Elus

Décrypter la nouvelle organisation territoriale

Comprendre la mise en œuvre de la loi NOTRe

GIN01

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Décrypter les lois réformant l’organisation territoriale, en comprendre le contenu affiché, les enjeux cachés et les nom breux effets pour adapter sa pratique

  • Savoir comment adapter sa pratique professionnelle et agir pour ne pas subir le droit

Programme Résumé

Décrypter la nouvelle organisation territoriale

Comprendre la mise en œuvre de la loi NOTRe

1 jour 7 heures

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  • Faire le point sur l’actualité réglementaire territoriale impactant les intercommunalités

    • Identifier les moyens de combiner les réformes à mener avec la crise des dotations de l’État
    • Organiser les transferts de compétences à l’échelle des régions, des départements et des intercommunalités
    • Préparer les grands schémas régionaux : cerner les enjeux clés pour votre collectivité
  • Vous préparer à une organisation duale entre grandes métropoles et grandes communautés

    • Renforcement du rôle des régions : l’échelon territorial responsable du développement économique du territoire
    • Renforcement des intercommunalités : comprendre l’évolution de leur rôle et périmètre
    • Décrypter l’impact des dissolutions de syndicats : comment vous adapter
    • Anticiper l’impact des transferts de compétences massifs vers l’intercommunalité et la région
  • Quelles sont les clés RH de cette nouvelle organisation territoriale

    • Orchestrer les transferts de personnels : maîtriser les différentes étapes, du diagnostic à l’évaluation
    • Négocier des harmonisations éventuelles : procéder à une comparaison rigoureuse des différentes politiques de ressources humaines et définir la cible
    • Accompagner la mise en place des nouvelles règles pour faciliter leur appropriation par les agents : sécuriser votre plan de communication et d’accompagnement
    • Élaborer un nouvel organigramme et redéfinir les fiches de postes
    • Engager l’émergence d’une culture commune
  • Faire le point sur l’actualité réglementaire territoriale impactant les intercommunalités

    • Identifier les moyens de combiner les réformes à mener avec la crise des dotations de l’État
    • Organiser les transferts de compétences à l’échelle des régions, des départements et des intercommunalités
    • Préparer les grands schémas régionaux: cerner les enjeux clés pour votre collectivité
  • Vous préparer à une organisation duale entre grandes métropoles et grandes communautés

    • Renforcement du rôle des régions : l’échelon territorial responsable du développement économique du territoire
    • Renforcement des intercommunalités : comprendre l’évolution de leur rôle et périmètre
    • Décrypter l’impact des dissolutions de syndicats : comment vous adapter
    • Anticiper l’impact des transferts de compétences massifs vers l’intercommunalité et la région
  • Quelles sont les RH de cette nouvelle organisation territoriale

    • Orchestrer les transferts de personnels : maîtriser les différentes étapes, du diagnostic à l’évaluation
    • Négocier des harmonisations éventuelles : procéder à une comparaison rigoureuse des différentes politiques de ressources humaines et définir la cible
    • Accompagner la mise en place des nouvelles règles pour faciliter leur appropriation par les agents : sécuriser votre plan de communication et d’accompagnement
    • Élaborer un nouvel organigramme et redéfinir les fiches de postes
    • Engager l’émergence d’une culture commune

Animée par

  • Landot Cabinet

    Landot Cabinet

  • Landot Cabinet

    Partenaire juridique des collectivités

  • Le cabinet LANDOT (Eric Landot) est entièrement dédié au droit, public comme privé. Il traite de l’ensemble du droit des collectivités publiques, garantissant ainsi l’efficacité de leurs interventions. Il intervient à tous les stades des projets publics : préfiguration et conception ; pilotage des procédures ; précontentieux et négociations ; contentieux.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les outils de la gouvernance intercommunale, A jour de la future loi engagement et proximité

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des services ; Directeur et Responsable des Ressources Humaines ; Chef de services ; Responsable juridique ; Chargé de mission ; Agent préparant les concours de la fonction publique territoriale

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.
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