Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Participer à la lutte contre la corruption dans la Commande Publique

★★★★★

9.08/10

660 stagiaires recommandent nos formations

Les acteurs de la commande publique risquent gros à ne pas respecter la déontologie et l’éthique dans la passation et l‘exécution de leurs marchés publics, soit par méconnaissance juridique, inadvertance, soit volontairement.

Les acheteurs sont donc amenés à s’inscrire dans une démarche d’atténuation des risques et de prévention de la corruption, comme l’exige la Loi Sapin 2.

Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts

Référence

APA29

Durée

1 jour - 7 heures

Lieux et Dates

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A PARTIR DE 695 € HT

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APA29

Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)

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Référence

APA29

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01 79 06 78 53

Objectifs
Programme
Formateurs
Tarifs
Lieux, dates
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Objectifs

Identifier les risques juridiques inhérents à l'action publique
Intégrer la notion de conflit d'intérêts
Distinguer le conflit d'intérêts d'autres atteintes à la probité publique
Appréhender les risques aux différents stades de la procédure de marché et les sanctions encourues

Pour qui ?

Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Collectivités ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Acheteurs publics

Collectivités territoriales ; Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

Quels sont les enjeux du conflit d'intérêts dans le Code de la Commande Publique
- Définir le conflit d'intérêts : les aspects moraux, éthiques et culturels
- Comment identifier les situations de conflit d'intérêts
- Focus sur les facteurs bloquants à la gestion optimale des situations de conflits d'intérêts
Atelier
Quiz interactif pour identifier les chiffres clés liés à la corruption en France et en Europe
Identifier les délits d'atteintes à la probité applicables au secteur de la Commande Publique
- Distinguer le conflit d'intérêts des autres délits d'atteintes à la probité publique
- Rappeler les règles de répartition de responsabilités pénales : acteurs concernés, répartition des responsabilités pénales
- Les infractions liées à la probité publique : Favoritisme, Prise illégale d'intérêts, Trafic d’influence, Détournement de fonds publics, Détournement de fonds publics par négligence, Corruption
- Quels sont les risques pénaux et les sanctions encourues
- Faire le point sur les montants des sanctions de la prise illégale d’intérêts
Atelier
Une situation fictive est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier le type de délits d’atteintes à la probité et les sanctions encourues
S’approprier les outils pour prévenir les risques de la prise illégale d’intérêt
- Prévenir les risques : en amont de la procédure, lors de la passation et de l'exécution d’un marché public
- Identifier les mécanismes préventifs : processus d'abstention, de déports, de délégation, de saisine de l'autorité hiérarchique
- Elaborer une politique de prévention des conflits d’intérêt adapté à son organisme
- Présentation de l'univers préventif : agence française anticorruption, référents déontologues, HATVP...
- Les processus d'alertes internes : présentation du dispositif issu de la directive lanceur d'alerte
Atelier
Les stagiaires décryptent une situation de conflit d’intérêt et élaborent une cartographie des risques spécifique à la situation présentée
Diffuser la culture de l'éthique publique au quotidien
- Comment instaurer un environnement favorable à la révélation des situations de conflits d’intérêt
- Mise en place de notes d'informations rappelant la réglementation et jurisprudence en vigueur
- Etablir un plan de formation pour ses agents
- Mise à jour régulière des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics
- Communication interne et externe sur les sujets de probité publique
- Focus sur le référent déontologique dans le secteur public
Atelier
Partage d’expérience avec les participants
Evaluation des acquis et débriefing en plénière

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Farah ZAOUI Probitas Formatrice et consultante

Expérience

Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session

-5%dès le 2e inscrit
-10%dès le 3e inscrit
-15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates


Classe virtuelle	Le 14/09/2026 14/09/2026	-

Paris	Le 03/12/2026 03/12/2026	-

Paris	Le 03/12/2026 03/12/2026	-

Paris	Le 03/12/2026 03/12/2026	-

Paris	Le 03/12/2026 03/12/2026	-

Classe virtuelle	Le 03/12/2026 03/12/2026	-

Agréments et financement

Agréé pour la formation des élus locaux
Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »
Eligible Mon Compte Elu

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 27/10/2025

Les autres évènements

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Classe virtuelle
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Participer à la lutte contre la corruption dans la Commande Publique

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Objectifs

Identifier les risques juridiques inhérents à l'action publique

Intégrer la notion de conflit d'intérêts

Distinguer le conflit d'intérêts d'autres atteintes à la probité publique

Appréhender les risques aux différents stades de la procédure de marché et les sanctions encourues

Pour qui ?

Prérequis de la formation

Programme de la formation

Quels sont les enjeux du conflit d'intérêts dans le Code de la Commande Publique

Définir le conflit d'intérêts : les aspects moraux, éthiques et culturels

Comment identifier les situations de conflit d'intérêts

Focus sur les facteurs bloquants à la gestion optimale des situations de conflits d'intérêts

Quiz interactif pour identifier les chiffres clés liés à la corruption en France et en Europe

Identifier les délits d'atteintes à la probité applicables au secteur de la Commande Publique

Distinguer le conflit d'intérêts des autres délits d'atteintes à la probité publique

Rappeler les règles de répartition de responsabilités pénales : acteurs concernés, répartition des responsabilités pénales

Les infractions liées à la probité publique : Favoritisme, Prise illégale d'intérêts, Trafic d’influence, Détournement de fonds publics, Détournement de fonds publics par négligence, Corruption

Quels sont les risques pénaux et les sanctions encourues

Faire le point sur les montants des sanctions de la prise illégale d’intérêts

Une situation fictive est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier le type de délits d’atteintes à la probité et les sanctions encourues

S’approprier les outils pour prévenir les risques de la prise illégale d’intérêt

Prévenir les risques : en amont de la procédure, lors de la passation et de l'exécution d’un marché public

Identifier les mécanismes préventifs : processus d'abstention, de déports, de délégation, de saisine de l'autorité hiérarchique

Elaborer une politique de prévention des conflits d’intérêt adapté à son organisme

Présentation de l'univers préventif : agence française anticorruption, référents déontologues, HATVP...

Les processus d'alertes internes : présentation du dispositif issu de la directive lanceur d'alerte

Les stagiaires décryptent une situation de conflit d’intérêt et élaborent une cartographie des risques spécifique à la situation présentée

Diffuser la culture de l'éthique publique au quotidien

Comment instaurer un environnement favorable à la révélation des situations de conflits d’intérêt

Mise en place de notes d'informations rappelant la réglementation et jurisprudence en vigueur

Etablir un plan de formation pour ses agents

Mise à jour régulière des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics

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Replay - journée de l’achat public

Club dgs

Territoire & energies

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