Les acteurs de la commande publique risquent gros à ne pas respecter la déontologie et l’éthique dans la passation et l‘exécution de leurs marchés publics, soit par méconnaissance juridique, inadvertance, soit volontairement.
Les acheteurs sont donc amenés à s’inscrire dans une démarche d’atténuation des risques et de prévention de la corruption, comme l’exige la Loi Sapin 2.
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Référence
APA29
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
APA29
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Quels sont les enjeux du conflit d'intérêts dans le Code de la Commande Publique
Définir le conflit d'intérêts : les aspects moraux, éthiques et culturels
Comment identifier les situations de conflit d'intérêts
Focus sur les facteurs bloquants à la gestion optimale des situations de conflits d'intérêts
Atelier
Quiz interactif pour identifier les chiffres clés liés à la corruption en France et en Europe
Identifier les délits d'atteintes à la probité applicables au secteur de la Commande Publique
Distinguer le conflit d'intérêts des autres délits d'atteintes à la probité publique
Rappeler les règles de répartition de responsabilités pénales : acteurs concernés, répartition des responsabilités pénales
Les infractions liées à la probité publique : Favoritisme, Prise illégale d'intérêts, Trafic d’influence, Détournement de fonds publics, Détournement de fonds publics par négligence, Corruption
Quels sont les risques pénaux et les sanctions encourues
Faire le point sur les montants des sanctions de la prise illégale d’intérêts
Atelier
Une situation fictive est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier le type de délits d’atteintes à la probité et les sanctions encourues
S’approprier les outils pour prévenir les risques de la prise illégale d’intérêt
Prévenir les risques : en amont de la procédure, lors de la passation et de l'exécution d’un marché public
Identifier les mécanismes préventifs : processus d'abstention, de déports, de délégation, de saisine de l'autorité hiérarchique
Elaborer une politique de prévention des conflits d’intérêt adapté à son organisme
Présentation de l'univers préventif : agence française anticorruption, référents déontologues, HATVP...
Les processus d'alertes internes : présentation du dispositif issu de la directive lanceur d'alerte
Atelier
Les stagiaires décryptent une situation de conflit d’intérêt et élaborent une cartographie des risques spécifique à la situation présentée
Diffuser la culture de l'éthique publique au quotidien
Comment instaurer un environnement favorable à la révélation des situations de conflits d’intérêt
Mise en place de notes d'informations rappelant la réglementation et jurisprudence en vigueur
Etablir un plan de formation pour ses agents
Mise à jour régulière des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics
Communication interne et externe sur les sujets de probité publique
Focus sur le référent déontologique dans le secteur public
Atelier
Partage d’expérience avec les participants
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Farah ZAOUIProbitasFormatrice et consultante
Expérience
Après avoir occupé des fonctions de chargée d’études juridiques auprès de la Direction Générale de Collectivités Locales et de directrice juridique en cabinet spécialisé, Farah ZAOUI fonde la société PROBITAS. Depuis 2022, elle apporte conseils stratégiques et formations à destination des élus et des agents publics en matière de probité et d’éthique.
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