Marchés publics

Exécuter un marché public

Maîtriser les outils et moyens pour bien exécuter son marché

GMP06

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître et savoir utiliser les moyens et les outils nécessaires pour réussir le suivi d’exécution d’un marché public

Programme Résumé

Exécuter un marché public

Maîtriser les outils et moyens pour bien exécuter son marché

1 jour 7 heures

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  • S’approprier le contexte juridique de l’exécution des marchés publics

    • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire existant
    • Connaître les impacts de la réforme de la commande publique
  • Reconnaître les conditions d’exécution de votre marché public

    • Comprendre les obligations décrites au CCTP et au CCAP
  • Maîtriser les modalités de la co-traitance et de la sous-traitance

    • Identifier les groupements d’entreprises, leurs fonctionnements, responsabilités de chacun et modalités de paiements
    • Délimiter le cadre des relations contractuelles et des prestations d’un sous-traitant
    • Procédure d’agrément du sous-traitant et modalités de paiement des sous-traitants
  • Piloter le suivi de l’exécution et les actions à entreprendre pour assurer le respect de la qualité et des délais

  • Appliquer les dispositions contractuelles sur le prix à travers les modalités de paiement

    • Effectuer une vérification du service fait
    • Paiement total ou avec réfaction et retenue de garantie
    • Quelles sont les cautions et autres sûretés existantes
  • Prendre en compte les modifications en cours d’exécution

    • Maîtriser la nouvelle réglementation en matière d’avenants, de marchés complémentaires etc.
  • Gérer la fin du marché : parfait paiement, résiliation, pénalités et exonérations

    • Mettre en place un tableau de bord type sur le suivi et la conclusion des marchés
    • Identifier les litiges associés à l’exécution des marchés publics : les solutions amiables et les recours
  • S’approprier le contexte juridique de l’exécution des marchés publics

    • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire existant
    • Connaître les impacts de la réforme de la commande publique
  • Reconnaître les conditions d’exécution de votre marché public

    • Comprendre les obligations décrites au CCTP et au CCAP
  • Maîtriser les modalités de la co-traitance et de la sous-traitance

    • Identifier les groupements d’entreprises, leurs fonctionnements, responsabilités de chacun et modalités de paiements
    • Délimiter le cadre des relations contractuelles et des prestations d’un sous-traitant
    • Procédure d’agrément du sous-traitant et modalités de paiement des sous-traitants
  • Piloter le suivi de l’exécution et les actions à entreprendre pour assurer le respect de la qualité et des délais

  • Appliquer les dispositions contractuelles sur le prix à travers les modalités de paiement

    • Effectuer une vérification du service fait
    • Paiement total ou avec réfaction et retenue de garantie
    • Quelles sont les cautions et autres sûretés existantes
  • Prendre en compte les modifications en cours d’exécution

    • Maîtriser la nouvelle réglementation en matière d’avenants, de marchés complémentaires etc.
  • Gérer la fin du marché : parfait paiement, résiliation, pénalités et exonérations

    • Mettre en place un tableau de bord type sur le suivi et la conclusion des marchés
    • Identifier les litiges associés à l’exécution des marchés publics : les solutions amiables et les recours

Animée par

  • Roland  BOUSSEAU

    Roland BOUSSEAU

Publics concernés

  • Toute personne du secteur public qui participe à l’exécution d’un marché public ; Acheteur public

  • Collectivité ; Hopitaul ; Administration public en générale ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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