Elus

Elus - organiser et exercer votre pouvoir de police

Comment gérer efficacement votre rôle en matière de sécurité

GTE59

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en place et animer un Conseil Local / Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD)

  • Connaître les principes et l’application des pouvoirs de police du maire

  • Comprendre le fonctionnement et la relation avec les différents acteurs de la sécurité intérieure

  • Maîtriser le rôle et l’organisation de la police municipale

Programme

Elus - organiser et exercer votre pouvoir de police

Comment gérer efficacement votre rôle en matière de sécurité

1 jour 7 heures

  • Mettre en place un Conseil Local / Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

    • Fondement juridique, attributions et composition du CLSPD/CISPD
    • Participer ou non à un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
    • Pourquoi créer un conseil local en l’absence de conseil intercommunal
    • Comment tirer bénéfice d’un tel outil pour améliorer la prévention de la délinquance
    • Créer et animer un CLSPD/CISPD : les membres du conseil, l’assemblée générale, les partenariats possibles, la cellule de veille mensuelle, définir des axes de travail
    • Créer une cellule de prévention de la délinquance des mineurs : comprendre le contexte juridique ; maîtriser le principe de secret professionnel
  • Connaître et délimiter les pouvoirs de police du maire

    • Le maire, officier de police judiciaire représentant de l’autorité civile
    • Maîtriser les limites des pouvoirs du maire et des adjoints en matière de police, manifestations interdites ou non déclarées et d’internement psychiatrique
    • Identifier les actions et les domaines d’interventions à risque pour le maire dans le cadre du maintien de l’ordre public dans sa commune
  • Travailler avec la commune et les différents acteurs de la sécurité

    • Répertorier les acteurs de la sécurité intérieure, comprendre le fonctionnement et l’organisation de ces différents services: Police nationale, services de renseignements, douanes…
    • Optimiser les rapports entre la commune et les différents acteurs de la sécurité intérieure
    • Savoir adresser les demandes aux bons services
    • Savoir organiser une réunion mensuelle dite de sécurité
  • Comprendre le rôle et l’organisation de la police municipale

    • Comment positionner une police municipale et construire un projet de service
    • Détailler les pouvoirs de la police municipale en matière de recherches et de constatations des infractions
    • Assimiler les différents types de qualification judiciaire : agent de police judiciaire adjoint, agent de police judiciaire, officier de police judiciaire
    • Comment armer et équiper de manière légitime votre police municipale : moyen de défense léger, matraque télescopique, intermédiaires flashball ou létales armes à feux
  • Comment bénéficier de subventions

    • Connaître les orientations prioritaires des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) selon la circulaire 2016
    • Savoir monter un dossier de subvention auprès du FIPD

Animée par

  • Jérôme ROBERT

    Jérôme ROBERT Ville de Voiron

  • Jérôme ROBERT

    Ville de Voiron

    Conseiller Municipal délégué à la lutte contre l'insécurité, à la défense et aux anciens combattants

  • Jérôme Robert dispose d’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de la sûreté. Ancien cadre, spécialiste de la protection défense des sites sensibles de l’armée de l’air, il a effectué sa reconversion au sein de la Police Nationale. Il a été chargé par le passé de conseiller des parlementaires sur les questions de sécurité et de justice. Il est également l’initiateur de la loi sur les peines minimales dans le cadre de la LOPPSI 2.
  • SES ANIMATIONS :

    Gérer une agression en tant qu’Elu, Être conscient de sa position d’élu et avoir les bons réflexes face à une agression

Publics concernés

  • Elus

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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