Elus

Assainissement collectif

Comprendre les obligations des collectivités

GTE07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

Comprendre le rôle et les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif
Acquérir les méthodes et étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif
Recenser les contraintes qui s'imposent aux usagers et mettre en place des outils de contrôle

Programme Résumé

Assainissement collectif

Comprendre les obligations des collectivités

1 jour 7 heures

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Analyser le rôle de la collectivité en tant que maître d'ouvrage
- Entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur : reconnaître le cas de figure applicable selon le contexte
- Quelles dispositions dans le cas d’une entité adjudicatrice
Maîtriser les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif
- Obligations réglementaires : loi MOP, marchés publics, nomenclature « eau »
- Obligations de desserte du territoire en système de collecte et traitement des eaux usées
- Prescriptions techniques et protection du milieu naturel (arrêté du 21 juillet 2015)
- Obligations d’information des usagers
Mettre en place un système d’assainissement collectif
- Définir le zonage et le schéma directeur assainissement : engagements de travaux, articulation avec les documents d'urbanisme, impact du Grenelle 2, clauses techniques des marchés pour les réseaux
- Identifier les ouvrages soumis à déclaration et à autorisation : nomenclature et prescriptions techniques minimales
- Maîtriser le programme d'auto-surveillance : appareillage, manuel, vérification, règlement du service, cas des substances dangereuses et micropolluants
Quelles obligations des usagers en matière de raccordement et de rejet des eaux
- Mettre en place les outils, prescriptions techniques et contrôles : obligations pour les usages domestiques/non domestiques
- Pouvoir de police de la collectivité et de la Misen
Améliorer l'information des usagers
- Rapport annuel et commission consultative
- Plan d’actions en application de la loi relative à la consommation

Analyser le rôle de la collectivité en tant que maître d'ouvrage : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur
- Savoir reconnaître le cas de figure applicable selon le contexte
- Connaître les dispositions particulières lorsque l’opérateur de réseau ou le maître d’ouvrage est une entité adjudicatrice
Maîtriser les obligations juridiques et techniques des collectivités en matière d’assainissement collectif
- Connaître les obligations issues de la loi MOP, de la réglementation « marchés publics » et de la nomenclature « eau »
- Les obligations liées aux enjeux de desserte du territoire en système de collecte et traitement des eaux usées
- Arrêté du 21 juillet 2015 : prescriptions techniques et protection du milieu naturel
- Quelles sont les obligations en matière d’information des usagers et le droit à la consommation
Comment mettre en place un système d’assainissement collectif : outils et méthodes
- Définir le zonage et le schéma directeur assainissement
- Quelle articulation avec les documents d'urbanisme
- Étudier les engagements pour la programmation des travaux
- Comprendre l'impact du Grenelle 2 (compétence eaux pluviales)
- Détailler toutes les clauses techniques des marchés pour les réseaux (ex : la pose des canalisations)
- Identifier les ouvrages soumis à déclaration et à autorisation
- Quelle nomenclature « Loi sur l'eau »
- Quelles sont les prescriptions techniques minimales
- Maîtriser le programme d'auto-surveillance
- Comprendre les principes du programme et son dispositif : appareillage, manuel, vérification
- Zoom sur le cas particulier des substances dangereuses et des micropolluants
- Définir et appliquer le règlement du service assainissement
Quelles sont les obligations pesant sur les usagers
- Recenser les obligations des usagers en matière de raccordement et de rejet des eaux
- Mettre en place les outils, prescriptions techniques et contrôles correspondants
- L'obligation de raccordement pour les usages domestiques (dispositif de raccordement privé ou branchement direct sur le réseau public et convention de rejets)
- La non-obligation pour les rejets non domestiques
- Appréhender le pouvoir de police de la collectivité et de la Misen (mission interservices de l’eau et de la nature) en matière d’assainissement collectif
Comment améliorer l'information à destination des usagers
- Établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement
- Connaître le rôle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui examine le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
- Quel plan d’actions concret en application de la loi relative à la consommation de 2014
- Une obligation : la médiation avec les usagers

Animée par

Joël GRAINDORGE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, Collaborateur Techni.Cités

Joël GRAINDORGE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, Collaborateur Techni.Cités

DGST E.R
Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.
SES ANIMATIONS :

Assainissement collectif, Comprendre les obligations des collectivités Eau et assainissement, Adapter votre tarification et optimiser la gestion et le financement à l'occasion des transferts de compétence Cycle Gestion de l’eau, De la Gemapi à la gestion des eaux pluviales : maîtriser vos compétences en matière d’assainissement GEMAPI : mettre en œuvre la réforme avant fin 2020, Maîtriser les obligations et les opportunités de la période transitoire 2018-2020 Maîtriser le service public de gestion des eaux pluviales, Comment gérer le risque inondation par ruissellement

Publics concernés

Directeur des Services Techniques ; Directeur des Services Eau et Assainissement ; Responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission Assainissement

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Guadeloupe

25/10/2019
Martinique

25/10/2019

10/04/2020

23/10/2020
Guadeloupe

10/04/2020

23/10/2020
La Réunion

12/06/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Communes < 40 000 habitants	590,00 €HT / 708,00 € TTC
	Tarif général Dom-Tom	995,00 €HT / 1 079,58 € TTC
	Entreprises privées	990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
	Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics	890,00 €HT / 1 068,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.