Loi ASAP : impacts sur les règles de la commande publique
Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique
Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique
Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique
Référence
GJU27
Durée
0,5 jour - 3h30
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"41239","label":"Promo d'\u00e9t\u00e9 -10% : Communes <20.000 hab. - Sessions Paris","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025","tarif":"445.5","tarifTTC":"534.6","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"495.00","tarifNoDiscountTTC":"594.000","type":"discount","category":"tarif_general","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":"13877","ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"41244","label":"Promo d'\u00e9t\u00e9 -10% : Communes <20.000 hab. - Sessions en virtuel","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025","tarif":"445.5","tarifTTC":"534.6","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"495.00","tarifNoDiscountTTC":"594.000","type":"discount","category":"tarif_general","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":"13876","ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"41254","label":"Promo d'\u00e9t\u00e9 -10% : Communes >20.000 hab. - Sessions Paris","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025","tarif":"445.5","tarifTTC":"534.6","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"495.00","tarifNoDiscountTTC":"594.000","type":"discount","category":"tarif_reduit","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":"13879","ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"41259","label":"Promo d'\u00e9t\u00e9 -10% : Communes >20.000 hab. - Sessions en virtuel","marketing_label":"Applicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31\/08\/2025","tarif":"445.5","tarifTTC":"534.6","discount_value":"10.00","tarifNoDiscount":"495.00","tarifNoDiscountTTC":"594.000","type":"discount","category":"tarif_reduit","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":"13878","ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"41239","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"495","tarifTTC":"594","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"41244","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"495","tarifTTC":"594","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"41254","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"495","tarifTTC":"594","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"41259","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"495","tarifTTC":"594","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"13049","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-09-15 00:00:00","date_fin":"2025-09-15 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE446 € HT
Référence
GJU27
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Présenter et analyser les nouvelles règles applicables en matière de commande publique
Mettre en perspective la nouvelle réglementation avec les précédentes évolutions législatives
Comprendre les enjeux pratiques de la nouvelle réglementation
Pour qui ?
Agents des services achats
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Découvrir le nouveau cas d’exonération pour « motif d’intérêt général »
Échanges de points de vue sur quelques exemples concrets
Appréhender la rehausse temporaire du seuil de dispense de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés de travaux
Discerner les marchés concernés
Mise en application de cette disposition
Mettre en lumière une complexité inattendue : seuil ne permet pas de déroger à un certain nombre d’obligation concernant les marchés de plus de 40 000 € HT
Comprendre les nouvelles souplesses en cas de « circonstances exceptionnelles » (marchés et concessions)
Repérer les circonstances exceptionnelles : quels critères définis
Connaître les règles applicables pour les marchés et pour les concessions (en matière de passation et d’exécution)
Identifier les dispositifs « Covid » persistants
Les marchés globaux (de performance, sectoriels et de conception-réalisation) et parts réservées aux TPE / PME ou artisans
Cerner le champ d’application
Apprécier la part minimale prévue par les textes
Présenter les autres apports de la loi
Déterminer l’autorisation des entreprises bénéficiant d’un plan de redressement à se porter candidates
Saisir la dispense de mise en concurrence pour certaines prestations d’avocats
Intégrer l’application du code pour les avenants aux contrats même antérieurs à 2016
Appliquer la souplesse sur la réservation des marchés aux entreprises qui emploient en majorité des personnes handicapées et aux structures d’insertion
Analyser l’élargissement des cas de recours au marché global pour l’État notamment pour des infrastructures de transport
Exercice
Quizz final et débriefing avec les participants
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
