Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Comprendre la complexité technique, financière et réglementaire

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Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Dans le cadre de leurs missions, les collectivités ont l’obligation de traiter le système d’assainissement de leur territoire, et d’assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration. Les eaux usées sont collectées et traitées conformément à la réglementation. La Loi 3DS du 21 février 2022 a fait évoluer certaines règles liées à l’assainissement collectif, notamment le zonage tarifaire.


A travers l’expertise de notre formateur et les apports pratiques, les participants seront capables de s’approprier la méthodologie et les étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif.

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif
Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif
Référence
GTE07
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GTE07
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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GTE07

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier le rôle et les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif

  • S’approprier la méthodologie et les étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif

  • Recenser les contraintes qui s'imposent aux usagers et mettre en place des outils de contrôle

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeurs ou Chefs des Services ; Environnement ; Directeur des Services Techniques ; Directeur des Services Eau et Assainissement ; Responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission Assainissement

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Distinguer les acteurs de l’assainissement collectif

    • Les intervenants institutionnels et privés

    • Identifier le rôle des collectivités : missions, obligations et pouvoirs

    • Quelle place pour le particulier : rôle, obligations et contrôle

    • La nécessaire coordination entre les intervenants

  • Atelier en plénière

    • Après le tour de table, le formateur sollicite les stagiaires pour identifier les acteurs de l’assainissement collectif et évaluer le niveau de connaissances de l’ensemble du groupe

  • Les mesures applicables depuis 1er janvier 2022: les nouvelles obligations issues de la loi 3DS

    • Contrôler le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées: l'élargissement des territoires concernés à partir du 1er janvier 2023

    • Appréhender le règlement de service et l’exploitation

    • Focus sur le nouveau diagnostic à joindre au dossier de diagnostic technique

  • Etude de cas

    • Une étude de cas réelle est exposée par le formateur, les stagiaires doivent analyser et commenter les choix de la collectivité dans le cadre de l’extension de son usine de traitement

    • Débriefing en plénière

  • Les bases de l’assainissement collectif

    • Identifier les techniques d’évacuation et d’épuration des eaux usées

    • L’assainissement collectif et sa réglementation

    • Le système de traitement et son exploitation (arrêté de rejet, RPQS, RAD.…)

    • Les nouveaux outils financiers pour l’assainissement collectif

  • Exercice

    Les stagiaires sont amenés à diagnostiquer une problématique et établir un schéma pluriannuel de travaux

  • Zonage, comptabilité avec le nouveau document d’urbanisme et interconnexion

    • Le zonage d’assainissement : une procédure encadrée

    • Quelle comptabilité avec les outils d’urbanisme

    • Déterminer le schéma directeur de l’assainissement

  • Cas pratique

    A partir d’un cas concret exposé par le formateur, les stagiaires, répartis en sous-groupes, doivent actualiser un plan de zonage existant et proposer des modifications d’extensions possibles

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Frédéric GOUGEON
Frédéric GOUGEON Ingénieur Principal Territorial
Expérience
    22 ans d’expérience en Collectivités Territoriales et/ou Cabinets d’Etudes privées (Voirie, Réseaux Divers, Urbanisme et Bâtiment)
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 17/10/2025 17/10/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 24/01/2018

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