication
Définir les besoins en matière de marché informatique
Comprendre le champ d’application du CCAG Technique de l’Information et de la Communication
Cerner les modalités d’articulation entre plusieurs CCAG
Connaître les nouvelles normes en matière de protection des données à caractère personnel
Déterminer le délai d’exécution : début, expiration, prolongation
Etudier le prix et les modalités de règlement du marché en application du nouveau CCAG Techniques de l’Information et de la Communication
Connaître les règles en matière de prix sur le marché
Distinguer les notions d’avance, d’acompte et de demande de paiement
Appréhender les nouvelles modalités de règlement au titre de la dématérialisation
Assimiler les modalités spécifiques de règlement en cas de co-traitance ou de sous-traitance
Appliquer les dispositions générales en termes de pénalités et de prime
Comprendre les modalités applicables aux pénalités pour retard
Analyser les modalités applicables aux pénalités pour indisponibilité
Cerner les pénalités pour violation des obligations de sécurité et de confidentialité
Etudier les conditions d’attribution et versement des primes
Intégrer un objectif de développement durable
Appréhender les obligations en matière d’insertion sociale : le périmètre de l’action à réaliser, les coordonnées du facilitateur, les profils de publics éligibles à la clause d’insertion ; le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire
Appliquer la clause environnementale générale : l’introduction d’obligations environnementales effectives dans l’exécution du marché
Quels impacts environnementaux lors des livraisons et transports
Comprendre l’exécution du marché
Connaître les mises à jour et nouvelles versions de logiciels
Comprendre la documentation technique des logiciels : définition, les procédures de fabrication/intégration du résultat depuis l’installation, les opérations de compression/décompression, les outils nécessaires à la compilation et au développement,…
Distinguer les opérations de vérification : vérifications quantitatives et vérifications qualitatives
Assimiler les décisions prises à l’issue des opérations de vérification
Les notions de réception, ajournement, réfaction et rejet
Définir les garanties d’une prestation : nature, durée, prolongation,…
Etudier les dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance
Différencier les termes réversibilité et transférabilité
Maîtriser la maintenance des prestations : conditions de maintenance, accès aux locaux, …
Connaître la maintenance en condition de sécurité : traitement des obsolescences, correctif de sécurité, …
Maîtriser l’utilisation des résultats
Définir les résultats du marché
Comprendre le régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards
Cerner le régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards : option A, option B
Aborder les principes généraux de la résiliation
Etudier les différents cas de résiliation : événements extérieurs au marché, événements liés au marché, faute du titulaire…
Appliquer l’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Evaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
