Gestion Technique

Assainissement collectif

Comprendre les obligations des collectivités

GTE07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle et les obligations des collectivités en matière d’assainissement collectif

  • Acquérir les méthodes et étapes de mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement collectif

  • Recenser les contraintes qui s'imposent aux usagers et mettre en place des outils de contrôle

Programme

Assainissement collectif

Comprendre les obligations des collectivités

1 jour 7 heures

  • Analyser le rôle de la collectivité en tant que maître d'ouvrage : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

    • Savoir reconnaître le cas de figure applicable selon le contexte
    • Connaître les dispositions particulières lorsque l’opérateur de réseau ou le maître d’ouvrage est une entité adjudicatrice
  • Maîtriser les obligations juridiques et techniques des collectivités en matière d’assainissement collectif

    • Connaître les obligations issues de la loi MOP, de la règlementation « marchés publics » et de la nomenclature « eau »
    • Les obligations liées aux enjeux de desserte du territoire en système de collecte et traitement des eaux usées
    • Arrêté du 21 juillet 2015 : prescriptions techniques et protection du milieu naturel
    • Quelles sont les obligations en matière d’information des usagers et le droit à la consommation
  • Comment mettre en place un système d’assainissement collectif : outils et méthodes

    • Définir le zonage et le schéma directeur assainissement :
    • Quelle articulation avec les documents d'urbanisme
    • Etudier les engagements pour la programmation des travaux
    • Comprendre l'impact du Grenelle 2 (compétence eaux pluviales)
    • Détailler toutes les clauses techniques des marchés pour les réseaux (ex : la pose des canalisations)
    • Identifier les ouvrages soumis à déclaration et à autorisation :
    • Quelle nomenclature « Loi sur l'eau »
    • Quelles sont les prescriptions techniques minimales
    • Maîtriser le programme d'auto-surveillance :
    • Comprendre les principes du programme et son dispositif : appareillage, manuel, vérification
    • Zoom sur le cas particulier des substances dangereuses et des micropolluants
    • Définir et appliquer le règlement du service assainissement
  • Quelles sont les obligations pesant sur les usagers

    • Recenser les obligations des usagers en matière de raccordement et de rejet des eaux
    • Mettre en place les outils, prescriptions techniques et contrôles correspondants :
    • L'obligation de raccordement pour les usages domestiques (dispositif de raccordement privé ou branchement direct sur le réseau public et convention de rejets)
    • La non-obligation pour les rejets non domestiques
    • Appréhender le pouvoir de police de la collectivité et de la Misen (Mission interservices de l'eau et de la nature) en matière d’assainissement collectif
  • Comment améliorer l'information à destination des usagers

    • Établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service public d’assainissement
    • Connaître le rôle de la Commission Consultative Services Publics Locaux (CCSPL) qui examine le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.
    • Quel plan d’actions concret en application de la loi relative à la consommation de 2014

Animée par

  • Joël GRAINDORGE

    Joël GRAINDORGE TECHNI.CITES

  • Joël GRAINDORGE

    TECHNI.CITES

    DGST E.R d’une communauté d’agglomération

  • Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Eau et Assainissement, Maîtriser la chaîne de la gestion de l’eau

Publics concernés

  • Directeur des Services Techniques ; Directeur des Services Eau et Assainissement ; Responsable des Services Urbanisme ; Chargé de mission Assainissement

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Guadeloupe

    du 27/04/18 au 27/04/18

    du 26/10/18 au 26/10/18

  • Martinique

    du 27/04/18 au 27/04/18

    du 26/10/18 au 26/10/18

  • La Réunion

    du 01/06/18 au 01/06/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Tarif général Dom-Tom 995,00 €HT / 1 079,58 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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